Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 1 ~s, l- en la llg,uion d'Avignon: r; ,o Et li celui qui doit payer la penlion en plufieurs dioceres, pour lors on n'en pas en la ville d'Avignon , & double les frais pour chaqu; dio- s'il n'a point fait de procuration cefe. pour confentir à la penlion , auquel Bulles de recours à denrgatione "" cas on obtient la dérogation i la ,,ijiJ. 46, regle de pr~ftando confe11fù , on ajou- Bulle de commutation de commitTaire, te douze livres pour ladite dérogi.- par la mort de celui qui avoir ùé tion. député en premier lieu , 1·el a/ia de Et pour l'utilité des parties , il en bon caufa licita. 4 6. de réferver les penlions en tant des Bulle de commillion , caufa appel/.icio- C:cus d'or au foleil, parce qu'on n'a- nis c:n caufe civile. 30. joute les f.oixante-cinq livres pour le En caufe criminelle. 'f• fceau , que quand la penfion n:rer- Pour les monitoires qui ne s'accordent vée en écus d'or excede la Comme de qu'en CJufe civile. 8. vingt-quatre écus d'or au folcil , & Si l'expéditionnaire dretTe les arti– la moitié de la penfion ne fe paie des. 11. qu'à raifon de qu1tre livres deux fols Bulles d'indult extra umpora pour un pour chaque écu d'or au foleil , & ordre , pour deux ordres , ou pour cela provient de ce que les écus d'or tous les ordres. 40. font feulement comptés à raifon de Bulles de relaxation d'un décret apof– quatre livres deux fols chacun, quoi- colique. fO. qu'ils valent davantage , & la pen- Bulles de licence pour l'ufage des vian– fion étant réfervée en livres , en pif- des prohibées , de concilio medici. ro. toles, ou en écus , on ne peut pas Indult pour tenir la calotte ou perru– rencontrer le même profit , parce que que en célébrant. 40. l'on paie en efpece ou felon la julle Indult pour faire célébrer fo domo , fe" valeur des efpeces réfervées. caftro , pourvu que la chapelle foie Catfation , extinftion , & réduétion de vifitée & bénie par l'évêque, durant penfion, lefque!les felon l'ufagc s'ex- la vie de l'impetrant. fO• pédient par fimple fignature- 2 f· Si in perpewum. 1 ro. Confirmation d'éreftion d'une vicai- Création minoris pœnitentiarii , pour rie, d'une cure ou d'une chapelle- une perfonne approuvée par l'ordi- nie en rirre de bénéfice perpétuel naire ; & permillion d'abfoudre fur eccléfianique. 6 f. les faits contenus in huila Cœn~ Do- Et li l'on demande des bulles & provi- mini , & réfervés au faint fiege apof- fions pour lefdits bénéfices en titre , tolique , intrà camen limites lega- outre les frais de lad. confirmation , tionis. ro. on paie pour chaque bénéfice, corn- Bulles de difpenfe fur leç défauts du me il a été ci-detTus remarqué. corps; favoir , pour les borgnes de Bulles d'éreftion d'un monaftere de de quel œil que ce foit , pro gihhofo, rcligieufes. 200. pour un boiteux , pour un eunuque, Concernant la permiaion d'aliéner in & fur le défaut de quelque doigt, ptrpetuum les biens eccléfiaftiques, avec la claufe dummodo , & la forme pour laquelle on accorde des com- commilfoire. fO· millions in partibus, fi in ,,,;denrem. Difpenfe pour un bâtard ad ordine$ Si les biens qu'on prétend aliéner, ou - tancùm. f f• .. qui ont été aliénés, fous le bon plai- Difpenfe pour un bitard aux ordres, fir apollolique , n'excedent pas en & pour obtenir toutes fortes de bé- revenus annuels la fomme de dix néficcs & dignités , etiam poft ponri- écus. 6f. fica!cm mJjorts. IJf· S'ils excedenr en revenus annuels la Si c'ell avec la claufe non faciendi mcn- fomme de dix écus jufques à vingt. So. tionan. 180. S'ils exccdent en revenus annuels b Bulles de difpenfe fuper defeélu nata- fom:r.e de vingt écus , jufqu'à quelle lium pro religio(o , pour f~ire profef- autre fomme que ce foie. 110. fion, & ob-.ir les offices, leschar- Et quand les biens aliénés font f!tu~s ges & le~ dignitÇsde fonordre. 1;r. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence