Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

14 1 5 D,-s Banquiers-expédicionnaires en Cour de Rome , 141 & & au commencement de la fui vante 1676. comme auffi défenfes font faites auxdits de Crr Mommerqué ~ qui avoir ér,é ru- Valtier&_ Mufnier, de re charger, & à btoge aux droits dudit Louis le Fevre , tous notaires apoflolioues & autres per– les do~z.e office~ qui avoie~t été cré~s, fo~nes, de l~ur a~relTer , fous quelque pour erre exerces en la ville de Pans , prctexte que ce fo1t , aucunes commif– avec ftipulJtion de boutfe commune millions pour Rome, fi ce n'ell pour les enrr'eux, même avec ceux qui feraient bénéfices fitués & les perfonnes demeu– pourvus des quatre pareils offices créés rances dans l'ttendue du relîort du par– pour la ville de Lyon , fi bon rembloit lement de Rouen , & fur les procura– àudit Mommerqué ; après cette acqui- rions & nominations pllîées dans ledit firion , les fupplians furent pourvus & relTort feulement , ni d'y rien changer reçus en la mani~re accoutumée auxdits ni innover au tarif arrête an confeil, l offices ; mais ils n'avaient prefque pas peine de reftitution des émolumens, & commencé d'en faire la fonltion, qu'ils de mille livres d'amende pour chacune s'apperçurent que les anciens matricu- contravention, applicable moitié 3 l'hô– laires de Paris & des autres villes, con- (>ical général de Pads, & l'autre moitié tinuant toujours leurs artifices, pour a la communauté des fupplians, au paie– rendre aux fupplians les charges inutiles ment de laquelle ils feront contraints & infrultueufcs , & les priver des julles comme pour deniers royaux ; les chofe• c!moln:nens qui devaient être communs en cet état, & les fupplians ayant fujec entr'eux, au moyen de ladite bourfe corn· d'efpérer qu'ils jouiraient en repos des mune, qu'il a plu à Sa Majellé d'auto- charges qu'ils Vc!noient d'acquérir, & rirer par res arrets, fe chargeoient pub li- qu'ils n'y feroient plus troublés, Sa !Yla– quement de toutes fortes de commiffions jefté ayant, fembloit·il, retranché tous pour Rome, où ils les faifoient pa_ITer les prétextes & pris toutes les précautions fous les noms des fieurs Valrier & Muf- pofiibles , pour leur alTurer la fontlion nier , qui avoient auffi nouvellement entiere & pailible defdites charges; & acquis pareils offices de banquiers-expé- prévoyant d'ailleurs que la claufe de ditionnaires, créés pour la ville & le bourre commune entr'eux & ceux qui relTort du parlement de Rouen, lefquels acquerroienc les quatre offices créé_s pour fous prétexte de quelque diminution du la ville de Lyon, de laquelle ledit Mom– prix porté par le tarif, arrêté au confeil merqué s'était retenu la faculté par les de Sa l\1ajellé le 2 f. mai 167 f. laquelle contrats de vente, pourrait dans fan ne tournoie point au foulagement des exécution faire beaucoup de préjudice parties, mais bien au profit particulier aux pour1us defdits offices de Paris, en defdits anciens matriculaires & autres les alTujettilTant de rendre compte à ceux entremetteurs, s'attiroient la plus gran- qui feraient pourvus de ceux de Lyon; de partie des expéditions & des affaires & que celTant ladite hourfe commune de la ville & du relTort du parlement de entre lefdits offices de Paris & de Lyon, Paris, qu'ils îe faifoient envoyer par lef- il J' aurait de continuels différends enrre dits anciens banquiers & notaires apofto- les titulaires defdits offices, pour le par– Jiques, au préjudice de l'alTurance qu'ils cage & dillribution desdiocefesdurelTort a voient donné, lors de l'acquifitiondefd. du parlement de Paris; la ville de Lyon offices, qu'ils ne fe chargeraient que des étant le palTage naturel & ordinaire de affaires de la province de Normandie la plus grande partie des affaires de feulement. Sa Majelté rendit arrêt en France à Rome, & pouvant par fa licua.– fon confeil , le ;c. juin 1676. par lequel tian attirer celles qui appartiennent aux très·exprelTes Jéfenfes font réitérées titulaires de Paris , & rendre par ce auxdits anciens matriculaires de la ville moyen les charges prefque inutiles, les èe Paris & autres , de fe mêler direlte- fupplians ont pareillement acquis lef– ment rous leurs noms, ou indireltemenc dits quatre offices créés , pour êcre fous des noms interpofés, defdites expé- exercés en IJdite ville de Lyon; ~ ies dirions de cour de Rame à peine de deux auffi créés en la ville de: D11an, trois mille livres d'amende pour cha- par contrat palTé entre !~dit Momm_er– cune contravention , applicable ainfi qué & eux , le i.6. avnl 1677. qui a qu'il eft poné p~1 les pre,~Jçns anÇ15: t1é a11101ifli °' 'onii1mé vu anÇc '111 -- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence