Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1403 Des R,1nqulers-expt!ditionnaires tn Cour de RomtJ 14 c 4 oppolitions, appellations & autres em- LOu1s, par la grace de Dieu, Roi pêchemens, donr (fi aucunes intervien- de France & de Navarre, Dauphin nenr) Sa Majel!é s'en ell réfervée la de Viennois, comte de Valentinois & connoilfJnce , & icelle interdite & dé- Diois, Provence, Forcalquier & Terres fendue :l. toures fes cours & autres ju· adjacences: A tous juges des lieux fur cc ges. FAIT au confeil d'état du Roi, te- requis, falut. Suivant l'arrêt dont l'ex– nu à Saint-Germain-en-Laye le quator· trait ell: ci-attaché fous le contrefcel de zieme jour de mars mil fix cent foixan- notre chancellerie, ce jourd'hui donné te·feize. Collationné. en notre confeil d'état, Nous vous man– Signé, BERRYER. J.•oms 8· demeures des conflillers du Roi • banquiers-expédicionnaires de cour de Rome. dons & ordonnons d'informer incelfam• ment , chacun en droit foi , contre le nommé Worce, fous le nom de Saint• Jean, auteur de plulieurs lettres circu– laires qu'il a fait imprimer, & envoyées dans les plus conlidérables villes de no· tre royaume, en contravention de notre édit du mois de mars 167~.porrant rréa- cion en cirre d'office de nombre de ban– quiers-expéditionnaires en cour de Rome l\1e. Jacques Rue! , rue des Prouvai· & de la légation, pour les villes de no- res. tre royaume; & de faire perquilition du– 1'.le. Rolland du Bourg, rue des Mar- mouze!s. 1'.lc. Jacques le Pelletier, rue & pll– ~e du. Chevalier du Guet, où éroic la 110He de Norm1ndie. Me. Charl~s le Hoi , rue Barredu– bec. dit auteur defdites lettres, pour lui être [on procès fair & parfait fuivant la ri– gueur de nos ordonnances , conformé– ment audit arrêt, lequel nous comman– dons au premier narre huillier ou fer– gent fur re requis , de lignifier :l. tous qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en pré– tendent caufe d'ignorance, & faire pour fan enciere exécution tous commande– mens, fommations , défenfes , fur les l\fe. Jacques de la Noue, Jacques. peines y contenues , & autres altes & rue Saint exploits requis & oécelfaires , fans aurre l\.le. Claude Norre-Damc. Poullain , rue Neuve Me. Pierre Guibert, rue Chrifiine. perminion, nonobfiant clameur de huo • charrlc Normande , oppofitions ou ap• pellanons , ou autres empêchemens • dont ( li aucunes interviennent) nous nous réfervons la connoilfance, & icelle interdifons i toutes nos cours & autres juges : voulons que ledit arrêt fait lu• Me. François Chuberé, cloitre faint publié & affiché où befoin fera, & Germain de !'Auxerrois. qu'aux copies d'icelui & des prérentes • l\fc. Jacques Daguinet, puvis Notre· Dame. Me. Pierre le Maire, rue du Foin. Me. Guillaume Denoyer, rue fainte Avoye , a.u coin de la rue du Plâtre. Mc. Le·Lincau , rue des lvlalfons. collationnées par l'un de nos amés &: féaux confeillers & fecrétaires , foi foiE ajoutée comme aux originaux ; C A a tel ell notre plailir. Do N NÉ à Saint· Germain-en·Laye, le quatorzieme jour de mars , l'an de grace mil lix cent foi– xante· feize , & de notre reizne le tren· te·trpilieme. s;cnl. par le Roi , Dou· ph in, comte de Provence , en fop co~ feil, BERRYER. Et fcellé. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence