Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14s7 & en la légation d'Avignon. 1458 forme & ttlltur. A Paris, les chamhrts édit perpétuel & irrévocable, éteint & affemhlées, le dix-huitieme marJ milfept fupprimé, éteignons & fupprimons le~ cent treire. Signé, ÜLIVIER. offices de vir1gr nos conf.:illers contrô- leurs des expéditions d" cotir de Home X X X V. Edit dµ Roi , donné à Perfailles au mois de juin 17 I J· portancji1ppre.f fion des offices de contrôleurs des expéditio11s de cour de Rome & des légations, & création d'injpeaeurs– vérificaceurs defdites expéditions de cour de Rome & des légations, ri– gijlréenparlemenc le 5.juillec I 7 I J. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, îaluc. Par notre édit du mois de juin 17oj- nous avons créé en titre d'office Jes contrôleurs des expé– ditions de cour de Rome & des léga– tions, auxquels nous avons attribué <les fonttions & 4es droits portés par ledit édit. Le college des banquiers-expédi– tionnaires à Paris nous ayant fait fupplier alors de leur accorder la réunion à leurs charges defdics offices & des droits y attribués , aux offres par eux faites de nous payer la fomme de cent cinquante mille livres, nous voulumes bien , par notre déclaration du'. juillet de la même année avoir égard à leurs remontrances; mais ayant reconnu que cette modique finance étoit beaucoup au-deffous de la valeur des offices & des droits que nous leur avions réunis, & que les abus que nous avions voulu réformer fur l'obten– tion des ex;iédirions apotloliques fe font multipliés , nous avon~ repris le deffein que nous avions d'y remédier; & à cet effet , nous avons réfolu de Îupprimer lefdits offices de contrôleurs, & de faire une nouvelle création d'offices d'infpec– teurs-vérificareurs de toutes les expédi– tions de cotn· de Rome & des légations, auxquels nous attribuerons des droits plus confidérables, & qui nous procu– rera aulli de plus grands fecours que ceux que nous avons retiré de la création des offices de contrôleurs. A CES CA USES, & autres à ce nous mouvant, de notre certaine fcience, pleine puiffance & au– rorité royale, nous avo;1s par le préfent Tome X. & des légations, érablisdansnorrebonnc ville de Paris, & les qu.iu " é·r.iblis pa– reillement pour chacune d"s villes de Touloufe, Bordeaux, Houcn, Aix, Gre– noble, Lyon, Dijon, ~'letz & Pau, créés pat édit du mois de Juin •ïDI· réunis & incorporés par notre déclara– tion du ~- juillet d" la même année aux vingt offices de banquiers expéditionnai– res de cour de Rome & des légations , établis à Paris. Voulons que lei"dics ban– quiers· expéditionnaires> Paris remerrent incdfamment leurs quittances de finance encre les mains du contrôleur général de nos finances, pour être procédé à la liquidation de leur finance, & pourvu à leur rembourfement; & de la même auto• ri té que deffus, nous avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'office formé & à titre de furvivance , vingt nos con– feillers·infpetteurs-vérificareurs des ex– péditions de cour de Rome & des léga– tions , pour notre bonne vi lie de Paris , & quarre pour chacune des vil les de Tou– loufe, Bordeaux, Rouen, Aix, Greno– ble , Lyon, Dijon, 1'1erz & Pau , pour par ceux qui feront pourvus defdies offi– ces, vérifier & enrégillrer coutes les eK– péditions de cour de Rome & des léga– tions ; favoir, les expéditions envt>yée5 à Rome ou en la légation, le lenrlemain de l'envoi par les courriers ordinaires ; & à l'égard des commillions qui feront expérliées, elles feront vérifiées avant la certificnion qui en fera faire par les ban– quiers- expéditionnaires; & à cet effet, voulons que le lendemain de l'envoi le banquier foie tenu de donner un état aux infpelleurs-vérificateurs de toutes les com•nillions qu'il aura envoyées le jour précédent, à Rome ou en la légation • lequel écac contiendra la date de !"envoi, le. folio du regiUre du banquier, le nu·. mero du même regillre, & la qualité de l'expédition, fans néanmoins qu'il fait fait aucune mention du nom des impé– trans, de celui du bénéfice nidudiocefe; & en cas d'envoi par un .courrier extraor– dinaire , le banquier ·qui aura fait l'envoi, ne fera tenu d'en donner l'état qu'avec celui de l'ordinaire fuivant. Voulons qu'il en foie ufé de meane Zzzz http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence