Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 ~11 Ô' en fa légat/on d'Avigno11: J J7B Si leCd. fisnaturu s'expédient en forme Pour celui qui in1tr/ui1 ah hcmiciiio. 6r gracieufe avec produltion de l'atte!la- Signarure d'abfolucion d'apolhfie, ave rion,, on ajoute à cha9u~ lignature. f· di_fp~nfe pour les ordres & pour le Et li c eJl avec la perqu11it1on de ladite benefices , aueilto cafa. 61) attetlation qui avoit été auparavant Signature d'abfolurion , ah n•refi, 11tl produite, ou avec b produt11on du pro nato ah h•reticù, 60. regillre, on ajoute 7. Signature de difpenfation aux ordres Signature de confirmation de concorde pour Un bâtard. 1 r. encre deux parcies. 1 r· Et pour la bulle de difpenfe pour les S'il y a plulieurs parcies, pour le con- ordres & pour l'obcencion des béné- fentement de chacune , outre les lices. 140. deux, on ajoute ~· Pr0vilion avec difpenfe pro impecrante Signature de titu!o in commendam attenta filio !tgitimo refignanris. r 50. quod antta , 11e! ad ejfellum reflauran- Pour indult de ne pas faire mention, di, &c.fi ohtineri pojfit attentâ gra11i de defellu natalium. 1000. fol/icitatione. 1Jo. Concellion d'un bénéfice pour un men- Signature pour la prorogation d'un é- diant pour cinq années.· 100. cret apollolique pour lix mois. ;o. Pour toute la vie. 100. Pour une année , fi ohtineri pojfit. 60. Prorogaricn du temps pour lix mois après Signature d'indult, de ne pas exhiber les les cinq ans. i5. lettres de Il premiere tonfure. 15. Pour une année. ;o. Signature d'indult pour être promu ex- Pour la rellituti_on envers le laps du temps tra ttmpora. 11. cum prorogatzont. 1 oo. .Ahfo!utio à mala promotione. 15. Si fur ladite retlirution on delire des Signature d'indult pour l'ufage des vian- bulles. ioo. des prohibées. 15. Bulle ou bref de commillion appellatoire Si l'on delire l'expédition par bref. 55. en caufe civile ou criminelle. 50. J)ignature d'indult pour tenir b calotte Bulle ou brefdéclaratoire de nullité juf- en célébrant. 1 f· ceptionis ordinis fabdiaconatûs, 80. Si l'on delire l'expédition par bref. 60. Si ultrà "" 11ices mi11ijlra11it. 100. Licence de faire célébrer en maifon par- Bulle ou bref déclaratoire de nullité de ticuliere. 60. la profellion en quelque religion intrà. Licence de lire livres dc!fendus. 1 5. quinquennium. 80. Pouvoir d'abfoudre in refe,,•atis. 15. Si c'ell avec retlitution ad11ersùs lapfam Permiffion pro 11iris qualificaris d'entrer quinquennii. 150. dans un monatlere de religieufes. 60. Si c'efi avec refiitution contre le laps de Signature de confirmation d'aliénation , dix années. ioo. Ji in widentem, &c. pour trois géné- Bref de commutation de bréviaire. 80. rations. 80. Brefpour juger en caufes criminelles. 70. Si l'expédition fe fait par bref. 1 io. Bref pour exercer la médecine. 70. Si l'aliénation ell perpetuelle, compofitio Bref de difpenfe fur bigamie ad ordines efl arbitraria. fJ beneficia. 1000. Signature de difpenfe fur quelque légere Lettres patentes de notaire apolloli- irrégulari1é, 11e! defiElu corporis. 1f· que. lf. Si l'inhabilité en grande, 11t! etiam de- Bref de protonotaire apollolique. 140. fec1u corporis. ;o. Bref pour les monitoires. ~ r. Signature de toutes les abfolucions, qui Bref de difpenfe de treize ou quatorze ne font remifes à aucune congréga- mois pour être promu. 70. tion. 1 5. Bref de pénitencerie aux caufes ordinai- Si c'etl avec nouvelle provilion. l 5. res. 12. Signlture renvoyée à la ligna1ure ou Si c'ell avec abfolution à fimonia , avec congrégation , & pour lefquelles nihi! . remife de fruits. . . 40. tfl /0!11endum componendis , aut regijlri Si les cas font extraordinaires & les fruits magiftris fJ clericis. 40, conlidérables , ftcundùm qualitaum Signature d'abfolution ah homici<lo ca- cafaum• . fua!i. 7f• Bief d'abfolution des vœux de chaf" Tome X. S s s s · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence