Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 ~43 ?es 11anquiers:exrc!di,tiùnnaires .en CJur de !l-C'me, r 444 nees plr 1 un de nos ames & feaux dont ils fe font touiours acquittés juf– co?fedlers; fccrét~ires_, ~ou.l~ns ciuc foi qu'à préfent avec honneur & à la fatif– fo1t aJoUtee coi:nme a 1 ongmal: CA~ falbon du public, nous avons bien tel ell notre pladir; & afin_ ciue ce fo1t voulu accorder à leuss très·hurrbles chofe fer_me & Hable à toujours, nou.s y prieres la réunion à leurs charges defd. avons. faa mettr.e not~e. fcel: DONNE à nouveaux officiers & des droits y anri– Verfaillcs au mois d~ JUl!l, 1 an de gra- bués, aux offres par eux faites de lilous ce mil fept cent trois, & . de notre re- payer pour cet effet la fomnie de cent gne le fo1xante-un1eme. Signé, LOUIS. cinquante mille liv. A CES cAUSES, & Et_plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. autres i ce nous mouvant denotrecer– Vifa, PHELYPEAUX. Vu au confeil, raine fcience, pleine puilf;nce & auto· C11A.MILLART. Et fcellé du gr~nd fceau rité roy:i,le, nous avons par ces préfen– de cire verte, en lacs de foie rouge tes, fignces de notre main dit & ordon• & verte. . né, difons & ordonnon;, voulons & Regiflrles, oui & ce requérant le pro- nous plait, que lefdits offices de con– cureur généra! du Roi, pour Etre exùu- trôleurs des expéditions de cour de Ro– tées falon le11r forme & teneur, faivam l' ar- me, & des légations, créés par notre rêt de ce jour.A Paris en parlement le io. é~it du mois de juin dernier; favoir • juillet tïaJ. Signé, DoNGOIS. vingt pour notre bonne ville de Paris• XXX li. Déclaration du Roi, don11ée à Marly . le]• juill.:t IJOJ. portant union des vingt offices de co11trô!eurs des expéditions de ccur de Rome, à ceux des banquierJ-expédition– naires de l.idice cour t!cahlis à P .i– ris, regiflrée en parlement le 20. juillet 1703. L Outs, par b grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falur. Par notre édit du mois de juin dernier, nous avons créé en titre d'offi– ce formé & héréditaire, vingt nos con– feillers-contrôleurs des expéditions de cour de Rome, & des légations, pour notre bonne ville de Paris, & quatre pour chacune des villes de Touloufe, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble , Lyon, Dijon, Metz & Pau, de l'envoi de chaque commiffion à Rome, ou en Ja légation d'Avignon , à l'exception néanmoins des brefs d'indulgence & de pénitencerie ; auxquels offices nous avons attribué les droits, portés par led. édit, mais ayant reçu depuis les remon– trances qui nous ont été faites par le college defd. banquiers - expédi.tionnai– res à Paris, fur le trouble & l'embar– ras que l'établilfement defd. offices de contrôleur; cauferoit inévitablemeot d•ns le$ fooél:ions de leuIS charges 1 & quatre pour chacune des villes de Touloufe, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, Dijon', ?.1etz & Pau, demeurent réunis & incorporés,_ comme par ces préfentes nous les réunilfons & incorporons aux vingt offices de ban– quiers-expéditionnaires de cour de Ro– me & des légations établis à Paris; & en conféquence, ordonnons que lefdits vingt banquiets·expéditionnaires de Pa– ris. percevront les droits attribués auxd1ts offices de contrôleurs, fans que les banquiers-expéditionnaires des pro– vinces, même ceux alfociés avec eux, puilfent prétendre participer aux droits & émolumens attribués auxd. offices de contrôleurs , lefquels appartiendront pour le tout aux banquiers-expédition– naires de Paris, fans qu'ils en puilfent ci-après être défuni&, fous quelque prê– texte que ce foit, ni que lefd. expédi– tionnaires de Paris puilfent, fous pré– texte de cette union ou autre, être ta· xés pour la confirmation de l'hérédité & fupplement de finance, tant pour rai– fon defd. offices de contrôleurs, que pour raifon de leurs offices d'expédition– naires à Paris, & de ceux des provinces donc ils font propriétaires, defquelles taxes nous les déchargeons pn ces pré· fenres; voulons que les droits attribués auxdits offices de contrôleurs entrent en entier & fans aucun préciput en bour• fe commune. Permettons auxd. expédi– tionnaires de Paris, de commettre cer– tain nombre d'enrr"eux pour faire les fonaions defdits olli,e$ en l;idite yille, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence