Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r •., 1 D~s B.in11u{drs-~.\'Ptdltlonn1ll1'e.1 tfl CfJuf cfe Rom~• ' . ., ,,,1 l,)il"penrc pour les fils d'un héretique, il faut ajouter cent & dix livres. pour avoir les ordres , & obtenir Et fi lefdi~ bi.:ns excedent la valeur _toufes fortes de béné~ces. • fr. de quatre cents écus' jufqu'à quelle D1fp~nre. pour ceux qui. ont exerce la fomme 9ue ce foir , laquelle nean· !1'e~ecme, la ch!ru_rg1~, ou qui ont n:io•ns. il faut exprimer, outre Jcr. Juge en caufe cnmme.le. ff· d1rs cinq pour cent on ajoute cent Difpenfe à portu armorum pro nohili- quarante livres. ' bus_. . . ff• Bulles d'a~folurion, à rnala promotion, Pro 1gnolnli1'us. fO. avant 1 age , fans lettres dimilfoi- Abfo.lution & difpen(e pour !es prêtres, res , ve~ per faltum, vtlfurtii,-è, ou qui ont affille aux manages clan- fous prc:rexte d'un faux patrimoi· deHins. fr. ne. 50. Transférenee ad laxiorem ordinem, à Si l'impétrant s'ell fervi de faulfes let– c~ufe des infirmités, velodia, de con- rres, ou écritures. ff• fenfa faperiorum. 60. Bulles d'abfolution ah homicùiio ca- Si c'eil avec difpenfe pour obtenir les faali. 55. bénéfices de. l'ordre , dans lequel Bulles d'abfolurion à fimonia , fans l'impétrant ell transféré. 100. nouvelle provifion , & fans condo- Bulles de confirmation d'élellion d'un nation des fruits mal perçus. ff· prieur, ou abbelfe pour trois ans, Si c'ell ayec difpenfe pour obtenir le du confenremenr de fon chapitre. fi- même bénéfice. 85. Bulles de création de protonotaire Si l'impétrant defire nouYelle provi- apoilolique , uhique ierrarum facun- fion, on paie la même chofe que dùm filcultatem legl1tionis. 70. pour l'impétration , felon la qualité Dulles de création de comte Palatin , du bénéfice • & fi en même temps feu mi/itis Torquati, 6·, .Auù Lau- on obtient la condonarion des fruits ranenfis. i.60. mal perçus , on ajoute quarante cinq Si l'on obtient diminution de la livres. componende , ladite fomme fe ré- Bulles d' abfolution a/, apojll1jia , à jitü • duit à 1fO· 1Jel à religion<. f f. Parce que ladite création forme & ac- Toutes les autres abfolutions ordinai– . quiert le titre de noblelfe , fi on res. 50. l'obtient avec la claufe pro defcen- Re!axatio pœn~ vtl excommunzcatio– dentihus mafaulis fJ in ptrpetuum • on nu. 5 f. ne peut pas obtenir ·la diminution Bulles d'abfolution ah excomunicatio– de la componende , & à caufe de nt "d cauttlam pendente litt. f 5. la perpétuité on ajoute aux frais or- Sumptum de bulles ou fignarures. 20. dinaires cent dix livres. Perquifition d'un mois dans les livres Dulles de commiffion pour faire dé- de la daterie ou chancellerie. 2. cbrer nulle la profe!Won en quel- Si c'ell pour plulieurs mois , on paie que religion, per ..,;,,, fJ mecum, vtl pour chaque mois. 2. fufceptionem ll!icujus ordinis facri , Lettres patentes pour lire des livres pourvu que l'impétrant ait réclamé défendus pour trois , 01.1 pour cinq dans les cinq années , fJ ordintm années. 10. ter non exercuerit. 60. Bulles de permiffion à un moine ou 1 cligieux , pour faire fon tellament, & difpofer de fes biens, alors qu'il veut difpofer d'une Comme moin– dre de quarre cents écus. Bo. Et outre ces frais de l'expédition , il faut payer la componende à raifon de cinq pour chaque cent. Er li les biens dont on veut difpofer, arri,·ent à la (omme de quarre cents écus, outre lefdits cinq pous cent Matieres gui s'expldient fignature. par fimpl1 Indult d' txtra umpora pour les reli· gieux mendians. 2z.. Difpenfe des inrerllices. _11. Lettres dimilfoires durant .la prem1erœ année arrès la vacance du fiege épifcopa , en titre d'un patrimoine ou d'un bénéfice. 22. Prorogation http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence