Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 419 & en la llgatlon d'Avignon: 1430 dicionnaires ou commis faifo,ns ,défen- été délivrées auxdits 2equéreurs, & de fes de délivrer aucune expcd1non de rendre compte tous les trois mois i cour de Rome, ·qu'après qu'elle aura l'inllar de la bourfe commune de P;;ris, été v~rifiée & certifiée par celui qui aura & à cet effet, de repréfenter leurs re– obtenu ladice expédition , & par un githes auxdirs acquéreurs ou à Jeurs autre des expéditionnaires réfidant commis & porteurs de leur procura– en la même ville, à peine de mille tion toutefois & quantes qu'ils en fe– livres d'amende, applicable à fes con· ront requis: feront tenus, nnt les an– freres, pourvus ou propriétaires des ciens banquiers que nouveaux, de ré– offices de b même ville: & voulant fider aétuellement dans b ville de leur ·gratifier & favorablement traiter nos établitfement, à peine de la perte de confeillets·erpéditionna<res de cour de leurs droits au profic de ceux qui réfi– ·Rome, établis en notre bonne ville de deront: voulons au furplus que nos pré– Paris, tant les douze anciens que les cédens édirs, arrêts & réglemens foient huit qui feront pourvus des huit offices exécutés en ce qu'ils ne font point con– préfentement rétablis. il leur apparrien- rra ires à ce préfent édit. 51 DONNONS dta privativement à tous les autres EN MANDEMENT à nos amés & féaux: banquiers du royaume, de faire expé- confeillers, les gens tenant notre cour dier les bulles de provifion des arche- de earlement & chambre des comptes vêchés & évêchés, abbayes , & de tous de Paris, que ces préfentes ils ayenc autres bénéfices de nomination roya- à faire publier, regiftrer, & le ·contenu le: ils pourront aulli fe charger & faire en icelles, ·faire garder obférver & expédier toutes fortes de provifions de exécmer de point en point, felon leur bénéfices, difpenfes de mariage, & au- forme & teneur, fans permettre qu'il tres expéditions de cour de Rome pour y foit contrevenu en quelque forte & toutes les provinces du royaume; S.- ceux maniere que ce foit, nonobftant notre des autres parlemens ne pourront travail- édit du mois de janvier 1690. auquel• Ier que d1ns l'étendue du retfort de leur en ce qu'il feroit contraire au préfent • parlement pour les bénéfices qui y font nous avons dérogé & dérogeons: CAR fttués, & pour les perfonnes qui y font tel cil notre plaifir; & afin que ce demeurantes. Les douze anciens expé- foit chofe ferme & Hable à toujours. ditionnaires de ·Paris pourront guder nous y avor.s fait mettre notre fcel. & exercer par eux, ou faire exercer par DoNNÉ i Verfailles au mois de feptem– commis fur les fimples quittances de bre, l'an de grace mil fix cent quatre– finance, fans qu'ils (oient tenus de pren- vingt· onze, & de notre regne le quaran· dre de provifion pendant dix ans du jour rante·neuviemc. Signé, LOUIS. Et plus de l'enrégithement du préfent édit, bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Et à les offices de b1nquiers-expéditionnai- c8té, Vife, BoucHERAT. Et fcellé res en cour de Rome, & des légations, du grand fceau de cire verre. qui leur appartiennent d1ns les villes ' de Lyon, Dijon, Grenoble , Rouen, Rtgiflri, oui éJ et rtqulrant le procu• Metz., Aix, Touloufe, Bordeaux & rtur général au Roi, pour êtrt exécuté fi· Pau, fans qu"ils puitfent être obligés !on faformt éJ ttneur, & copies collation– de les vendre: feront tenus les anciens néts envoyées au Châtelet de Paris, éJ ttz banquiers defdites villes Rouen, J\1etz, laflnéchaul{/e de Lyon, pour y ltrt futs• Aix, Touloufe, Bor<leaux & Pau, de publiées éJ tnrégiflréu. Enjoint aux fub– faire bourfe commune des anciens droits ftituts dudit procureur g.!néral du Roi & des nouveaux, après qu'ils les au- aurdits jitgu d'y tenir la main, éJ d'trr rnnt acquis, avec les propriétaires des ttrrifier la cour d<Ins un mois faivant l'ar– officcs rétablis dans lefdites villes par rit dt ce jour. A Paris en parlemtnt le édit ou avec leurs commis, du jour & 7. ftptembrt 1691. ·date des quittances de finance qui ont Signé, Du TILLET. Xxxx ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence