Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 41 1 & en la légation d'Avignon, 1411 du parlement du 10. février audit an ; ce faifant, qu'ils n'auront qu'un feul regi!lre contenant au moins deux cents feuillet;, qui fera de nous paraphé, lequel fera réglé en chacune page de lignes droites, tant en haut qu'en bas & à côcé , à l'une des pages ils écri– ront ce qu'ils auront envoyé en cour de Rome , par articles féparés , les noms des parties, notaires & témoins , & dans la page vis-i-vis , écriront les jour' de réceptions : leur faifons dé– fenfes d'y contrevenir , à peine de trois cents livres d'amende que nous avons déclarée encourue à la premierc contravention , & de demeurer ref– ponfables des nullités , & de tous dépens , dommages & intérêts des parties ; & afin d'affurer l'état des regi!lres du palfé , qui n'ont point été paraphés , ordonnons que chacun d'eux les repréfentera incelfamment pardevant nous, pour êcre paraphés à chacune page , & drclfé à la fin du regillre, procès-verbal de l'état d'i- . celui , & du paraphé qui aura été fait, pour, fur les conclufions du pro– cureur du Roi , être pourvu ainfi qu'il :ipparciendra ; & fera la préfente or– donnance exécutée , nonobllant oppo– :licions ou appeliations quelconques, & fans préjudice d'icelles , lue , pu– bliée & affichée où befoin fera. Ce fut fait & donné plr meflire Jean le Ca– mus, chevalier, confeiller du Roi en tous fes confeils , mJÎtre des requètes ordinaire de fon hôtel , lieutenant civil de la ville , prévôté & vicomté àe Paris , le trente - unieme janvier mil fix cent quacre-vingt-neuf. LE CAMUS. ROBERT. TA ux !ER, greffier. Lue, puhliée & affichée à fan de trom– pe & cri public , par moi Marc-Antoine Pafquier, juri crieur ordinaire du Roi & de la ville , accompagné de Louis La– eofle _6 1 Pierre Angar, commis trompet– tes , le famedi dour. ieme mars mil Ji x ~ent quatre-viner-neuf, à ce qu'aucun n'en 1c11ore, Signé, P ASQ.VlER. X X VI 11. Edit du Roi, du mois de janvier I (f 9 o. portant (ùppre./Jion de huit offices d'expéditionnaires en cour de Rome , rétablis pour la ville de Paris par l'édit du 111ois de décembre 1tfS9. regijlré en parle- 111ent le 20. janvier 16 90. L Ov1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de NJvarre: A rous préfens & à venir, falur. Par norre édic du mois de décembre dernier , nous avons établi le nombre de vingr nos confcillers-expédicionnJires de cour de Rome & des légations , qui avoicnr été par nous réduit à celui de douze pour notre bonne bonne ville de Paris, celui de quatre pour chacune des villes de Tou loufe, BordeJUX , Rouen , Aix , Grenoble , Dijon , Metz & Pau, créés par notre édit du mois de mars, de l'année 1673. pour jouir par nos con• feillers-expédirionnaires de tous les hon– neurs , privileges , exernpcions , pou· voirs , fonétions, émolumens, droit de Committimus aux requêtes du palais des parlemens de leur écablilfement , d'un minot de fel de franc-falé & autres pri– vileges dont jouilfent ceux qui fonc pourvus de pareils offices , en confé– quence de nocre déc!Jration du JO. jan– vier 167 f. enfemble des droits réglés par le rarifarrêté en notre confeil le 2 f. mai enfuivant , fans que le nombre defdits confeillers- expéditionnaires pût être aug• menté en notre bonne ville de Paris, ni en aucune aurre de nocre royaume, fous quelque prétexre & occafion que ce fût, & que les offices des bJnquiers-expédi– tionnaires créés par nocre édic de 1673. en chacune ville où il y a préfidial, de– meurerr,ienc éteints & fupprimés,fuivanc & conformément :i notre déclaration du mois de iaavier 167f· avec établitfemenc de bourfe commune, :i l'in!lar de Paris, encre les banquiers rérJblis par norre édic du mois de décembre dernier, dans cha– cune des villes de Touloufc, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Di:on, I\forz & Pau, & ceux ci-devant établis auxd. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence