Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

lJes Banquiers-expéditîonn1tires en Cour de Rome ; 1 4 ~ 1 X X X. ; Tarif des femmes qui doivent être payées aux confeillers du Roi , expéditionnaires de Cour de Ro– m.: , y compris le droit de verifi– calion , en exécution de l'édit du mois de,Jeptembre 1 6 91•• S A V O 1 R· -s lgnature de rêlignation, permuta– tion, réfervation, excinétion de penlion ou ceffion de droit. 1;. 1. Si avec difpenfe, ad duo fub eodem rec- to. 3 r• .Si lefdices cellions s'expédient avec dou– ble confentement, on ajoute à cha– cune. 3· ·signature per ohicum, certo modo, 011 de nouvelle provilion. 19. Si avec difpenfe ad duo. 26. Si lefdites lignatures s'expédient avec difpenfe ad tria, quando decern in eadem tcclefia exiflunt. 56. 'Si avec difpenfe ad quatuor fub eodem teffo. 61. Si c'eil avec difpenfe ad duo, pour un régulier. 3l · Si c'ell avec difpenfe ad tria, pour un régulier. 41. Si c'etl avec difpenfe ad quatuor, pour un régulier. 6 r. Si c'efl: avec difpenfe d'âge, etiam duorum annorum pro heneftciis fimplicibus. 6 I. .Si c'e!l: avec difpenfe pour deux incom- patibles, attentâ neceffitate. )6. Si lefdites fignatures s'expédient cum ratione in canonicum. i.6. Signature de création de chanoine pour obtenir une dignité. 1;. Signature de provilion d'un bénéfice ré– gulier pour .un prêtre ou clerc, à la charge de faire profellion en q11elque ordre. 16. Si lefd. lignatures s'expédient en forme gracieufe avec produétion de l'attefia– tion, on ajoute à chaque lignarure f· Et fi c' e!l: avec la perquifttion de ladite attellation qui avoit été aup1ravanr produire , ou avec la produétion du regithe, on ajoute . 7· ·Signature de confirmation de concorde entre d~ux parties. 16. ·S'il y a plulieurs pijtties , pour le con-_ fentement de chacune , outre les deux, on ajoute )· Signature de citu/o in commendam attento quod antea , 11e/ ad ef{eflum reftauran– di, &c. fi ohcineri poffic attemâ gravi fo/lùitalione. . 16;, Signature de la prorogation d'un dé· cret apo!l:olique pour fix mois. f;. f.'?ur une a~.née , fi obcineri poffic. 8;. Signature c.l 1ndult, de ne pas exhiber les lettres de la premiere tonfure. 18. Signature d'indult pour être promu ex- tra tempora. 10. .Abfolucio à ma/a promotione. 18. Signature d'indult pour l'ufage des vian- des prohibées. 18. Si l'on defire l'expédition par bref. 68. Sighature d'indult pour tenir la calotte en célébrant. 18. Si l'on delire l'expédition par bref. 8;. Licence de faire célébrer en maifon par- ticuliere. 83. Licence de lire livres défendus. 18. Pouvoir d"abfoudre in referi•acis. 18. Perminion pro 11iris qua/ificatis d'entrer dans un mona!l:ere de religieufes. 8;. Signature de confirmation d'aliénation , fi in evidentem , &c. pour trois géné- ntions. 103. Si l'expédition fe fait par bref. 14;. Si l'aliénation ell perpétuelle, compoficio efl arbitraria. Signature de difpenfe fur quelque légere irrégularité, vel defié/;u corporis. 18. Si l'inhabilité eil grande, 11cl eciam de- fec1u corporis. . r;: Signature de routes les abfolut1ons, qui . ne font remifes à aucune congréga- tion. 18. Si c'ell avec nouvelle provifion. ;8. Signature renvoyée à }J fignamre ou congrégation , & pour lefquelles nihi/ eft fol'Vendum componendis , aut rtgiftri magiftris & clericis. 6;. Signature d'abfolution .ab homicidio ca- fuali. 98. Pour celui qui ir.terfuit homicidio. SS. Signature d'abfolution d'apollalie, avec difpenfe pour les ordres & pour les .bénéfices , attento cajù. 8;. Signature d'abfolution , ab h~refi, 'V(l . pro nato ab h~rccici1. 83. Signature de difpenfation aux ordres pour un b:ltord. 18. Et pour la bulle de difpenfe pou~ les orclres & pour l'obtention des bene– fice~. 18,1, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence