Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1407 Des Bartq11iers-exp/ditionnaire1 en Cour cle Rome; ·, 4 0 3 -très·cxpretî'cs défcnfes auxdits anciens gnit1es aux anciens matriculaires, & à mJtriculaires de la ville de Paris & au- maicres Valtier & t.1urnier, pourvus de ucs, de f.: mêler direltement fous leurs deux offices de bJnq11iers expéditionnai– uoms, ou indireltement fous des noms res, créés par norreclic édit pour notre interpo(és, derdires expéditions de cour ville de Rouen, y dénommés, & à cous de Rome, i peine de trois mille livres au ires qu'il apparciendra, :1 ce quîls n'en d'amende pour chacune contravention , ignorent, & falfe pour I' entiere exécution applicable ainli qu'il ell porté par lerdits dudit arrêt & de ceux y mentionnés , à arrêts, au paiement de laquelle ils feront la requête defdits Mommerqué & com– contraints : comme aulli faic S. t.1. dé- munauté ,!efdits banquiers·expédition– fenfcs auxdits Valtier & Mufn!er de fe naires, tuus commandemens, fomma• charger, & à tous notaires apolloliques tions , d:fenfes, fur les peines portées & autr~ perronnes de leur adrellèr, par icelles , contraintes par les voies y fous quelque préteue que ce foie • au- déclarées, & autres alles & exploits rc· cunes commiffions pour R orne , li ce quis & nécelfaires, fans autre permiffion. n"ell pour les bénéfices li tués & les per- nonobtlant clameur de haro,charcre Nor– fonnes demeurantes dans l'étendue du mande, liftres à ce contraires, oppoli– relfort du parlement de Rouen , & fur tions , appellations & autres empêchc– les procurations & nominations palfées mens, dont li aucuns interviennent, nous dans ledic relfort, ni de rien chonger ni en réfervons la connoilfance :1 nous & i: innover au tarif arrêré au con(eil, à peine notre coniè:il , & icelle interdirons i toU• de retlicution des émolumens & de mille tes nos autres cours& juges. Voulo11squc livres d'amende pour chacune contra- ledit arrêt foie lu, publié & affiché par– vention , a_pplicable moitié i l'hôpital tout où befoin fera, & qu'aux copies d'i· général de Paris, & l'autre moitié à la celui & des préfentes, collationnées par communauté defdits banquiers·èxpédi- l'un de nos amés & féaux confeillers & tionnaires de Paris , au paieme,;t de la- fecrécaires, foi foir ajoutée comme aux: quelle ils feront contraints comme pour originaux. CAR tel ell notre plailir. deniers royaux. Et fera le préfent arrêt DONNÉ i Paris le dernier jour de juin• lu , publié, affiché & exécuté, nonobf- l'an de grace mil lix cent foixante·feizc,. unt oppolitions, appellations & autres & de notre regne le trente·quatriemc. cmpêchemens , dont fi aucunes inter- Signé, Par le Roi , en fon confeil • viennenr, S. t.1. s'en ell réfervée la con- COQUILLE. Et fcellé. noilfance & à fon confeil , & icelle in– terdite à coures fes cours & autres juges. FAIT au confeil d'état du Roi , tenu à Paris le dernier jour de juin mil fix cent foixante-feize. Collationné. Signé, COQUILLE. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre· mier des huiffiers de nos confeils , ou fergens fur ce requis; Nous te mandons & commandons que l'arrêt dont l'extrait etl ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en no– tre confeil d'état, fur ce qui nous a été repréfencé par Cyr Mommerqué , char– gé du recouvrement de la fü1ance pro– venant de la vente des offices des bon- 9.uiers expéditionnaires en la cour de Rome. créés par notre édit du mois de mars 167~. & par la communauté des douze banquiers-expéditionnaires, créés pour notre bonne ville de Paris • CU u~ X X V 1. Arrêrdu confeild'érar,du I 5. juillet 1679. donné en faveur des ban– qu1ers-cxpédirio1111aires de cour de Rome , demeurans à Paris , contre les matriculaires & autres contrevenans à l'édit de création de leurs charges, & aux arrêrs du confeil rendus en conféquence. EXTRAIT DES REGISTRES du conftil d'état. S Ur ce qui a éré repréfenté au Roi; en Con confeil , par les douze ban– quiers· expéditionnaires de la cour de Rome & d: la .légation d'Avignon. demeurans a Pans , que Sa Ma1ellé ayant, par édit du m~i~ de m~~s ~673 •. encr"auires chofes cree & . e.nge _des offices de banquiers - expéd1r1o~na1_reg en ladite cou' de Rome & l~g~non d'Av1snon .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence