Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·13 5 <i DlJ Banquiers-e:.:plditionnairls en cour cle Rome , f~aux, conreillers & Cecr~taires, foi être à fes procureurs ou a1outee com'!'e aux orig1.n~ux : _CAR _tel toutefois & quantes. . commis,· eft notre pla1fir. DONNE a Paris le cm– quieme jour d'aot1t, l'an de grace mil fix cent foixante-treize, & de notre regne le trente·unieme. Et plus has efl écrit , Par le Roi Dauphin, Comte de Provence, en Con confeil. Signé' RANCHIN. Et rcellé. X 1 X. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 4.nove1nbre 1673. qui ordonne, que conformén1ent à l'édit, arrêt du confeil & article cinquieme de la déclaration du 111ois d'oc– tobre I 646. toutes les ligtl.atures, bulles & autres rcfcrits & provi– lions expédiées en cour de Roine & légation d'Avicrnon , feront cotées des 1101ns ~s banquiers , ou con1111is établis par S. M. & des no111bres des rcgillres, & les particuliers, de quelque qualité '{U'ils foient, tenus de faire char– ger les regillrcs de l'un dcfdits b.1nquiers titulaires ou co1111nis, de la fubO:ance fo1nn1aire des 1nén1oires , foie qu'ils envoient lefdits 1nén1oires à Roine par ex- ' ' pres, par a1111s, ou aurre1nenr , & :l. faute d'être les provilions à leur retour fans non1s & fans no1nbre, & non vérifiées par deux defdits banquiers , titulai– res ou co111n1is, fait Sa ~lajeO:é itératives défenfes ,l rom; ju~es ecclétiaO:iques & fécnliers d'y avoir aucun égard, à peine de nullité des vi{a & atl:es de pri– fes de poffe!lion , & de trois 1nille livres d'an1end·~· Ordonne Sa Majcllé aux greffiers , fecré– taires des archevèchés , évêchés du royaun1e, de repréfenter leurs regi!l:res audit le févre 011 EXTRAIT DES. REGISTRES du confei! d'Ùat. L E Roi ayant été informé, que les anciens banquiers matriculaires • pour éluder l'exécution de Con édit du mois de mars dernier, & des arrêts du confeil, rendus en conféquence les 19. avril & f. août enCuivant, & pour con– tinuer leurs envois en cour de Rome, Ce fervent du nom des particuliers qui ont beCoin des expéditions de la cour, & d'autres perConnes interpoCées, par lef– quels ils font écrire direl!ement à leurs anciens correCpondans à Rome, & au– tres y demeur1ns, fans l'entremiCe des banquiers crées par ledit édit, ou des commis établis par S. M. à la fonétion defdits offices, à la nomination de maî– tre Louis le Févre, chargé du recouvre– mens de la finance d'iceux, Cous prétex· te que par leclit édit, il n'ell pas expref– fémer.t dérog~ à l'article vu. de la dé– clar•tion du mnis d'oétobre 1646. par lequel S. J\,I. avoit déclaré qu'elle n'en– tendoit empêcher que ceux qui vou· droient envoyer exprès en cour de Ro– me, ou employer leur amis, faire ne le putrent, bien que par ledit édit, & par J'arr&t du confeil, rendu en conféquencc le f· août dernier, S. J\,I. ait fuffifam– ment expliqué fan intention, en décla– rant nulles & de nul effet toutes figna– tures, bulles , brefs & autres refcrits qui Ceroient obtenus en cour de Rome, & de h légation d'Avignon, après le 1 f· m1i dernier, autrement que par l'en– tremifc & Collicitation cles banquiers nouvellement créés, on des commis à leur fonétion; & que par l'article v. de la même déclaration du mois d'oélobre 1646. il Coit exprelfément porté, q_ue routes provilions expédiées en ladite cour de Rome, feroient cotées des noms des bJnquicrs , & de leurs nombres, & que les regitlres · Ceroient chargés de la fublbncc fommaire des mémoi– res qui auroient été envoyés pour faire expédier lef,lires provifions; &_où elles fe nouveroient être fans nom & fans no:nbre , défenles font faites ~ tous juges d'y avoiI aucun égud, & ~ rous pretrcs , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence