Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

I 3 G9 & en la légation d'Avignon. I 3 70 au retour elles ie trouveroienr fans nom dans en ladite cour de Rome toutes &fans nombre, & non vérifiées par deux fortes de refcrits, fignarures, bulles, deidits banquiers, il etl fair itératives & provifions, difpenfes, & généralement très-expreffes défenfes i tous juges ecclé- tous a{tcs concernant les bénéfices & fialliques & féculiers de les mettre à exé- autres matieres de ladite cour de Rome, cution, ni d'y avoir aucun égard; & à & deidites légation!, de quelque qualité tous les eccléfialliques, notaires apof- que foient les expéditions, & de quelque toliques & autres, de mettre les impé- maniere qu'il ioit beioin de les expédier, uans en poffeŒon, à f'eine de nullité foir en chambre ou en chancellerie apoi– des vij":i, îentences de fulmination, ac- tolique, plr voies fecreres ou autrement. te de prifts de poffeŒon, & de toue ce Faiions très- expreffes inhibitions & dé– qui feroit fait en coniéquence, & en ou- fonfes à cous matriculaires, commiŒon· ne, de crois mille livres d'amende; & naires & autres de ie 'harger à l'avenir d'autant que nous avons reconnu que dire{tement ou indireétement d'au– le nombre deidirs banquiers-expédition· cun envol en ladite cour de Rome, & naires, créés par ledit édit, tant en no- èfdices légations, même à tous particu– tre bonne ville de Paris, qu'en celles li.:rs d'envoyer aulli dire{tement ou in– où il y a parlement, elt excellif, & direétement en leurs noms, & pou" au– qu'il etl inutile d'en établir dans celles tres, linon par le minitlere defdits ban· où il y a fiege préfidial , ce qui pour- c:iuiers-expéditionnaires, créés par kdit roit caufer de la confufion, & que d'ail- edit, ou les commis à l'exerdce defd.offi· leurs cette réduétion facilitera la vente ces, à peine de nullité des expéditions , deidits ofli_ce~, la fina.nce ~efquels _nous trois mille livre.s d',aTende, & d~s dépens, avons del\mee pour aider a foutemr les dommages & interets des punes. Vou– grandes dépenfes de la guerre. A CES Ions que lefdits banquiers n'ayent en mê· CAUSES, & autres à ce nous mouvant, me temps qu'un feu! regillre, qui ieri de l'avis de notre conieil, & de notre réglé en chacune page de lignes droites, gracc ipéciale, certaine fcience, pleine tant en haut qu'en bas, & à côté, Ie– puilîance & autorité royale, nous avons quel contiendra au moins deux cents d!r, déclaré & ordonne , & par ces pré· feuillets, qui feror.t paraphés par le lieu– fi!ntes, lignées de notre main, difons, tenant général, ou premier de nos juges décbrons & ordonnons, voulons & des bailliages, fenéchauffées ou aurre nous plaît, que le nombre des ban- principal fiege de leur établilfement, a11 quiers-expéditionnaires en ladite cour haut & au bas de chacune feuille, dont de Rome, légation d'Avignon & autres il fera dreffé proc~s-verbal à la fin d11 légations en France, créés par notre· dernier feuillet, contenant le nombre die édit, pour les villes où il y a par· des feuillets d'icelui, & le jour qu'ilau– lement, elt & demeure réduit; favoir, ra écé paraphé, dans lequel & i l'une de.c pour notre bonne ville de Paris, au p,ages de clJJcnn feuillet, ils feront tenue nombre de dou:i;e; pour celles de Tou- d'écrire les mémoires qu'ils envoyeront loufe & Bordeaux, à celui de trois ce qu'ils écriront en ladite cour de Ro· pour chacune deidires villes ; pour cel- me & légation, par articles féparés 6' les de Rouen, Aix, Grenoble , Dijon, cotés des nombres ccntcnus du jour de Met:i: & Pau, à celui de deux aulli pour l'envoi & de l'arrivée du courrier or.di · chacune defdites villes ; & quatre pour naire & extraordinaire de Rome & Avî· la ville de Lyon, fans que pour quel- gnon, les noms des parties, des notai· qJJe cauie & fous quelque prétexte que res & des témoins, pardevanr lefquel1 ce fair, il en puiiîe être établi en aucu- les procurations & aurrcs aétes a1u;;,nt sies des villes où il y a préfidial, ni en été paffées, & en l'autre page, vis-1-vis aucune autre des villes de notre royau- de chaque article, ils écriront pareille· tne, ni plus grand nombre en la ville ment le jour de la réception de l'exµédi· de Paris, & en celles où il y parle· tion, la date, le livre & feuillet dure· ment , auxquels banquiers-expédition- ciftr•t•, le jour du conientement, fi ;ru. ri.aires nous donnons pouvoir de iollici- cun y a, &"le nom du nouire qui f'a11. fer feuls & à l'exclulion de tous autres, ra étendu, ils coteront chaque exµédt,. & faite expédier pax leurs 'onefpon· ti11n Je leurii D9m6 3' demeurei, IX du · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence