Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 .i.& r . & en la légation d'Avignon. r 46z. autres béAé!Ï.ces de nomination royale , & à faute par eUX de Je (aire , permel– pourront aufli vérifier & enrégillrer tou- tons auxdits infpeéteurs - vérificateurs res provifions de bénéfices , difpenfe de après une fommation, de décerner leurs mariage , & autres expéditions de cour contraintes pour les y obliger par faifie de Rome ou des légacions, pour toutes des droits defdits banquiers-expédition– les provinces du royaume, que les ban- naires entre les mains du tréforier de quiers-expéditionnaires à Paris ont droit leur college , & de décerner pareille– de faireexpédieren conféquencede notre ment leurs contraintes pour le debet de édic du mois de fepternbre 1691. & les leur compte aprrs qu'elles auront été pourvus des offices créés par notre pré- vifées par les lieutenans généraux des fenc édit dans les parlemens, ne pour- lieux de leur établiffement; pourra auffi ront vérifier & enrégifher que dans J"é- ledit prépofé à la vente defdits offices, tendue du rdfort de leurs parlemens pour décerner pareilles contraintes vifées de les bénéfices qui y font fi tués, & pour deux de fes cautions contre lefdits ban– les perfon11es qui y font de1neurantes; quiers - expéditionnaires. Enjoignons à voulons que lefdits infpetl:eurs-vérifica- tous huifliers, fergens ou autres de les teurs, tant ceux de notre bonne ville de mettre à exécution , fans qu"il foie be foin Paris, que ceux des autres villes, fJlfent qu"elles foicnt vifées par aucun juge; bourfe commune entr'eux fans aucun lefquelles contraintes feront exécutées préciput de la totalité de leurs droits , p1r provifion, nonoblhnt coutes oppo– lefquels feront partagés entre les titulai- litions ou appellations quelconques , & res des offices d"un même parlement par fans y préjudicier. Attribuons à chacun égales portions, fans qu"il puiffe par la des infpetl:eurs-vérificateurs un minot de fuice leur êcre établi aucun tréforier de fel de franc-Calé par an, dont ils joui– bourfe commune , ni de fyndic de leur ront à commencer du premier jour de college, que nous leur réunilfons en l°Jnoée dans laquelle ils auront été reçus tant que befoin reroit, & pourront nom- auxdits offices ; jouiront lefdits infpec– mer & élire tels d'entr'eux que bon leur teurs-vérificateurs établis à Paris du femblera, pour faire les fonétions de droit de Committimus en nos grande at rréforier & de fyndic. Voulons au!li que petite chancelleries, & de !"exemption les droits attribués auxdits infpeéleurs- du ban & arriere-ban, du paiement de vérificJteurs foient reçus par lefdits ban- tous les droits de franc-fiefs, du loge– qui<rs-ex.,éditionnaires , lefquels en de- ment de gens de guerre pour leurs mai– meureront garants & refponfablesenvers fons qu'ils auront licuées dans les faux– lefJits officiers, & en anendant la vente bourgs & lieux circonvoilins de norrc defdits oilices .u profit de celui que nous bonne ville de Paris, de ru telle, cura– prépofcrons à la vente d'iceux , à coin- telle , nomination à icelles , & de tous mencer du jour de l'enrégillrement du les autres privileges dont jouilfent les préfent édit, pour toutes les expéditions bourgeois de Paris, fans être pour ce envoyées depuis ledit jour à Rome ou obligés d'obtenir des lettres de bour– en la légation ; à l'effet de quoi lefdits geoilie, & ceux établis dans les villes banquiers-expé1~i1ionnaires feront tenus de Touloure, Bordeaux, Aix, Rouen, de faire mention au bas de la cer:ifica- Grenoble, Lyon, Dijon, Metz&Pau, tion de chaque expédition, des fommes du droit de Committimus aux requêtes du qu"ils auront reçues pour leurs droits , palais des parlemens de leur établilfe– à peine de cinqcenrs livresd"amendepour ment, de l'exemption de la colleéte de chaque omiffion faite , laque Ilet appar- nos deniers, ru telle, curatelle, guet, tiendra auxdits infpeéteurs-vérificateurs, garde & aunes charges publiques : ne & d"interditl:ion en cas de récidive , pourront lefdits infpeéteurs-vérificateurs & de repréfenter leurs regillres aux- être taxés à !"avenir pour fupplément de dits officiers. & audit prépofé coure- finance, confirmation de !"hérédité de fois & quantes qu'ils en feront par eux leurs droits, ni être obligés à lever aU" requis. Enjoignons auxdits banquiers- cunes augmentations de gages ou autr.e– cxpéditionna~res d~ _rendre comp~e mept, pourquelqu_e caufe & fous~uelquc tous les mois auxd1ts mfpcéteurs-ven- prerexte que ce fo1t; permettons a toutes ficateurs du produit de Jeun drQits; perfonnesd·'acquérirunou plulieursdcfd~ Zzz:t ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence