Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1413' Des Banquiers-expi!ditionnaireJ tn Cour de Bomt ~ I.f!:Î villes par norredire déclaration du mois Rome & légations , établis en norre– de janvier 1671. & quïls jouiront éga- dite ville de Paris, fuivant notre dé– leme.nt desén;o.l~mens qui proviendront claration du 30. janvier 167f. & les defd1tes exped1t1ons de cour de Rome avons au furplus maintenus , gardés .&, l~gation; mais a~a~t depu,is. conli- & confervés , maintenons , gardons dere que par les precedens edas des & confervons en tous les droits & pri– années 1637. & 1646. le nombre de vileges ci-devant attribués à leurs offi– douze expéditionnaires de cour de Rame ces , même au droit de bourfe corn· & dei; lég~tions a été reconnu fuflifanr mune, fuivant & conformément à l'ar– en notre bonne ville de Paris pour fetvir rêt de notre confeil du 1;. mai 1676. le publie , que même les matriculaires duquel ils jouiront pleinement & pai– n' ont pas éré en plus grand nombre liblement, en payant au ttéforier de avant la création , & que le rétabliffe- nos revenus cafuels IJ fommc à laquelle ment des charges qui ont été fuppri- ils feront modérement taxés par le mées avant que d'avoir été levées, rôle qui fera arrêt~ en notre confeil, pourrait caufer du trouble auxdits expé- laquelle leur tiendra lieu d'augmenta– ditionnaires dans leurs fonélions , nous tion de finance des offices dont ils avons cru que fans ble!Ter l'intérêt du font pourvus , fans tirer à conféquence public, auquel nous avons voulu pour- pour le furplus de notre édit du mois voir par ledit rétabliffement , nous pou- de décembre dernier , lequel nous vions fupprirner le cirre defdits huit voulons être exécuté felon fa forme offices de banquiers-expéditionnaires , & teneur. S1 DONNONS EN MANDE– rétablis pour notre bonne ville de MENT i nos amés & féaux confeillers ~ Paris , & en réunir & attribuer les les gens tenant notre cour de parle– fonélions à celles des douze confeillers· ment à Paris, que notre préfent édit ~xpédi rionn~ires de co11r de Rome , ils ayent à faire lire , publier & régifirer, é.tJblis en notredite ville, & nous nous & du contenu en icelui faire jouir & y Commes portés J'autant plus volon- ufer lefdits douze expéditionnaires de tiers, que par ce moyen nous fuppri· cour de Rome & des légations, éta· mous les caufes des défordres que la blis en notrcdite ville de Paris & leurs jaloulie pouvoit faire naître entre lefdits fuccefieurs, pleinement & paifiblemenr, expéditionnaires anciennement pourvus & perpétuellement, ce!fant & faifant en notredite ville de Paris, & les acque· celîer tous troubles & emp.;chemens i reurs defdits huit offices nouvellement ce contraires , auxquelles & aux déro– rétablis, & que nous recevrons d'eux gatoires des dérogatoires y contenues, un fecours que nous nous étions pro- nous avons déro9é & dérogeons par pofés dudit rétabli!Tement. A CES CA u- notredit préfent edit. Voulons qu'aux: SES , & autres à ce nous mouvant , de copies d'icelui , collationnées par l'un l'avis de notre confeil & de notre cer· de nos amés & féaux confeillers & taine fcience , pleine puiffance & auto- fecrétaires , foi foit ajoutée çomm~ i ri ré royale , nous avons éteint & fup- l'original : CAR tel cil notre pla11ir. primé, éteignons & fupprimons par le Et afin que ce foit chofe ferme & fiable préfent édit , le titre des huit offices à toujours , nous y avons fait. mettre de nos conleillers-expéditionnaires de notre (cel. Do N NÉ à Verfa1lle.s au cour de Rome & des légations , que mois de janvier , l'an de grace mil lix nous avions ré.tablis par notre édit du cent quatre-vingt-di1', & de notre regne mois de décembre dernier, pour fer- le quaranre-feptieme. Signé , LOUIS. vir en notre bonne ville de Paris , fans Et plu• has, Par le Roi, COLBERT, qu'à l'avenir ils puiffent être rétablis & fcellé de cire verte. pour quelque caufe & occalion que ce foit , & avons uni & incorporé, unif– fons & incorporons les fonélions, hon– neurs, droits, privileges & émolumens attribués auxdirs huit offices rétablis par notredit édit , aux douze nos con– feillers • expéditionnafrcs de cour de Regiftré , oui & ce requérant le pro– (Urtur glnéral du Roi , pour êrre txlcuté /don fa forme & ttneur, fuivant l'a~rêt de ce jour. A Paris en parlement le vznp janvier mil fix cent quatre-viner - diK. Signé, Du TILLET. XXIX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence