Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

l417 Des Banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome, 141 3 ·offices, d'augmenter le revenu _de tous quelle augmentation de droit fuivantled· ]efJi1s offices par l'augmentation de nouveau tarif, & droit de foixance fols leurs droits, fuivant le tarif qui fera entrera en1iéremen1 & fans aucun pré~ arr~té en notre confeil, & par l'attribu- ciput ni diminution en hourfe commu– rion du droit de vérification & certifi- ne, pour être partagé dans chacune cat de toutes les expéditions de cour defdites villes par lefdits officiers ainli de Rome, tant de celles qui paroilfent que leurs autres droits, en payant par en jugement que des autres, décharger ceux qui leveront ou acquerront lef– lefdits expéditionnaires de la reftitution dits huit offices rétablis, la finance à & recherche à laquelle ils pourroient laquelle ils feront évalués, fuivant le êrre tenus pour ce qu'ils en ont reçu par le rô_le qui en fera arrêté en notredit con– palfé, & d'en tirer poi~r nous le fecou~s fed .' & par ceux qui font pourvus des dont nous avons beîoin pour îoutemr anciens offices, ou propriétaires de la les dépenfes de Li guerre. A cEs CAUSES, finance d'iceux, tant de notre bonne & autres à ce nous mouvant, de notre ville de Paris que des autres villes, les certaine fcience, pleine puitfance & fommes auxquelles ils frront mocléré– autorité roy.1le, nous avons par ce pré- ment raxés en notre conîeil, tant pour fent édit perpétuel & irrévocable, créé, jouir de l'augmentation des droits por· rétabli, créons & rétablilfons en titre tés par ledit tarif qui îera arrêté en no– d'office formé & héréditaire, huit nos tre confeil, & de l'attribution dudit confeillers-expéditionnaires de cour de droit de foixante fols, que pour être Rome, & des légations, fupprimés par déchargés de fa re!litmion de ce qu'ils ledit édit du mois de janvier 1690. pour en ont reçu du palfé fans titre ni fi– fervir en notre bonne ville d.: Paris, & nance. Voulons que lefdites fommes pour faire avec les douze anciens le leur tiennent lieu d'augmentation de fi. nombre de vingt , aux mêmes hon- nance de leurfdits offices. Faifons dé– neurs, privileges , prérogatives, droirs fenfcs à tous officiaux , grands·vicai– de Cummittimus & de franc· fa lé, & au- res & autres de fulminer aucunes bulles tres droits qui leur font attribués tant par ni brefs, & d'accorder les 'l!ifa nécdfai– l'édit de leur création du mois de mars res; à tons greffiers des infinuations de 167;. que par la déclaration dn JO· les enrégillrer, & à tous eccléfiafiiques, janvier 167f. & par l'édit du mois de notaires apoflolique~ & autres, de met– décembrc 1689. fuivant le tarif arrêté tre les impétra us des bénéfices en polfef– en notre confeil le vingt· cinq mai 167f. fion, & à tous juges d'y avoir aucun lequel fera réforiné pour être augmen- égard, fi lefdites bulles, brefs, figna– té des droits attribues p.lr notre pré- cures & autres, rcfcrits n'ont été expé– fent édit, fans que ledit nombre de diés par l'entremife defdits banquiers vingt puilfe. être augmenté à l'avenir royaux, ou commis à l'exercice defdits pour quelque caufe & occafion que ce offices, ·vérifiés & certifiés par eux, à foit; & en outre, leur avons attribué peine de nullité defdites bulles, brefs, & attribuons, ainli qu'aux autres expé- figna1ures & autres refcrits, & des fen– ditionnaires de nos villes de Lyon, tences de fumination, & des aéèes de ·Tou loufe, Borde.1ux, Rouen, Dijon, ptife de polfelfion, & en outre de trois Aix, Grenoble, l\1erz & Pau, foixan- mille livres d'amende pour chacune ·te fols pour droit de vérification, & contravention, applicable un tiers aux de certificat qu'ils écriront fur les ori- propriétaires des offices établis près ginaux de toutes les fignatures, bulles , le parlement dans le relfort duquel la "brefs & antres expéditions venant de la contravention aura été commife, un tiers cour de Home; & des légations aux- à l'hôpital des lieux & l'autre tiers au ·quelles foi ne fera aioutée, tant en ju- dénonCiateur. Voulons que foi ne foit gement que hors li elles ne font expé- ajomée aux bulles & brefs fur lefquels iJ ·diées & certifiée~ par deux banquiers , cfl n<'.cclfaire de faire expédier & fceller à l'exception toutefois des brefs dîndul- des letrres d'attache, fi lefd. bulles & brefs ·gences & de pénitencerie , qui feront ne font vérifiés & certifiés par d~ux ·Certifiés par deux defdits banquiers fans expéditionnaires ou commis à l'exercice ·.prendre ledit droit. de .vérification, la- .defdits offices; à tous lefquels e~p6-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence