Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r 4 1' Des Banquiers-expéditionnaires s'ils avaient été rendus fous leurs noms; en Cour de Rom~ ~ & en conféquence fait Sa lvlajellé dé- fenfes aux anciens matriculaires , ban- quiers de Grenoble , Bretagne , Metz & Aix , d'y contrevenir , fur les peines portées par iceux. FA 1T au confeil â"éta< du Roi , tenu à faint Germain– en-Lare le quinzieme jour de juillet mil fix cent foixante-dix-neuf. Collationné. Signé, RANCHIN. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de N JVarre , Dau– phin de Viennois, comte de Valen– tinois & Diois , Provence , Forcal– quier & terres adjacentes , au premier notre huillier ou fergent fur ce requis : nous te mandons & commandons , que l'arrêt dont l'extrait eft ci - attaché fous le contrefcel de notre chancel– lerie, ce jourd'hui rendu en notre con– feil d'état , tu lignifies aux matriculai– res , banquiers - expéditionnaires de cour de Rome , de Grenoble , Bre– tagne , !11etz & Aix , y dénommés & à tous autres qu'il appartiendra , :l. ce qu'ils n'en prétendent caufe d'ignoran– ce , & fais pour l'entiere exécution du– dit arrêt & de ceux de notredit con– feil, des f. août & 11. novembre 1673. • 0 .février & 29. feptembre 1674. 19. 1anv1c. •".,r. & 30. juin 1676. rendus fous les n... _. des nommés le Févre, Vaucigne & !11011.. "~".Ju~ , 1 mentionnés, :l. la requête des douze banquiers- expéditionnaires de cour de Rome & de la légation d'Avignon, demeurans en notre bonne ville de Paris , tous commandemens , fomma– tions, défenfes fur les peines y con– ten·ues, & aurres aétes & expions re– quis & nécetfaires , fans autre permif- 1ion ; & fera ajouté foi comme aux ori– ginaux , aux copies dudit arrêt , & des préfentes , collationnées par l'un de nos amés & féaux con feillers & fecré– taires : CAR tel eH notre plailir. D o NNÉ à Saint- Germain- en - Lave le quinzienie jour de juillet, l'an de grace mil lix cent foixante dix-neuf, & de notre regne le trente-feptierne. Signé, Par le Roi Dauphin , comte de Provence , en fon ,;onfeil, RAN– e H 1 N. Et fccllé du grand fceau de c:ue rouge. XXVII. Ordonnance de monfieur le lieute- nant civil, du J r. janvier 16 S 9. ,·oncernant la farine en laquelle doivent être les regijlre.s des ba11quier.s-expéditionna1reJ de cour de l{o1ne. S Ur ce qui a été remontré par le procureur du Roi. qu'encore que de tour temps, même avant les édits de cré.aion des offices d~ banquiers-expé– ditionnaires de cour de Rome & de la légation , ceux qui en faifoient la fonétion & qui éraient pour ce imma– triculés au Châtelet, étaient obligés d'avoir des regillres bien & clûment paraphés, afin d'empêcher les abus & furprifes qui fe pourraient faire dans les envois & commiflions ; & que Sa Ma– jellé par édit de création defdits offi– ces, du 23. mars 167J- & déclaration du 30. janvier 167f. regillrée au par– lement le 20. février audit an , âit expretfément ordonné , que t::hacun def– dirs banquiers aura un regilhe con– •enant au moins deux cents feuillets • qui re,o"• p~raphés par les lieutenans généraux des bailliages & fénéchauf– fées , dans lequel ils feront tenus d'é– crire les envois , réceptions & autres aétes ; néanmoins fa plus grande partie de ceux qui ont éré reçus auxdires char– ges pardevanr nous , ont négligé d'a• voir des regillres de nous puaphés • d'où il pourrait naître plulieurs incon– véniens conlidérables , & faire annul– ler les provilions & expéditions, & donner occalion de faire une infinité de prot::ès : requérant qu'il nous pltît y pourvoir, & ordonner que lcfdits édit & déclaration futfent exét::utés. Nous , ayant égard au réquilitoire du procu– reur du Roi , ordonnons que les ban– quiers - expéditionnaires de cour de Home , qui ont été reçus & prêté le ferment pardevant nous, feront tenus d'exécuter la déclaration de Sa Ma– jellé, du 30. janvieî 167f. & an~c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence