Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r 3 97 & ut la llgation d'A1•igno11: 13 9 8 Pierre GJnineau, & Jean Gardel ; :1 commis, & fous prérexte de leur er.tre– Rouen, Jean Valr'.er; :1 Bordeaux, Dlaife mife, qui d'ailleurs eft inutile, ils exi– Frelquet , & Er;enne Sauva3e de la gent des fommes d'argent luivant la fv!otte-AfÎ.\Ut; i Aix, Simon Imbert, & quali!,: des matieres, au préjuàice des Jean-Antoine de Soliers; :1 Grenoble, parties auxquelles ils ne dnnnent pas Jean- Louis de !\1ichel , & François [!au- connoilîance du tarif, contena!'t les droits vans; :l Dijon , Nicolas Herluifon; par & les émolumens deld. expéditions, à. lelquels les fonélions de banquiers-expé- quoi étant néceffaire de pourvoir pour dirionnJires font i préfent exercées ; au l'intérêt public, & pour l'exéc"ution du– préjudice de quoi, les anciens matricubi- dit édit : oui le rapport du lieur CoI– res commiffionnaires , pour trJverfer bert,confeillerordinaireau confoil royal, l'exécution dudit édir, & des arrêts ren- contrôleur général des finances. LE Roi dus en conféquence, ne laiffent de pu- EN SON CONSEIL, a ordonné & ordon· blier, que no nobilant les défenfes portées ne, que ledit édit & arrêts du con le il plr lefdirs édit & arrêts, ils peuvent fol- feront exécutés felon leur forme & te· liciter & faire expédier les bulles de neur, & en conféquence, fait S.1\1. nès– provifions des bénéfices dépendans de la exprefÎes & itératives inhibitions & dé– nomi:iation & préfentation de S.1\1. des fenfes iceux qui ont ci-devant e~ercé penfions fur iceux, les difpenfes ma tri- lefd. oflices par matricule ou :.utrement, moniales, les brefs d'abfolution & fem· de s'entremettre direélemcnr ou indirec– blables , pour lefquels il n'y peut avoir tement de l'envoi & follicication des ex– aucune occafion de litige ; que fous ce péditions en cour de Rome & en la lé– prétexte, ils Ce font accorder par les or- gation d'Avignon, de Guclquc qi;alité dinaires diocéfains, & leurs officiaux, qu'elles foier.t, & pour quelques bénéfi– lcs atteftations de vie & mœurs qui fa- ces, difpenfes, brefs , refcrirs & oéles cilitenr l'obtention defd. provifions en apoftoliques que ce foit, de recevoir les forme gracieufe; & au défaut defd. at- commifiions des parties, follicirer les ex– tetlations, ils font certifier lefd. bulles, péditions par voies indireéics , & d'exi– brefs & autres expéditions par des per- ger aucunes Commes fous prétexte de fonnes qui n'ont aucun caraéiere autres leur entremife, à peine de mille livres que lefd. commis, & obtiennent levifa & d'amende, applicable conformément à la fentcnce de fulmination, par ce que l'arrêt du f· août 1673. :l tous greffiers, les greffiers des évêchés, archevêchés , fecrétaires & commis, aux greffiers des des officialités & des infinuarions, d'in- év~ques, archev~ques & ~urres colla– telligence avec lefd. anciens matriculai- teurs , & de leurs officiaux , d'expédier res, & avec les contrevenans, expédient aucun vifa & fenrence de fulmination les vifa & fentence de fulmination , & d'aucunes bulles, difpenfes marrimonia– dans leurs procès-verbaux & regiftres , les, brefs, fignarures & autres dequel– ne font aucune mention fi lefd. bulles , que nature & qualité, & pour quelque brefs & autres font certifiées & cotées bénéfice & perfonne que ce fair, & à des noms & des nombres des rcgitlres tous greffiers des infinuations de les rc– defdits commis, conformément auxdits giftrer, fi lefd. bulles, brefs, fignJtures • édit & arrêts, rendus le 6. août & 11. no· difpenfes & autres ne font pas cotées d11 vemJ:>re ~67~. pa_r le m~yen de quoi il nom& nom~recertifiées & vt:rifiéespar cil d1ffic1lc cf avoir conno11Tance des con- lefd. commis, dont lefdits grefF.es & traventions, outre que les pnties µour- leurs commis feront obligés de fJire roienr fouffrir de notables préjudices par mention fur les regiflres, groffes & mi– l'inobfervation de ce qui eft porté pn nutes defd. vifa & femence de fulmina– lefdits édit & arrêts, s'étant même lef- tion, :\peine de pareilles amendes pour dits anciens relâchés à recevoir, comme chacune contravention, applicables corn. ils fa ifoient auparavant ledit édir, les me deffus, fait S. M. itératives défenfes les commiffions des particuliers, pour à tous juges ro)'JUX & eccléfialliques d'a· obte~ir les difpenfes, fignature~ & autres voir aucun égard aux bulles, d1fpenfes, reCcnrs, lefquelles, ou du moms celles Jignatures & autres provifions apofloli· ~u'ils ne_ peuvent faire palfer ailleur~ , qucs ~ui ne feront ~as obtenues par l'en• il$ font 1ndiretlement remettre aiwl.it $ trem1fe defd. c;omm1s, .Ear eu.~ certifiée1, Tt t t IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence