Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1395 Des Banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome , ln facundo & tertio folvet, prout in tertio. Compaternitas. De contrlhendo cum caufa , vel fine. IOf • De contrall:o, vel cum abfolutione. 110. ln forma pauperum. 18. Compattrniuu. De contrahendo. 200. Cum abfolutione, vel de contrall:o. 20 f. ln forma pauperum propter verificatio– nem. 30. Difpenfatio fuper impedimento puhlic~ ho- neflatis & juflitù .• In primo, facundo & tertio folvit , prout in quarto, ut faprà. Parce que le vice-légat d'Avignon a le pouvoir de difpenfer aux degrés que delfus , five duplicihus vel rriplicihus, · il n'el1 pas nécetîaire d'exprimer les caufes. Si le mariage a été fait clandellinement, & l'on demande l'abfolution à clan– deflinitare, & (uper gradu prohihito, ourre les frais de b difpenfe fur ledit degré, on ajoute quarante livres pour l'abfolution à clandcflinare. ']...,.eutro machinante , prout in quarto. Cum abfolurione. 40. ln forma pauperuin. 18. Difptnfa de !'âge pour contrac1er mariage , /11.qutlle s'accorde pour dix-huit mois , tant à l'une comme à fautre partie" & in forma commifforia. X X III. Arrêt du confeil d'état du Roi · portant défenfes aux anciens 1na: rriculaires de s'cntre111errre di– rell:en1ent ou indirec1en1ent de l'envoi d'aucunes expéditions en cour de Roine , de recevoir des p:irries lts con11niffions , ni d'exiger aucunes fo1nn1es fot1s prétexte de leur cntrcn1ife , i peine de n1ille livres d'a1nende; à tous greffiers , fccrctaires des ' ' 1 ' evcques, arc cvcques , & au- tres collateurs , & de leurs of– fici:iux , d'expédier aucun vifa, & aux greffi~rs des inlinuarions de les regillrer , {i les bulles , brefs , difl'enfes, & autres ac– tes apollofiques ne font co– tts du non1 , no;nbrés , certi– fiés , & vérifiés par les con11nis déno1n1nés audit arrêt , dont lefdits greffiers feront obligés de faire 1nention fur leur rcgillre & procès-verbaux , à peine de pareille a1nende ; & défenfcs à tous juges féculiers & ecclé– lialliques , d'avoir aucun égard auxdites expéditions , li elles ne font obtenues par l'entre1nife defdits commis , à peine de dé-: fobéilfance. Pro nobilibus. Pro ignobilibus. Si pro utroque oratore nobili. Pro utroque ignobili. 60. 50 . EXTRAIT DES REGISTRES 100. du confail d'état. 80. · FaiCant S. M. défen(es aux pourv11s , C>U commis établis à la fonétion defdits offices, de pref!dreplusgran.:!es Commes, que celles contenues au préfent tarif, fous quelque prétexte que ce puilfe être, à peine de concuffion. FAIT & arrêté au confeil royal des finances , tenu à Saint– Germain-en-Laye, le vingt·cinquiemc jour de mai mil fix cent foixante·quinzc, Collationné. Signé• FoucA"ULT. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi, en fon con(eil, qu'en atrendant la vente des offices de banquiers-expéditionnaires eu cour de Rome & en la légation d'A– vignon, créés par édit du mois de mars 167;. il a été établi des commis dans les villes de Paris , Lyon , . & autres _du royaume; favoir, en la ville de Pans• Marc-Antoine Pafcalis, Roland du Bourg. & Pierre Guibert; à Lyon, Claude Baf· fer & ÇJ~ud.ç Mi'coud; ~ Touloufe J I . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence