Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t 4 s 1 Des Ba11quiers-e~'jJéditio:1naircs en Cour de Rome,. 14 ~ 1 ront contrôler ni vérifier aucune expé- duit des expéditions au·deffous de dn– di~ion., f?us qu7lque pré_texte ~ue ce qua~te livres pour chacune, feront ré– fcllt, 3 peme de cinquante livres d amen- parues alternativement tous les mois en– de pour chaque contravention; & en tre les créanciers de la compagnie & les cas de récidive, à peine de privation confreres, enforte que le moncJnt du du produit d'un mois de la boui-fe corn- premier mois fera laiffé encre les mlins rnune, comme en l'ar:icle V. ci-deffus. du trêforier pour le paiement ,les créan- X. Chacun defdits contrôleurs enré- ciers, & le montant du fecond mois gi!hrra par ordre le numero, la quali- partagé entre les confreres, & ainli fuc– té & le diocefe des expéditions , le cenivement de mois en mois. jour qu'il les aura contrôlées & véri- XVI. Les billets des. confreres qui f.~es, & tirera hors ligne les Commes aux termes des articles ci-deffus a~ront qui lui auront été payées pour chaque été remis au tréforier par les contrô– cxpédicion. leurs-vérificateurs, feront répartis tous XI. Lefdits contrôleurs enlialferont les mois entre les confreres par égales les litles qui leur auront été apportées, portions. & mettront de leur main fur la feuille XVII. Si aucun des confreres refu– du confrere qui envoyera contrôler & foit de payer à leurs échéances les bil– vérifier, le jour de la vérificatio!l & le lets qu'ils auront donnés en conféquencc reçu a\•ec leur paraphe. du préfent réglement, il en fera fait XII. Les contrôleurs - vérificateurs rapport à la premiere alfemblée par feront tenus de mettre au dos de cha- celui qui fera poneur du billet, & la que expédition, féparément de la vé- compagnie avertira le confrere refufant rificJtion, concrô!é à Paris avec la dJte, de le payer; & en cas qu'il perlille dans & de ligner. fon refus, il fera arrêté qu'on ne vérifie- XII. Le premier ou le fecond jour ra ni contrôlera fes expéditions juC– de chaque mois , les contrôleurs véri- quâ ce qu'il ait fatisfait; & s'il arri– ficateurs feront tenus de remettre au voit qu'on vérifiât & contrôlât fes ex• tréforier de Il ccmpagnie un bref état péditions au préjudice du préfent arti– de toutes les expéditions qu'ils auront cle, il fera pour chaque contravention contrôlées & verifiées pendant le mois retenu h fomme de cinquance livres fur précédent, eufemble le produit defdi- chacune des parts; tant de celui qui au· tes expéditions, tJnt pour le idroit de ra vérifié, que de celui qui aura fait vé· contrôle, que pour celui de la bourfe rifier, laquelle peine ne fera point com– commune; & le tréîorier fera tenu, pour minatoire, mais de rigueur. I1 décharge defdics contrôleurs & véri- XVIII. Ce qui proviendra des expe• ficaceurs, d'arrêter & ligner leurs re- dirions des provinces , tant pour les gillres, portant reconnoilfance des fom- droits portés par le tarif du 4. feptem• mes & billets qui lui auront été mis bre 1691. que pour les droits du con· encre les mains pour en compter à la rrôle, fera aulli lailfé entre les mains du compagnie, au moyen de quoi lefdits tréforier, pour être employé au paie– contrôleurs feront déchargés de leur ment des créanciers de la compagnie. exercice & maniement. XIX. Le créforier fera tenu de rendre XIV. Aulli-tôt que les états des cinq compte de lix mois en fix mois, dan! contrôleurs, & le produit d'iceux au- les mois de février & d'aodt, de toutes ront été remis au tréforier, & qu'il les Commes qu'il aura reçues, tant du s'en fera chargé fur les regillres parti- produit de Paris, que des provinces• culiers des contrôleurs, ledit créforier lequel compte fera arrêté par les offi– fera tenu de porter & tranfcrire lefdits ciers de la compagnie en la manicre ac– états fur le regilhe général, & de faire coutumée. au plus tard dans le quinze du mois le XX. Faute par les contrôleurs-véri.o compte du mois précédent qu'il fera licateurs de remettre leurs états de con• régler & _arrêter par les officiers de la trôle & de vérification avec leur pro– compagn1e. duit entre les mains du tréforier , & par XV. Les fommes qui proviendront, le tréforier de rendre les comptes dans tant du droit de contrôle, que du pro- les termes ci·ddf11s •ils feront privés du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence