Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

& en la légation d'Avignon.' 141~ X X 1 X. Edit du Roi, donné à Verfailles au mois de ji:ptembre I 6JI1. portant ré1abliffiment de lzuit offices de co1ifèillers-expéditio11naires en cour de Ronze , regiflré en parlement te 7. fepcembre 16JI r. L Ou1s , plr la grace de Dieu, Roi de France & de Navlrre: A cous pré– fens & à venir, falut. Par notre édit du mois de décembre 1689. & pour les cau– fes y contenues, nous avons rétabli en cirre d'office formé & héréditaire huit nos confeillers ·expéditionnaires en cour de Rome en notre bonne ville de Paris, un à T ouloufe, un à Ilor– deaux, deux à Rouen, deux à 11-1etz, deux à Grenoble, deux à Dijon, & deux à Pau, que nous avions fupprimés par notre déclaration du 3 o. janvier 167f. pour faire avec les anciens établis dans lefdites villes, un feu! & m~.me corps dans chacune defdites villes de leur établilfement, aux mêmes hon– neurs, privileges, préro5ltives, dro.its de Cummùtimus & franc-Calé dont Jouif– foient lefdits anciens, & qui leur font attribués par l'édit de création du mois de janvier 167i. & par la déclaration du mois de janvier, 167f. fuivant le tarif arrêté en notre confeil le 2 f. mai de la même année: nous avons depuis par autre édit du mois de janvier 1690. éteint & fupprimé le titre defdits huit offices de nos confeillers - expédition– naires de cour de Rome, & des léga– tions, que nous avions rétablis par notre édit du mois de décembre 1689. pour fervir en n?tre. bonne v~lle de Pa– ris, & avons 11111 & incorpore les fonc– tions , honneurs , droits, privileges & émolumens attribués auxdits huit offi– ces rétablis par notre édit , aux dou– z.e nos confeillers-expéditionnaires d'e cour de Rome, & des lég_ations, réta– blis en notredite ville de Paris, fuivant notre déclaration du 30. janvier 167 f. & les avons au furplus maintenu, gar– dé & confervé en tous les droits & pri– vi!eges ci·devant attribués à leurs offi~ Tome X. ces, même au droit s!e bourre commu– ne, fuivant & conformément, à l'arrêt de notre confeil du 1 f. mai 1676. du– quel ils jouiraient pleinement & paili- blement, en payant au tréforier de nos revenus cafue!s la fomme à laquelle ils feraient modérément taxés par le rôle qui ferait arrêté en notre co11feil , la– quelle leur tiendrait lieu d' Jugmentation de finance des offices dont ils font pour– vus, fans tirer à conféquence pour le furplus de notre édit du mois de dé– cembre 1689. lequel feroit exécuté fe– lon fa forme & teneur: & d'autant que J' expérience nous a fait connoîrre que la réunion qui en a été faite , n'efi pas avanrageufe au public, le nombre de douz.e n'étant pas fuflifant pour en rem-, plir toutes les fonltions & remédier aux abus qui fe font introduits, joint. que la finance qui nous a été par eux payée pour lefdits huit offices fuppri– mes , a été très-modique, & ne nous a. pas produit le fecours que nous en at– tendions; que d'ailleurs nofdits confeil– lers-expéditionnaires de Paris nous ont très-humblement remontré que depuis le tarif arrêté au confeil le 2 f. mai 167 f. le port des lettres & paquets & le change de l'argent font tellement aug– mentés, que les droits arrêtés par ledit tarif font prefque entiérement employés en dépenfe defdites expéditions de R!'– me. De plus, que quoique p4r notre or– donnance du mois d'avril· J 667. nous, ayons fait défenfe( d' ajout.er foi aux expéditions de tour de Rome, !i elles n' etoient vérifiées par des banquiers– expéditionnaires, dontle certificat feroit écrit fur l'original des fignatures & ex– péditions de ladite cour de Rome fans autre formalité, cette précaution ell: néanmoins devenue prefque. inutile, plufieurs partic41iers, fous prétexte de matricules obtenues de nos juges, ou m~me de perfonnes fans quJlité ni ca– raélere, s'ingere11t de faire les fonc– tions de banquier:;, & fc faifant payer tels droits qu'il leur plaît aulli- bien qce ceux qui font rcvêius defdits offices attendu que lcfdits ciroits n'ont pas étJ jufqu'à préfent réglés, nous avons réfo– lu de remettre les chofes au m~me état qu'elles étaient au mois de décembre J ~89. & de p~urvoir à l'intérêt du pu– blic pour le retabhffement defdüs huit Xxxx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence