Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 1 ,c~ .. & tn !~ l!gation d'Av.ignôn.' 1366 7. feptembre dernier.. Frere Çhules du!phe GrandvArlet, Pierre Brunel, fremin , religieux de famt Dom1111que, Jacques Aubert, Jean Leaulavie, & difµenfe pour être. promu at!X ord:es Jean Bap.tille Bouret, qui ônt fait cxpé– facrés &: aux oû1ces de fon ordre, <lier lefdnes prov1li<>ns & difpcnfe fans nonobllant le défaut de fon œil gauche, l'entremife defJits banquiers titulaires Je If· dudit mois. Ranulphe Grandvar- ou de~ commis éub!is par Sa l\1ajellé, let' provilion de la chapelle. ,de. faine au ere1.ud1ee des, defenfes portées par Thomas de Cantorbery, en 1 egl1fe de lefd1ts cd1c & arrcts du confeil, feror:t faine Jacques de l'HôpHal , dudit jour. contraints par les ''oies & ainli C?u'il cil Pierre Brunel, provifion de la cure rlc accoutumé pour les propres deniers & faine Gervais & Procais, de Pierrefite, alfair~s dô Sa ll1ajcll~, 3 leurs frais & par h rélignation d~ J•cques Aubert du dépens, au paiement de la fomme de vingt·huiticme jour dudit mois de feµ- mille livres d'amende pour chacune tembre, ledit Jacques Aubert de réCerve contravention, que Sa 1'.1ajel1é déclare de deux cents livres de penfion fur les encourue & applicable, ainli qu'il eA: fruits de ladite cure, dudit jour. Jean roné par lefdics arrêts. Fait défenfes Leaulavie, abfolucion pour a\·oir été a cous juges eccléfialliques & féculiers, mal tonfuré, avec difpenfe pour les de quelque dignité & qualité qu'ils ordres & bénéfices, ledit jour ; ec foient, d'avoir aucun égJrd aux expé– Jean·B1p1ille Bcutet , de Il chapelle di:ions, lignaru:es & attes obtenus f1ns de faine LéonJrd, au Pont Saint·Marc, la coce defdics blnquiers au commis, à dioce(e de Paris, le 29. dudit mois de peine de défobéi!fance, dépens, dom– feptembre : lefquels ont encouru par mag~s & intérêts des parties. Ec fera le cette contravention l'amende de mille préfent arr.:c lu, publié & affiché où livres i:hacun, portée par ledit c.'dit : befoin fera, & exécuté. nonobllant op– & voulant Sa l\1ajel1é que l'exécution policions ou appellations quelconques, d'icelui , & d:s arrêts du confeil, ren- do~.c li aucunes interviennent, Sa lvla– dus en conféGuence les 19. avril & f· jellé s'en ell réfcn•é Io connoilfance & aoûc derniers, ne puilfe être retardée à fon confeil, & icelle interdire & dé– ni éludée, fous q:ie!Gue prétexte que cc fend 3 coures fes autres cours & juges, puilfe être, & que lefdices contraven- & enjoint ~ux commilîaires départis tions ne demeurent impunies. Vu ledit dans· les proYinces & à tous fes au:r~s c'.·dic, lefdits arrècs du confeil, rendus juges & officiers, de tenir la nnin à en conféquence, le Perq•irutur général J'exécurio:i d'iceux. F AtT ~u confcil des prorilions, expédiées en cour de d'étlt du Roi, tenu à Verfailies le on– Rome depuis le ro. juin 1673. jufqu'au zicme jour de novem!>re mil lix cent dernier feptembre enfuivanc, h provi- foixante·creize. fion' obtenue ~ar ledic Paris , de la chapelle de Notre-Dame en l'c'.·glife faine Nicolas, diocefe de Chiions , non· cotée ni numeracée du nom·& nom– bre d'aucun b;inquier ticubire ou com– mis: oui le rapport du lieur Colbert , confeillcr ordinaire au confeil royal, contrôleur général de finan,es, com– milfaire 2 ce député ; & cout conlidfré. LE Ror EN SON CoNSEIL, a ordonné & ordonne, que les nommés François Julien, Zenobe du Rainier, André Ba– : r.in, Eloy de Bretonne, Cha iles i\alin, Jérôme de Pa<is, fr;inçois-Jofeph de Lefcour-Dor>dour· de· Befange , Pierre Cauchois, Ann>nd·Louis Benin-de Chalucet, Jean l 1 ietre , Jacques le Roi, frere Vincent du Fot•r, Honoré Renard, frcre Charles Frémin, Ra· Signé, BECHAMUL. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois, Provence, ForcJ!ouicr, & rer– res adjacences: aux lieurs 0 cùmmilTJires dépucis po:ir l'exécution de nos or.Ires dJ:is les p'ovi:iccs de r:otre roy.1u;11e, & à tous nos autres juges & officiers qu'il appartiendra, fa!i:r. Nous \'OUS ml:idons & ordonnons, ch1cun en droic roi' de tenir la main à l'exécution de l'an~c dont l'extrait cil ci·attaché fous le. conucfrel de notre chancelle· rie, ce jourd'hui donné en noire con– feil d' écar, furce qui r.ous ;i. <'-ré repréfcnté en icelui par monfieur Louis le févre , chargé du tecouvremenc de la finance R r r I ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence