Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14~ 3 & en la llgation cl'Avignon; J 4 3 4 Pro"1fion avec diîpenîe pro impetrante Saint Sacrement. 1 fQ. filio legitimo refignantis. 6oj. Alte de révocation & oppofirion en Pour indult de ne pas faire mention, chambre ou en chancellerie. j >• de defeEtunata/ium. IOfj• Sumptum de procuration. l.j.• Concel!ion d'un bénéfice pour un men- Sumptum de la fignarnr~ d'une penfion ·' diane pour cinq années. llj. ceffion pu commende du re~i!he pu- Pour toute la vie. 12,. bhc , fans confentement ni perquifi- Prorogation du temps po11r fix mois après tion. · 29. les cinq ans. ;8. Si c'eft avec perquifition ou avec con- Pour une année. 43. fentement, j 1 .• Pour la relhtution envers le laps du temps Pour pareil Sumptum du regilhe fecret. 4 r.. cum prorogaiiont. 12.;. Si c'ell avec perquifirion ou confen.• Si fur ladite rellitutian an defire des cernent. r 1 .• bulles. 22j. Si la matiere ell extraordinaire. luxta Bulle au bref de cammillion appellatoire lahones. en caufe civile ou criminelle. 7l· Perquifirion pour un mois in officio da- Bulle ou brefdéclaratoire de nullitéfuf- teri1., & jufqu'à onze mois. 1,. ceptionis ordinis fahdiaconatiÎ.s. 10;. Pour une~nnée au regillre public. ;S. Si ultrà :res vices miniftravit, 12J. Pour une année au regillre fecrer. 2 f. Bulle ou brefdéclaratoire de nullité e Pcrmillions aux reliP.ieufes de choifir - . la profellion en quelque religion intrà des confe!léurs. f;. Pennillion à une mariée de demeurer ~ans un mQnallere de re!igieufes pen- qu1::guenn1um. 1~ Si c' dl avec re!litution adversüs lap_ u · quir.qucrznii. 173. Si c'ell avec rellitutiQn contre le laps de dix années. 223. Bref de commutation de bréviaire. 10;. Bref 110ur juger en caufes criminelles. 9). Bref pour exercer la médecine. 9;. Bref de difpenfe fur bigamie ad ordines & 6eneficia. 1053. Lettres patentes de notaire apoftoli- que. 48. Bref de protono~aire apollolique. 16;. Bref pour les monitoires. 48. Bref de rli!penfe de treize ou quatorze . ' mors pour etre promu. 9l· Bref de pénitencerie aux caufes ordinai- res. 12. Si c'ell avec abfolution à fimonia , avec remife de fruits. 40. l>i les cas fopr extraordinaires 3c les fruirs confi,ltrables , fecuridÙ!I' qualùatem cafaum. Bref d'abfol.ution rles vœux de ch.af – . teré & de religion.• 1 f· Pref d'indulgences pour fept ennéd. 12. f.utel privilégié , litanies & femb)a- bles. 12. ·Drcf d'indulgences perpétuelles pour une confrJirie. 40. -Patentes d'agrégation i quelque archi- confrairie. 60. Parentes d'éreétion d~ e<>nfrairie J., !~ o- faire & du Sca;>~rloirc. 40. lù-ef pour _J'Ç~eÇi.ion d'µn.e coofraiûe. !iii dant trois années. 7)· P.our cinq années & davantage. :o;. Pour la premiere date. ;. Et pour chacune rles autres dates. 1. Indult de tranfiation ad arlliorem. 7;. Ad laxiorem, a\'.eC l'acrellarion des mé.lc – cins & le confentement des fupt– ·neurs, l lj. Bulles pour une dignité majeure in ca– thedrali , ve/prima in collegiaca. ; f>.• Si c'ell avec réferve de penlion, l'on augmente juxta q11.alir.at1m penfionis. Si avec difpenfe d'age,- vel ur.à cum, 01i cu.m retentione d'a.utres btnéfices, on aioure fe!on la qualité des difpenre~. Bulles ou provifions d'un prieuré conven– tuel qui n'.ell pas éleftif, pour un reli· gieux profés dans le même ordr.c. ; f ,. Si a1•ec dirpenfed'àge. 4f). Si c'ell pour un religieux du même or– dre, fi"dprofa.lfo _t;!terius monaflerii vel . . . pr1oratu.s, on a)ou~e ') ~· Si c'ell pour un religieux c;ui a fa_it pro– Jellion dans un autre, & partant avec tranflition de ordine ad ora.'inem, l• d.e prior"tu a.4' priora(um_, il fa~t ajotitcr 6;. Si pro cupience profiuri, faut aiou:er 6;. Si.c'eft in commendam pro qual1)fcato, '7l• Si irz commendam , _Es cunz difpenfatiorif; A-tatrs. . 47~~ Bulles & provifions d'un prieuré con• vcnruel éleétif pro mQn~çho . ~i:if"41'1J . . - 1nçrq!J!s, 3{v http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence