Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 :,-; t D~s l11111quiers-t.\'1'!ditiottnairts tll cour de Romt; ' . r r11 no:nbre to11s lequel elle fera cnrtlgifiréc, en leurs rcgi!lres, & n'en pourront dé– Ji1•rer aucunes qu'elles ne foicnt ainli co– tées & les formJlités ci-deffu~ obfervées. Seront lefdits banquiers perfonnes laï– ques, non officiers, fecrétaires, ni dn– me!liques d'aucun prélat, ni d'autres ec– cléfia!liques ; ils feront reçus pardevant les lieutenans généraux des villes de leur établiffement , information préalable– ment faite de leur vie, mœurs, religion catholique , apofiolique & romaine, & prêteront le ferment en tel cas requis : i chacun defquels offices de banquiers-ex– péditionnaires en cour de l:ome, nous avons attribué Je titre & qualité de notre confeil, & un minot de fd de franc- Calé qui leur fera délivré, en payant l'ancien prix du marchand feulement, par le fer· mier général de nos gabelles, chacun au lieu de Con établiffement fur leurs fim· pies quittances, dont il demeurera c!~­ chargé ; & pour donner moyen aux X X l l. Arrêt du confeil d'état du Roi ~11 1 o. février 1674. qui con– da111ne en mille livres d'a- 1nende les particuliers y 110111- 1nés , pour s'être fervis d'au– tres b:inquiers que de ceux éta– blis p:ir Sa 1'.1ajell:é ; & le ficur Croilicr , banquier :l. Lin1oges, pour avoir folliciré lcfdires ex– péditions , nonobll:ant les dé– fenfes. pourvus defdits offices de les exercer EXTRAIT DES REGIST'RES avec a!liduité & fans dilhallion, nous leur avons accor,ié le droit de Commùti· mus aux requftes du palais des parlemens de leurs établiffemens, & les avons dé– chargés de la collette de nos deniers, tutelles , curatelles, guet & garde, & de toutes autre5 charges publiqties, non· ob!bnttous édits, déclarations, arrêcs & aucres chofes à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons. 51 DON– NONS EN MANDEMENT i nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire publier & regi!lrer, & le contenu en icelles faire gJrder , obferver & exécuter de point en point relon leur forme & teneur' fons pcrmectrc qu'il y foie contrevenu en :iucune forte ê~ moniere que ce foit; CAR tel e!l no:re pbi!ir. I>ONNÉ à Saint-Gcrmain-c:i-Layc le rrenticme jour de janvier, l'an Je grace mil fix cent foi· Xlnte-quinze, & de notre regne le rren– te-deuxieme. Signé, LOUIS. Er plus bas, por le Roi, CotD~R T : & fcellé. Et à cûti, regi!lrées, oui & ce requé– rant le procureur général du Roi, pour être c~écutées fclon leur forme & te– neur, fuivant l'arrèr de ce jour. A Paris en parlement le \'ingt février mil fix cent foixante-quinze. Signé, JAcQ.UEs. du conj(il d'état. S Ur ce qui a été repréfenté a• \. Roi , en fon confeil, par maître Louis le Févre , chargé du recouvre– ment de la finance des offices de banquiers-expéditionnaires de cour de Rome & de la légation d'Avignon, créés par édit du mois de mars 167J. qu"au ~réjudice des défenfes faites par ledit edit, & par l'arrêt du confeil, rendu en confequence le f- août en– fuivant , aux anciens matriculaires & tous autres de fc charger, après le 1 f• mai enfuivant , direltement ou indi– rellement, d'aucun en\'oi en cour d~ Rome, & d'y folliciter aucunes expé– ditions , à peine de punition exem· plaire ; & à tous particuliers de fe fer· vir pour les obtenir du mini!lere d'au– tres perfonnes que des banquiers royaux, à peine de mille livres_ d'a– mende pour chacune conrravenuon ; & encore qu'il ait écé établi des com• mis à l'exercice & fonllion defdits offices en la ville de Paris & celles de Lron , Grenoble , Bordeaux , Aix, & aucres , il a été trouvé par les re– gifires des fecrérariacs & P" ceux du greffe des officillicés des diocef~s de Limoges & Angoulême, que les c~­ après nommés ont obtenu des prov1- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence