Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i l 7 5 De• BanquierJ•t.'(péditionnaires tn cour de Rome; exécuté nonobfiant oppoûtions ou ap- pellations ciuelconque, dont ( ~ au– cunes interv1eRnent) Sa 11aielle sen eil réfrrvé la connoilfance, & à Con con– feil , icelle interdite à toutes îes autres cours & juges : & enjoint au lieur Bidé de la Grandville , commilfaire àéparti en Il généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution d'i•eux. FAtT al! confeil d'état du Roi , te– nu à Verfailles , le dixieme jour de février mil lix cent foix:intc·quatorze. ~igru!, par coilation , BERRI ER. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A notre amé & féal confciller en nos confeils , maître des requêtes ordinaire de notre hôtel , le lieur Ilidé de la Granville , commilfai rc par nous départi en la généralité de Limoges , falut. Nous vous mandons & enjoignons de te– nir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait cll ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , cc jourd'hui donné en r.otre confeil d'état. Commandons au premier no– ne huitlier ou fergent fur ce requis , de lignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce quils n'en pré– tendent caure d'ignorance ' & faire pour fon entiere exécution , & paie– ment des Commes y mentionnées , tous commandemens , fomma tians , contraintes par les voies y déclarées, défenfes fur les peines y contenues , & autres alles & exploirs requis & né– celTaires, fans autre ;>ermitlion, non– oblbnt oppofitions ou appellations quelconques , dont ( fi aucunes inter– viennent) nous nous en réfervons la connoilTance & à notre confeil , & icelle interdifons à toutes nos autres cours & juges : voulons que ledit arrêt foit lu , publié & affiché où. befoin fera , & qu'aux copies d'icelui & des préfentes, collationnées par l'un de nos amés & féaux confeillers & fecrétaires, foi foit ajoutée comme aux originaux : CAR tel efi notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le di– xieme jour de février, l'an de gr;ice mil fix cent foixante-quatorze, & de notre reg:ie le uente-uniemc. Signé, p_ar le Roi en îon confeil. BERRIER. Et fi;ellé. Tarif arrêté au confail du Roi, en e.t·écutiol! de l'arrrlt d'icelui, dit 24. des préfcnt nwiJ & au, des femmes que S. M. veut 6· ordon– ne être payies auu banquiers-e. ..:– piditionnaircs en cour de f{o1Tze & , lé~.uion , créés par édit du mois de mars I 6 7 ]· ou à ceux que Sa M.ij: jlé a commis à l'exercice & jo nilion defdits offices pour lefd. expéditions en cour de Ron1~, & dr: la lég,uion, tant pour la dé– penfc 6· les droits qui ont accou– tu111é d' rltrc payés J Rome , que pour les fraiJ, peines & droits defdits banquier•- expéditionnai– res ; le taut en la fornze & ma- . . . niere Cl·-apres. S lgnature c!e rélignation, permuta– tion, réfervation, extinétion de penfion ou ceffion de droits. 12. 1. Si avec difpenfe, ad düo fah eodem uc- to. 2~ Si lefdites cetlions s'expédient avec dou– ble confente•:1ent, on ajoute à cha– cune. 3. Signature per ohitum, certo modo, ou de nouvelle provifion. 11. Si avec difpenfe ad duo. 18. Si lefdites fignatures s'expédient avec difpenfe ad tria, quandodecem in eadem tcclejia exiflunt. 2 f. Si avec difpenfe ad quatuor fah eodtm tec1o. fO• Si c'en avec difpenfe ad duo, pour un régulier. 22. Si c'cfl: avec difpenfe aJ quatuer, pour un régulier. fO. Si c'eft avec difpenfe d'âge, etiam duorum annorum pro htneficiis jimplicihus. fO. Si c'en avec difpenfe pour deux inco1n– . patibles, attentâ necejfitate. 4f. Si lefdites fignatures s'expédient cum crearione irz canon.icum. If. Signature de création de chanoine pour obtenir une dignité. 12. Signature de provifion d'un bénéfice ré– gulier pour un prêtre ou clerc, à la charge de faire profetlion en quelque ordre. 1 !i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence