Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 13 57 & en la légation d'Avignon. 1 3 s S LE Rot E~ SON CONSEIL, a ordonné autres cour & juges. FAIT au 'confeil & ordonne, que lefdics édits du mois d'état du Roi, tenu à Paris. le cinquie– de mars dernier, & arrêt du confen dll me jour d'août mil fix cent foixante– i9. avril enfuivanr., feront exécutés fe- tre1z;e. Ion leur forme & teneur ; & en confé– quence, fair S. ~!. irérar:ves & très– exprdfes inhibitions & défenfes à ceux qui ont ci-devant exercé lefdirs offices Sigrzl, RANCH!N. L Ou1s, pu la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois , Provence , Forcalquier & terres adjacentes: A nosamés & féaux confeil– lers ordinaires en nos confeils, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les fieurs çommilhircs dépuris pour l'e– xécution de nos ordres dans les provin– ces & gén~raEtés de notre royJume, & à tous nos autres juges & officiers qu'il appartiendra, fa lut. Nous vous mandons & ordonnons, chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait efi ci·atr:iché fous le con– trefcel de notre chlncelleric, ce jourd'hui rendu en norre confeil d'état; p;tr lequ..:l nous faiCons très expteffes inhibitions & défenfes à ceux qui ont ci devant exercé des offices de bar.quiers-expédi:ionnai– res de cour de Home, & de la légarioa d'Avignoa, de s'entremettre direcêement ou indireél;ement à l'envoi & follicira– tion des expédirions à ladite cour & lé– gation, fur les peines portées p.1r ledit arrêt ; lequel nous commandons au pre– mier notre huillier ou fergent fur ce re– quis, de lignifier à cous qu'il appartien· dra, à ce qu'ils n'en ignorent, & faire pour l'enriere exécution d'icelui , & de notre édit du mois de mars dernier, en– femble d'aune arrêt de notre,lir confeil du 29. avril enfuivant y mentionnés , :l. la requête de maître Louis le Févrc, e11 la qualité qu'il procede, tous comman– demens. fommations. défenfes fur les peines y contenues, contraintes par les voies y déclarées & autres aéèes & exploits néceffaires , fans autre per– miflion, nonobltant clameur de haro , chutre normande & lettres à ce contra.i· res, oppofitions & appellations quel– conques, dont ( fi aucunes intervien– nent ) nous nous en Commes réfervés IJ connoiffance e1 notre confeil , & icelle interdire & défendue à toutes nos cours & juges. Voulons ledi r arrêt être lu, pu– blié & affiché par-tout oil befoin fera ; & qu'aux copi~s d'icelui & des préfen– tes collationnées par l'un de nos amés Oc pu matricule, & tous aurres que ceux pourvus des offices de banquiers-expé– ilitionnaires,crées par ledit éJir ou com– mis pH S. 1\.1. i l'exercice d'iceux, de s'entremettre direél:emenr ou indire8e– rnent de l'envoi & follicitation des ex– péditions de cour de Rome & de la lé– g><ion d'Avignon,& à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de fe fervir de leur enrremife pour lefdires expéditions, de faire exé– cuter & fulminer aucunes bulles ni ref– crit~ & brefs, ni prendre poffellion d'au– cuns be né lices ; à tous officiaux, grands vicaire~& autres, d'exécuter & fulminer aucunes bulles & brefs, & d'accorder les vifa néceffaires, & à tous eccléliaf– tiques, notaires apoltoliques & autres, de mettre les im;iétrans defdits bénéfi– ces en poffellion d'iceux, & aux juges d'y avoir aucun égard, li lefdires bulles, brefs, fign1tures & autres refcrits n'ont été expédiés par l'entrcmife d~fdirs ban– quiers-expéditionnaires ou commis à l"e– xercice, vérifiés & lignés par eux, à peine de nulliré defdites bulles, brefs, fignacures & autres refcrits, des fenten– ces de fulmination, & Jes alles de pri– fe de poffe!lion, & en outre, de trois mille livres d'amende pour chacune con– travention, applicable un tiers audit le Févre pour Sa Majelté , un riers à l'hô– tel général de Paris, & un tiers au dé– nonciateur, au paiement de laquelle les contrevenans feront contraints , ainfi qu'il ell accoutumé pour les propres af– faires de Sa ~lajelle, en vertu du pré– fenr arrêt. Enjoint Sa Majetlé aux com– rniffaires départis dans les provinces • & à tous autres juges & offiders qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exé– curion d'icelui , qui fera lu, publié & affiché par· tour ou befoin fera, & exé– cuté nonob!hnt oppofirions ou appel– htions quelconques, dont ( ft aucunes intervlénnent ) Sa ~1ajcfié s'en ell: ré– fervé la connoiffance, & à fon confeil, & i'clle interdite & défend à 1ou1cs fes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence