Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t; s 7 Des B.inquiers-expédidonnaires en Cour de Rome~ 13 9:1 droit du défunt, on paie la mê~e ~ho· Bulles d:un!on d'une cha~e~lenic. 1) f• fe que pour b prov1fion du bene~ce Bulles d union d'une vica1r1c-cure , 011 per obitum , en quel cas que ce fo1t • feconderie • prieuré rural , ou béné- ajoutant feulement 8. liv. pour lad. ficiature. ioo. fubrogation. Bulles d'union d'un prieuré-cure , 011 Et fi l'on obtient les provifions per obi- c:hanoinie, ou prébende. io8. tum , avec dérogation à la regle de fa- Bulles de confirmation de concorde en- brogandis collitigantibus, on ajoute. 11. tre deux parties, fur quel bénéfice li faut obferver que coures les déro- que ce foie. 60. gations aux regles de la chancelle· Si c'eft entre trois parties. 70. rie , ou des llaturs , ou patronat ec- Bulles & provifions cejfionis '" concor- cl~fialbque, augmentent les frais de dia, la même chofe que les bulles 11. liv. pour chaque dérogation. par rélignation , pour quel bénéfice Bulles perinde value , à caufe du vice que ce foie. d'obreption , ou de fubreption, fur Et fi deux collicigans cedent leurs droits quelque bénéfice que ce foie, fans :i un rroifieme collitigant, & ce rroi- nouve!le provifion. fO· fieme impecre ces droits cédés fur le Si c'ell une nouvelle provifion, outre même benéfice , dans une même les frais des bulles fuivant la qualité bulie, pour lors, outre les frais de 11. du bénéfice, on ajoure lefdices fO· bulle ci-delfus remarqués , à caufe Ilfaut noter que fi les bulles des bé- qu'une feule bulle fupplée pour deux. néfices , féculiers ou réguliers , con- on ajoute. 3 f. tiennent quelque difpenfe ad duo pro Et fi ce croifieme collitiganc defire deux regulari , vel ad duo fab eodem ttflo ; bulles, voue lors on paie les frais pour à caufe de cerce difpenfe, on ajoute 34. chaque bulle , prou< in rtfignatione. liv. aux frais ordinaires de la provifion. A l'égard des bulles de réfervation de S'il y a difpenfe ad 1rit1., on ajoure. 68. penfion, on paie la componende;; Le vice· légat d'Avignon difpenfe feu- fa voir, la moitié de la penfion réfer- lement ad tria fuh todtm teilo, & ad vée , quand la penfion n'excede pas tri.i pro ugulari. b fomme de 98. livres, & outre la Lorfque l'impétrant :i été difpenfé aa moitié de cette fomme réfervée pour duo, & qu'il demande la difpenfe la compor:ende , on. paie pour J'ex- ad tria , à caufe de cette derniere pédition de la bulle , pour quel difpenfe on augmente ks frais de la bénéfice que ce foie, & pour quelle provilion de 34. liv. pour quelque eaufe on l'impetre. so. bénéfice que ce foie , pourvu que la Ec fi la penfion excede la fomme de provilion contienne la difpenfe. nonante·huir livres, pour lors, outre Difpcnfe ad duo fa/, eodem tcflo, vtl ad la moitié de la penfion réfervée, & duo pro regulari. 4f· les fufdites cinquante livres eour l'ex- Difpenfe aJ tria fab todem tello , vel pédition de la bulle, on paie encore pro regulari. Sr- pour le fceau 6r. Pour les dotes des impétrations per Ainfi la penfion réfe"'.ée étant de !a obitum in libro datarum cum appofi- fomme de nonante livres • on paie tione lzor.t , outre les frais de la pro- comme ci-apr~s. vilion. 7. Pour la moitié de la fomme réfervée. 4f· Et fi les courriers arrivent de nuic, on Pour l'expédition de la bulle. fO· !: donne aux foldats des portes de la ville & du palais apo!lolique , & aux domelHques du lieur dataire , en cour. 1 f· La date fecrere , par lignacure de la ' requere. 10. 9f. Si la penfion réferv~e eft de la Comme de deux cents liv. on paie comme ci-après. Pour la moirié de la fommeréfervéc 100. Pour !'expédition de la bulle. fO· l 1 our le fceau. 6 S • Et ces 10. livres pour la dare·fecrete, laquelle ne peur pas contenir l'heure , font admifes à co>npte fur le tant moins de l'cxptdicio;:i des bulles. Ainli des autres. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence