Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 1361 & en la légation d'Âl·ignon, t ~61. prêrres, not~ires & autres officiers, de par deux defdits ban..uiers, tirulaires mettre en poffeffion les impétrans des ou commis, fair S. Kt irérltivcs 8c bénéfices en venu de telles prov1fions, rrès·expreffes défenfes à tous juges ec– à peine de deux mille livres d'lmende & cléfiatlic;ucs & féculiers, de les mettre de tous dépens, dommages & intérêts , à cxécuti:in, ni d'y avoir aucun égard; nonobtlant lefquelles défrnfes, les lieurs & i tous cccléfiatliques, notaires apof– archevêques, évêques, leur~ grands vi- toliques & autres, de mettre les impé– caires & officilUX, ne laiffenr d'accor- trans en poffellioa, i peine de nullité der leurs vifa & de fulminer les bulles des vifa , fentences de fulmination , & brefs , encore que les fignatures , des aéies de prife de poffeffion & de bulles & brefs ayent été obtenus par tout ce qui aura été fait en conféquen– voies indireéies & perfonnes interpo· ce, & en ouue, de trois mille livres fées, n'ayant aucun cuaéiere ni foi en d'amende, applicable, le tiers audit le jutlice, & qu'ils ne foient cotés du nom Févre, pour le Roi, le tiers à l'hôpital d'aucun defdits banquiers, titulaires ou général de Paris, & l'autre tiers au dé– commis , ni du nombre de leur regithe; nonciateur ; & au paiemenr, les conrre– à quoi Sa Majetlé voulant pourvoir & venans feront contraints à leurs frais & faire ce!fer rous les prétextes qui pour- dépens, ainfi qu'il el1: accoutumé pour roient empêcher ou retarder l'exécution deniers royaux , en \'ercu du préfent ar– dudit édit : oui le rapport du lieur Col- rêt. Ordonne Sa r.1ajctlé aux greffiers bert, confeiller ordinaire au confeil rccrétaires des archevêchés , évêchés royal , contrôleur général des finances , du royaume, greffiers des officialités, commiffaire à ce député ; & tout con- fcelleurs, greffiers & contrôleurs des fidéré. LE Roi EN sos Co:-isuL a or- infinu>tôons eccléfialliques , de repré– donné & ordonne, que conformément fenter leurs regithes audit le Févre ou audit édit, arrêt du confeil & à l'arti- à fes procureurs & commis, toutes les cle cinquieme de la déclaration du mois fois qu'ils en feront requis, pour en d'ot1obre 1646. routes les fignatures, prendre tels extuits & collations qu'ils bulles, brefs & aurres refcrits & provi- aviferont , fans pour ce prérendre au– ftons expédiées en cour de Rome & lé- cuns frois ni droirs : enjoint Sa 11·1ajetlé gation d'Avignon, feront cor~es des aux commiffaires départis dans les pro• noms des banquiers, crées par ledit vinces, & à rous Ces autres juges & tdit, ou des commis établis à leurs officiers qu'il appartiendra, de tenir la fonétions, & des nombres de leurs re- main à l'exécution defdits édits & arrêts gitlres ; & quant à l'envoi des mémoi- du confeil, & du préfent, qui fera lu• res à Rome, foit par exprès, par amis publié & affiché où befoin fera, & exé– ou autrement, tous les particuliers qui cuté nonoblhnt oppolirions ou appd– en auroient befoin, de quelque dignité, !arions quelconques, dont ( fi aucunes qualité & condition qu'ils foient, feront interviennent ) Sa 1'.iajetlé s'en efi ré– tenus de faire charger les regitl:res de fervé la connoiffance, & icelle interdite l'un defdits banquiers, titulaires ou à toutes [es autres cours & juges. FA1r commis, de la fublbnce fommaire def- au confeil d'état du Roi , tenu à Verfail· dits mémoires , & ot\ lefditcs provifions les le onzicme jour de novembre mil lix fe trouveroient à leur retour êrre fans cent foixacite·trcize. nqms & fans nombre, & non vé,rifiées Sien.!, BEcHAMEii. Tome X. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence