Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ en la légation d'Avignon. J 401 X X l V. Arrêt du confeil d'état du Roi , du 14. mars 1676. portant qu'il fe– ra informé , & le procès fait à l'auteur des lettres écrites fous ce, pour la punition des contraventions par lui faites audit édit: ledit Worcc. fous le nom de Saint-Jean , a fait im– primer pluGeurs lenres circulaires, qu'il a envoyées dans les plus conlidérablcs villes du royaume aux grands vicaires , notaires apolloliques & autres perfon– nes qu'il a cru avoir befoin d'expédi– tions en cour de Rome, portant qu'il a été le feu! banquier nommé & réfervé par Sa MajeHé en fuite d~ l'atTemblée du Clergé. afin que l'on eût à fe fervir de le nom de Saine-Jean; fe difant lui pour toutes les expéditions & envois feu! réfervé pour banquier-ex- donc on auroit befoin , & afin de plus pédicionnaire en cour de Ron1e , avec défenfes à tous fujecs du Roi de fe fervir du mini!l:ere du- forcement perfuader ceux à qui il a en– voyé lefdites lettres , que la chofe était vraie, il a accompagné lefdircs lettres d'un faux urif, qui paroît avoir éré arrêté au confeil, portant bien moindre prix i routes les expéditions que celui dit Saint-Jean , ni de celui des porté par le tarif, qui a été arrêté an · · 1 · · r confeil, le Lf. mai 167f. pour les offi- anc1ens inatncu aires qui ne iont ciers titulaires & les commis à l'exer- pourvus d'offices , à peine de ·nullité de cous aél:es , & de nlÎl– le livres d'a1nende, dès-à-préfent cice defdits offices, lefquelles lenres & avis donnés par ledit de Saint - Jean , perfuadant la plûpart de ceux à qui el– les ont été envoyées , feroient un rrès– grand préjudice non feulement aux paT– encourue pour chacune contra- ticuliers qui obriendroicnt des expédi– tions par l'eucremife dudit de Saint-Jean, à quoi étant néceff.1ire de pourvoir & . vennon. remédier. Vu une copie imprimée def– E XT RAIT DES REGISTRES dites lenres & dudit faux tarif, & oui du. confeil d'état. L E Roi ayant, par fon édit du mois de mars mil lix cent foixanre-rrei– ze, portant création en titre d'office de nombre de banquiers - expéditionnaires en co~r de Rome & de la légation , pour les villes de fon royaume , fair dé– fenfes à tous anciens commiffionnaires • rnarriculaires & autres perfonnes , de s'immifcer en !J fonll:ion defdirs offi– ces , ni d'en faire aucuns envois , ref– crirs , ni autres alles concern1nr hdire banque , excepté feulement ceux qui fe– raient pourvus auxdits offices , ou com– mis i l'exercice d'iceux, à peine de pu– niri"'1 exemplaire , & à routes perfon– nes de s'en fervir , à peine de nullité & de mille livres d'amende; & Sa 1\~a;ef­ ré ayant éré informée qu'au préjudice 11on feu 1 ement defdi•es défenfes , mais encore du procès QUi a voit éré commen– c;é à être inilruit contre le no1nmé Wor· le rapport du lieur Colbert , confeiller au confeil royal, contrôleur généra! des finances. SA MA J l s TÉ EN s o N Co N s F. 1 L , a ordonné & ordonne • que par Je premier des juges des lieux fur ce requis , il fera incetfJmmenr in– formé contre l'auteur defdites lettres • fous ledit nom de Sair.r-Je•n, & fait perquilition d'icelui , pour lui être fo11 procos fair & parfait fuivJnt la rigueur des ordonnances ; & cependant fait SJdite l\1aiellé itéra1ives inhibitions & défenfes à tons fes fujers , de quelque qualité & condition qu'ils foienr , de fe fervir du miniflere dudit de Saint-Jean • ni de celui des Jnciens marriculaires • qui ne font point pourvus defdirs offi– ces , i peine de nulliré de tous alles & de mille livres d'amende pour chacune contravention, que Sa 1\hjeflé a dès-à– prérenr déclaré encourue contre les con– crevenans; & fera le prétent arrêt lu. p®lié , affiché & exécuté , nonobll~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence