Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1417 & en la légation d'Avignôn. 14 1 S confeil , du 14. mai enfuivant , par voient comme eux , la liberté de faire lequel il leur :i été p~rmis entr':iutres exécuter à leur requête, g:irder, & chofes, d'exercer eux mêmes , ou faire enriérement obferver lefclits arrêts du exercer !cfdits offices par perfpnnes ca- confeil , fous les peines y contenues, pables, qui feroient commifcs à leur no- tant à l'encontre defdits anciens matri~ min:ition ; en exécution duqud arrêt, culaires & autres , qui fe font mêlés les fuppJ;ans ont commis des perfonnes & entreprennent encore fur la fcnélion capal:>lesqnicxercent ac1ueilementlefdits de leurs charges, & qui contreviennent offices, par le moyen cle quoi ilss'éroient en quelque fnrte & maniere que ce foie perfuaclés , que les affaires qui leur appar- auclir édit, d~claration dl; Hoi & arrêts tiennent naturellement, ne feroienc point du confeil rendus en conféquence , diverties ; néanmoins il ell: certain, que qu'en ce qui regarde les injonél:ions non-feulement les anciens matriculaires faites par lefdits édit, déclaration & de la ville de Lyon, m:iis encore les arrêts, aux offici:iux, grands-vicaires, matriculaires & notaires aj'.>oll:oliques fecréraires & greffiers des archevêchés, de Patis & des autres villes , par !'in- évêchés, officialités & des infinuarions, rclligence qu'ils one avec eux, conti- notaires apoHoliques & juges eccléliaHi– nuenc toujours de fe charger publique- ques & féculiers, plufieurs defquels con– ment de coutes fortes de commiffions treviennent encore journellement; & Sa pour Rome, & les y font palfer fous le 11ajell:é ayant trouvé d'autant plus june nom & le regill:re du nommé 11ichel , de pourvoir aux fupplians , que pour banquier à Grenoble, au moyen de quoi l'acquifition defdits offices de Paris, lefdics matriculaires de Lyon , fe pré- Lron & Dijon, ils one financé des fom– valant de la fituation de ladite ville, & mes très-confidérables, & que tout ce recevant comme en maniere d'entrépôc qui en porté par ledit édit, déclaration les commiffions des autres matriculaires & arrêts du confeil , en utile aux fujets & des notaires apolloliques de cout le des~ Majellé, établir la vérité , fureté royaume, caufent un préjudice très- & validité des expéditions de Rome & notable aux charges de Paris & à de la légation, & retranche les frais celles de Lyon , & les rendroienc en- imniles & les fréquentes marieres des riéremenr inutiles , s'il n'y éroit pourvu procès qui nailfent journellement en– de la même maniere qu'il a été fait par rr'eux, pour rJifon de ce. Vu JprJ;... lefdics arrêts du confeil, des 19. fep- édit,· déclarations du R,..; a arrets du rembre 1674. & 30. juin 1676. à l'égard confeil, des moi< ,i_ mars, f· aotîr & des marriculaires de Bretagne, & dP• '•· J1uvc1nlJre x673. 10. février, 29. banquiers de Rouen, qui uu• é<4! ref- feptembre r67+ 19. & 29. janviec traints aux comn-:illions concernant les 167f· io. juin x676. & 24. mai 16ï7• bénéfices fitués & les perfonnes demeu- Le urif des droits des expéditions de rances dans le relforc des parlemens de Rome & de la légation , arrêté au Rennes & de Rouen; & même, fi pour confeil le 2+ mai 167f· Plufieurs con– les empêcher de fe fervir des banquiers trats d'acqnifition de fembl:ibles offi– titulaires de 11etz, Aix en Provence, ces , pour être exercés auxdites villes &autres qui font encorevoiesindireltes, de Lyon & Dijon, du 26. avril 1677. qu'ils ne manqueront pas de rechercher les picccs y mentionnées ; oui le rap· après que celle de Grenoble leur fera porc du lieur Colbert, confeiller or– interdite, lefdits banquiers de Metz, dinaire au confeil royal , & contrô– Aix & autres villes , n' écoient pareille- leur général des finances. L ! R o 1 ment rell:raints aux commiffions pour :EN s o N Co N s E 1L , a ordonné & les bC:néfi&es ficués, & les difpenfes & ordonne , que les arrêts du confeil autres refcrits, pour les perfonnes de- des f· aollt & 11. novembre 167~. meuranres dans l'étendue du relforc 10. févr!er & 19. feptembr~ 1674• .!es parlemens, pour lefquels ils ont 19. Janvler 167f. & 30. 1u1n 1676. été créés; & fi d'ailleurs les fupplians rendus fous les noms defdits le Févre, n'écoient fpécialemenc fubrogés, bien Vaucigne & Mommerqué, feront exé– qu'ils le foient de droit aux aétions der- curés felon leur forme & teneur, en di~ le Févre & l\1ommerqué, & n'i\- filve~r des fupplians , de même que I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence