Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'1 4 ~ s Des Ba11ituiers-e>:pldltlo11nair1s ~Il Cour cl~ Rome ; 14 S (j au.tres à. ce nous m_ouvan~, de notre cer· dans tous le~rs dr?its, fonétions, privi– t~i\ie Ccience, pleine puilfance & ~uro- lege~ & P.rer~gauves, Cuivanr qu'ils en rite royale, nous avons par ces prefen· ont JUfqu a prefent bien & dûment joui tes, lignées de notre main, dit, déclaré le tout à la charge de nous p•yer Cui: & ordonné, difons, déclarons , & or- va.nt le~1rs offres, la Comme de q~arre cionnons, voulons & nous plait, que mille livres pour la finance principale les offices de confeillers-contrôleurs des fur la quittance du tréforier de nos re: regilhes créés par édit du mois de. no- ".enus cafuels, & celle de quarre cents vembre 1706. enfemble que le droit de l1v. pour les deux Cols pour livre de lad. paraphe deCdits regillres attribué aux fomme, fur celle de Louis. le Liévre offices de confcillers de police, créés chargé de l'exécution de norredit édi: par le même édit, C.:iit à l'avenir & pour du mois de novembre 1706. & pour fa. toujours réuni au college de nos con- cilirer auxdirs expéditionnaires de Paris feillers-expéditionnaires de cour de Ro- le paiement de bd. fomme de quatre me & des légations, établis en notre mille quatre cents livres, nous leur avons bonne ville de Paris, tant pour ce qui permis de l'emprunter en corps, vou– regarde leditcollege, que les expédition· Ions que les particuliers qui leur prêcc– naires de cour de Rome & des légations, ront ladite Comme en tour ou partie créés & établis dJns les provinces feule- ayent privilege & hypotheque fpéciaÎ ment; en conféquence, ordonnons que fur lefdin deux cents cinquante liv. de les regilhes de tous lefd. expéditionnai- gages; & qu':à l'effc:t dudit privilege, il res feront, conformément à l'article fait fait mention dudit emprunt dans les VI. de l'édit du mois d'oétobre 1646. quittances de finance, & .:!eux Cols corés & paraphés par les juges royaux pour livre, qui leur feront délivrées• .:les lieux de leur éublilfemcnt; voulons 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos néan111oi11s que pour la manutention de amés & ~aux confeillers, les gens ce– la difcipline & du bon ordre, les regif- nant notre cour de parlement, chambre tres de bourfe commune des expédition- des comptes & cour des ayd~s i Paris, naires des provinces [oient corés & pari- que ces pré fentes ils ayenr à faire li– phés par les fyndics en charge du colle- re, publier & régillrer même en temps ge des expédirion~a!res de Paris, ou de vacation , & le contenu en icelles par perfonnes fondées de leur procura- fuivre, garder & obferver felon leur for– ci on Cpéciale, le tout fans frais. Proro· me & teneur, celfanr & faiCant celfer geons de lix années le délai accordé aux tous troubles & empêchemens qui pour– expéditionnaires de Paris !Jar notre dé- roienr être mis ou donnés, nonobllant claration du ;. juillet 170~. pour corn- tous édits déclarations, arrêts, régle- 1ncttre à l'exercice des offices d'expédi- mens, & autres chofes à ce contraires. tionnaires des provinces qui leur appar- auxquelles nous avons dérogé & déro· tiennent, & ce i compter du jour que geons par ces préfenres, aux copies def· le délai porté par lad. déclararion fera quelles, .collationnées par l'un de nos expiré; attribuons au cnllege defd. ex- amés & féaux confcillers·Cécréraires, pédirionnaires de Paris deux cents cin- voulons que foi foie ajoutée comme à. quanre livres de gages effeétifs par cha- l'original: CAR rel cll notre plailir; en cun an, dont le fonds fera fair annuel- témoin de quoi nous avons fait mettre kment dans l'érar de nos finances de la notre Ccel à cefdites préfenres. DONNÉE généralité de Paris, lefquels gages fe- à VcrCailles le neuvieme jour du mois ront payés audit college fur les quirran- d'oélobre, l'an de grace mil. fept ce~t ces des Cyndics en charge par le rece- douze, & de notre regne le Coixante-d1- veur général des finances de bd. géné- xieme. Signé .. LOUIS. Et plus has, ~ar raliré à commencer du premier janvier le Roi, PnELYP~Aux. Vu au con[e1I, 1712.. 'entre les mains duquel le fonds DESMARETZ. Et fcellée du grand fcea11 en fera remis, fuivant & ainli qu'il ell de cire Jaune. plus au long porté par lefd. édit & dé– claration des mois de novembre 1706. & 18. oélobre 1-;07. Maintenons au Cur– plus lefdics expéditionnaires d~ Paris Regiftrlts m la cour ats ayJes, oui & ce requérant le procureur glnéral du Roi pour être ex/çutits filon leur ' · forrn• \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence