Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14 ~ ~ (J en la llgation d'A1•ignon. I 45 4 produit de deux mois de la bourre corn- femble les g•ges & droirs y attribués; i la munc, & delHtués de leurs fonfrions; charge parlefd. corps & communautés de toutes lcfquelles peines & amendes ci- nous payer la finance defd. ga~es fur le detfus feront appliquées aux afflires pied du denier fcize, avec les 2. f. pour communes de la compagnie. liv. d'icelle:, fuivant les roles qui en fc:- XXI. Les articles des anciens & nou- roient arrêtés en notre confeil. Le col– veaux fhtuts de la compagnie, auxquels lege de nos confeillers-expéditionnaires il n'a point été d~rogé par les préfer,s de cour de Rome & des légations, éta– réglemens, feront au furplus exécutés blis en notre bonne ville de Paris , felon leur forme & teneur. ayant été compris dans l'exécution de FA 1 T & arrêté au confeil royal ces édits & déclaration, nous a très-hum– c!es finances, tenu par Sa ?>1ajellé à blement remontré, que les regiflres des Marly le troifieme jour de juillet mil expéditionnaires de cour de Rome font, fcpt cent trois. Collationné. fuivant l'article VI. de l'édit du mois Signi RANCHIN. d'oétobre 1646. cotés & paraphés par ' les juges royaux des lieux de leur établif- -----·----------- fement, & que d'ailleurs n'étant point re– X X X l V. Déclaration d11. Roi, donnée à f7er– fai/les le p. oaobre 1712. qui unit au college des banquiers-expédi– tionnaires en cour de Rome !' offi– ce de contrôleur de leurs regijlres. • L Ou1s, par b grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux gui ces préfentes lettres verront, falut. Par notre édit du mois de nove!'(l– bre 1706. nous avons créé pour notre bonne ville de Paris, vingt offices de nos confeillers· contrôleurs des regiHres de commerce, pour parapher en blanc tous les regifhes dont le paraphe a été ordonn~ par notre ordonnance du mois de mars 167;. &enoutre,ceuxdesoffi– ciers faifant bourfe commune, & autres qui doivent faire foi en jullice; depuis, nous avons par notre déclaration du 13. ofrobre 1707. ordonné que les corps & communautés d'officiers qui font bourfe commune & ceux des marchands– banquiers & négocians, feraient & de- ·- meureroient à l'avenir & pour toujours dans le pouvoir & faculté de tenir tels & femblables regilhes que bon leur fembleroit, fans être obligés de les faire parapher par autres que pu les fynJics en charge de leurs communautés; à l'effet de quoi nous avons par la même décla– Jation, réuni les offices créés par no– tredit édir du mois de novembre 1;06. aux corps & communamés des officiers faifanr bourre commune, & à ceux des m~r,himds· banquiers &: négociJns, eu- giflres de commerce, mais uniquement dcHinés pour confervcr la mémoire de toutes les bulles, brefs, fignatures & au– tres expéditions de cour de Rome; ils ne font point fujets au nouveau parzphe ordonné par notred. édit du mois de no– vembre 1706. cependant ledit college des expéditionnaires de Paris , pour nous témoigner le zele & !' affcfrion qu'il a pour notre fervice, & nous recourir dans les befoins prclfans, auroit offert de nous payer la fomme de quatre mil– le liv. & les deux fols pour liv. pour la réunion, en tant que de befoin, à leur corps, tant des offices de confeilkr· contrôleur des regilhes créés par notre– dit édit du mois de novembre 1706. que du droit de panphe des regiflres, tant des expéditionnaires de Paris; que de tous les autres expéditionnaires de cour de Rome & du royaume, ;l condition néanmoins que les regiflres de bourfe commune des expéditionnaires de cour de Rome & des légations, établis dJns les parlemens des provinces, feront paraphés fans frais par les fyndics de5 expéditionnaires de Paris. Que nous attribuerons auxd. expéditionnaires de Paris des gages ;l proportion de leur fi– nance: que nous les conrerverons & con– firmerons dans tous leurs droits, privile– ges & exemptions, & que nous proro– gerons de quelques années la faculté qui leur dl attribuée, de commettre i l'e– xercice des offices d'expéditionnaires qui leur appa1 ciennent dans les provinces; lefquelles offres & conditions nous ayant paru julles & raifonnables, nous avon5 téfolu de les accepter. A cEs CAUSES & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence