Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 45 9 Des Banq:1iers-e.~piditionnaires en Cour de Ronze.. 14 6 0 pour !es expéditions que les banquiers ~k[s . de notre c,h<im~r~ de,s. comptes auront enrégillrées pendant la kmaine, a. l ans, de proceder a 1 enreg11lrement foitpourcommillions envoyées plr occa- cl aucunts lettres de ferment de fidélité lion de courriers extraordin.lires, foit d'archevêquesouévêques,queleursbulle; pour des expéditions cnrégillrées, à la n'ayent été préalablement vérifiées & (ollicitation de quelques parties préfen- enrégillrées par lefdits infpelteurs-véri– tes à Rome. Lcfdits infpelteurs·vérilica- ficateurs, à peine de nullité dudit enré– reurs auront chacun un regillre qui fera gillremcnt~. & à nos fecrétaires & autres coté, paraphé & numeroté par les lieu- officiers de notre grande chancellerie tsnans généraux des villes de leur éta- de préfenter au fceJU aucunes lettre; blifièment , qui contiendra au moins d'attache, li les bulles ou brefs fur lef– deux cents feuillets, & qui fera dans la quels lefdites lettres d'attache feront même forme que ceux des banquiers- expédiées , n'ont été préalablement vé– expéditionnaires, & ne pourront, fous ri fiées , le tQUt à peine de nullité def– quelque prétexte que ce foit, lailfer dites lettres; & par notre fecrétaire qui aucun b!Jnc dans lefdits regillres, à les aura préfenté , de répondre en fon peine d'interdiélion & de mille livres nom des droits dcfdites expéditions; <l'amende. Seront tenus lefdits infpec- pour la vérification defquelles expédi– reurs·v~rificateurs de tranfcrire dans leur rions, voulons qu'il foie payé auxdits regillre les états d'envoi qui leur feront infpeéleurs-vérificateurs cinqu;inte fols '1onnés toutes les femaines par les ban- pour chaque commiffion lors de l'envoi quiers , 8r d'y e:irégillrer numero par d'icelle i Rome , ou en la légation, & numero, les expéditions reçues de Rome, le cinquieme en fus de toutes les Commes eu de la légation par lefdits banquiers , auxquelles le prix de chaque expédition & de mJrquer dans leurs regillres le nu- a été réglé par le tarif arrêté au confeil mero de l'expédition , 1J qualité & le le 4. feptcmbre 1691. arrêts & réglemens .diocefe; ordoni~ons aux banquiers·expé- fur ce depuis intervenus ; & à l'égard .ditionnaires de comprendre dans leur des expéditions non comprifes dans ledit état d'envoi de chaque femaine, toutes tarif, à proportion de celles qui y for.t les commil1ions dont il aura été chargé mentionnées, & d"autant que le droit pendJnt les huit jours précédens , à du cinquieme en fus des droits attribués peine de cinq cents livres d'amende pour auxdits banquiers· expéditionnaires fe chaque omil1ion faite dans lefdits états, trouveroicencore trop modique par pro– laquelle appartiendra auxdits-infpelleurs- portion à l'égJrd des abbayes d'hom– vérificateurs, & d'intercliélion en cas de mes, & des archevêchés & évêchés, récidive : faifons défenfes auxdits ban- nous l'avons réglé; favoir, à l'égard des quiers-expéditionnaires , fous la même abbayesd'hommes en regle, à deux cents peine , de certifier & délivrer aux par- livres, des abbayes en commende, à ries aucunes lignatures, bulles, brefs quatre cents livres, & à l'égard des & autres expéditions de cour de Rome archevêchés & évêchés, à cinq cents ou de la ·legation ; à tous officiaux , livres. Voulons que le droit de chaque grands vicaires & autres, de les fulminer commil1ion, celui du cinquieme en fus. & d'accorder les 11ifa nécelfaires ; à enfemble les droits réglés ci-delfus pour tous greffiers des infinuations ecclé- les abbayes d'hommes , archevêchés ou fialliques de les enrégillrer ; à tous évêchés , foient payés auxdits infpec– notaires apolloliques de mettre les teurs-vérificateurs defdites expéditions, _ïmpétrans des bénéfices en polfe{lion; à la réferve des bref~ d'indulgence & à tous juges d'y avoir aucun égard , de pénitencerie, lefquels feront vérifiés & :l. tous nos fujen, de quelque qualité & enrégillrés gratis. Attribuons à qu'ils (oient , de s'en fervir ni d.:- faire ceux qui feront pourvus des vingt offi– en conféquence aucune demande en ces créés pour notre bonne ville de jullice , à peine de nullité & de pa- Paris , privativement à ceux créés pour rellle amende; fi lefdites bulles, brefs, les autres villes de notre royaume , la fignatures ou aurres refcrits n'ont été faculté de vérifier & enrégillrer feuls Jlréalablement vérifiés & enrégillrés. les bulles de provifions des archevê– Faifons pareillement défenfes au:i: ofti- chés , ~vêché5 , abbayes, & de to\11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence