Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

, . . . . 1 3 ! s 6' m la légation d'Avignon. '; 8 ~ Sans dérogation. So. collation, que porte bd. dérogation· Par mort, ou par dévolut. 7f· Si les bulles que-delfus s'obtiennent en Et s'il y quelqu'autre dérogation en forme gracieufe, on aiouce à, c~a- quelqu'aucre provifion que ce foie, cune 10. liv. & elles font exped1ees on ajoute 10. liv. pour chaque déro- en hdite maniere alors que l'impé- . gauon. trant répréfence l'attellacion de vù.: Bulles de chanoinie ou prébende dans & moribus, accordéé par l'évêque, une églife collégiale par réfignacion ou quand ledit impétrant a déji a~ec. dérogation i la regle de vi- été approuvé par l'ordinaire pour le gmu. 9f· bénéfice impétré. Sans dérogation. 84. Bulles d'un office claullral pour un Par more ou par dévo lut. 80. moine profés, vel pro volence rroft- S'il y a quelque dignité, office, ou per- uri, par rélignation , avec déroga- fonnac annexé i la chanoinie il faut tion à la regle de viginti 1co. ajouter. 8. Sans dérogation. 90. Dulles de bénéficiature dJns une églife Par more, ou par dévolut. 85. cathédrale par réfignation avec dé- Bulles pour une place monacale par rogacion. 8 f. réfignacion , avec dérogation à la Sans dérogation. 7l. regle de viginti. 84. Par more & par dévolut. 7l. Sans dérogation. 70. Si les bulles s'expédient avec le con- Par more , ·ou - par dévolut. 70. fencemeoc des patrons , en quelque Si les bulles de quelque bénéfice ré- bénéfice que ce (oie, on ajoute. 8. gulier contiennent tranfl.nion d'un Et li c'ell avec dérogation exprelfe au ordre à l'autre , ou d'un rnonafiere patronat eccléfiallique, on ajoute 1 l. à un autre monafiere , il faut ajou- Bulles de chanoinie & prébende dans ter. 40. une églife cJthédrale , ou métropo- Bulles de prieuré conventuel en com- litaine, ou d'un prieuré féculier ou mende par réfignation , avec déro- régulier, dont la charge des ames gacion i la regle de vigimi. 17f· ell régie par un prieur , ou par un Sans dérogation. 16 j. vicaire, par rélignation avec déro- Par mort, ou par dévolue. 160. gation à li regle de viginti. 1 l f. Dulles de commende d'un prieuré non Sans dérogation. 11 f· conventuel, régi avec charge d'ames Par mort, ou par dévolut. 106. par le comme11d.1uire, ou pu un vi- S'il y a quelque dignité , non couce- caire par rélignation, avec dérogation fois la premiere, il fa.11t ajouter. 10 à fa regle de viginci. 164. Si l'on obtient la dérogation aux !la- Sans dérogation. 1 fC- tuts, d'opter les meilleures prében- Par more, ou par dévolur. 140. des, on ajoute. 1 f Dulles Je commende d'un prieuré non Bulles de la prcmiere dignité dans une convenrnel & rural , fans charge d'a- . églife cathédrale ou métropolitaine, mes, avec• dérogJtion à la reglc de ou principale dans une égli(e collé- . vigi.7li. 130. giale. , ou d'un prieuré_ conventuel S.ans dérogation. 120. en. ncre , pour un moine , ou pro Par more, ou par dévolut. 11 G. · 110/cnte profiieri, dans !e(quelle bulles Dulles de nouvelle provilion de qucl- on infere la forme du ferment par que bénéfice que ce foie , la même réfignation , avec détogation à la chofe que les provilions de mort, regle de viginti. 140. ou pctr dévolut. Sans dérogation. J ,6. Et fi les bulles de nouvel!e provilion, Si c'ell·par mort, ou' par dévo!c1t. 12 f. pour quelque bénéfice que ce [oit, Si les bulles s'expédient '"m cre<I:icne :r:. s'expédient avec condunacion de · canonicum ad ~.ffèélum ~ il faut 2'.ou- frl1Îcs J 011 ajoute. fO. · ter. 16. Ec li lefd. bulles de nouvelle proyiJion Si l'on obtient dérogation à la regle s'expédient in forma gratiofa , on de ,,crifimili r.c:i:ia obit1Îs , or1 a;oL.:te ajoute. 1 8. 16. Jiy, à toutes les provifions de Pour les bulles de la fubrogation a~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence