Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

13 6 7 Des Banquiers-exp!ditionnail'ts en cour de Roine~ 1 ;68 des offices de banquiers-expédicionnai- cune de nos autres villes où il y a par– res de cour de Rome & !égation d'~vi- lement, & pour ceile de Lyon, & gnon, enfem~le des arret.s y mention- ~eux pour. ch_acune des autres villes où nés, & de faire lire, publier & afficher 11 y a prefid1al; aux pourvus defquels . ledit arrêt par-cout où be foin fera. offices, nous avons donné & attribué Commandons au premier notre huillier le pouvoir de follicicer feuls & à l'exclu– ou fergent fur ce requis, de le fignifier fion de tous autres, & faire expédier aux partic.uliers y d~nommés,, & i t~~s à leur diiigence par leurs. correfpon– autres qu 11 appartiendra , a ce qu ils dans toutes fortes de refcr1ts fignatn– n'en ignorent , & faire pour le paie- res bulles, provifions, & 'générale– ment des amendes y mentionnées tous ment tous a[tcs concernant les béndi– commandemens , fommacions , con- c.es & autres matieres, tant de cour trJintes plr les voies y déclarées, dé- de Rome que de la légation, de quel– fenfes fur les peines y contenues , & que qualité que puilfent être lefdits ac– autres all:es & exploits nécelfaires, fans tes , & de quelque maniere qu'il foit autre permillion , nonoblbnt clameur befoin de les expédier, foit en cha1n– de haro, charcre normande, oppofitions bre, chancellerie, par voie fccrete ou ou appellations quelconques, dont fi autrement; & fait trts· exprelfes dtfen– aucunes interviennent, nous nous ré- f~s aux matri€ulaires, commillionnai– fervons la connoilTJnce & à notre con- res & autres, de fe charger direlte– feil, & icelle interdifons & défendons ment ou indirell:ement d'aucun envoi à toutes nos autres cours & juges; & en cour de Home & en 13 légation, & fera ajouté foi comme aux originaux de s'entremettre de follicicer lefdites ex. aux copies dudit arr~t, & des préfen- péd!tions, à peine de punition exem– ies, collationnées par l'un de nos amés pbire, même à tous particuliers de fe & féaux confeillers & fecrétaires: CAR fervir du minitlere d'autre que defdics tel ell nocre plaifir. DoNN:É à Vcrfail- bJnquiers créés par ledit édit, à peine les le onz.ieme jour de novembre, l'an de mille livres d'amende pour chJcune cle grace mil fix cent foix01nte-treiz.e, & contravention ; fait défenfes de fe fer– de norre regne le crenre-unieme. Par le vir de tous refcrirs & aél:es apollo:i– Rai. Dauphin , comte de Provence , ques qui auroi.ent été autrement obce– en fon confeil. nus & expédiés, après le If· mai de Signé, BECHAMEIL. Et fcellé. ladire année 1673.& :i tous juges ecc:é- X XI. D!c!aration du Roi du 30. janvier 16 7 J. portant réduéiion du nom– bre des banquiers, ,rées par au– tre préc!dent édit , ave•· d'autres réglemens pour leur exerci,·e & for:aions. L Outs, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront, falut. Nous aurions par notre édit du mois de mars 1673. entr'autres chofes, créé, érigé & écabli en titre d'offices formés & hérédiuires le nombre de vingt banqu;ers-expéditionn;ires de cour de Home & de la légation, pour notre bonne ville àe l'iiiis, quatre pout cha~ fiJtliques & féculiers d'y avoir aucun égJrd, ni de reconnoître d'autres ban• quiers que ceux créés par ledit édit, à. peine de défobéilfance ; & par arrêt de norre confeil du 11. novembre dernier , il auroit été ordonné, conformément au– dit édit, & i l'article v. de notre décla– ration du mois d' oétobre 1646. que tou– tes les fignatures , bulles, brefs & an– tres refcrits & provifions, expédiées en cour Je Rome & légation d'Avignon, feroient co:ées du nom des banquiers , créés par ledit éctit , ou des commis établis à leurs fonll:ions , & des nom· bres de leurs regifires, que tous pani– culiers, de quelque qualité & condition qu'ils foient , qui auront befoin de quelque expédition de Rome, feront tenus a1•ant que d'y envoyer leurs mé– moires, foit par exprès, pu am1_s ou autremenr, de faire chJrger les reg1thes de l'un def<l!ts banquiers de la fublhn– ce fommaire defdit$ mémoiies ; & o:) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence