Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 ~ s S Des B1.1nquiers-expéJitionnaires en cour Je R 01nl; dont l'extrait efi ci-attaché fous le con- trefcel de notre chancellerie , ce jour- d'hui donné en noue confeil d'état , nous y étant, vous ayez à foire exécu– ter Celon fa forme & teneur : comman– dons au premier huitlier ou fergent fur ce requis , de lignifier ledit arrêt à tous qu'il appartief!dra, à ce qu'ils n'en pré– tendent caufe dïgnotlnce, & faire pour l'entiere exécution d'icelui, toutes lig– nifications , commandemens, fomma– tions , contraintes par les voies y dé– clarées, & autres alles & exploits ré– quis & nécelfaires , fans autre permif– fion , nonobfiant clâmeur de haro, chortre normande , oppofitions , ap– pellations & autres emp&chemens , pour lefquelles ne voulons être différé, & dont (fi aucunes inten•iennent) nous nous en réfervons la connoilfance & 3. notre conreil, & icelle intertlifons à toutes nos autres cours & juges. Vou– lons qu'aux copies dudit arrêt & des préfenres, collltionnées plr l'un de nos amés & féaux confeillers & fecrétaires, foi foit ajoutée comme aux originoux. CAR tel ell notre plaifir. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye le vingt neu– vieme jour d'avril, l'an de grace mil fix cent foixante-treize, & de notre regne le trentieme. Sig.1é, LOUIS. Et au-def!ous. Par le Roi Dauphin, Com– te de Provence. Signé, COLBERT. Et fcellé. :l.i. Marc-Antoine Pafchalis, avo– cat en la cour de parlement de !)Ju– phiné, demeurant rut des Foffet·Mont– marrre. 1v!. Philibert Roland du Bourg, avo– cat en la cour, & ès confeils du Roi , tltmturant rut de.r Marmour.ers. M. Pierre Guibert , avocat en la cour, demeurant, rue Chrijlin.t. M. Charles Valfeur, demeurant rue Ntuvt Notre-Dame. M. Nicolas Leftar, demeurant dans l'ljlt Notrt-Damt. Ont été commis par le Roi, par let– tres données à Courtray le 21. du mois de mJi dernier, & ont été reçus & prê– té le ferment pardevant monlieur le lieutenant civil, en cor.féquence, pour l'eirercice des charges de banquiers-ex– péditionnaires en cour de Rome, & en la légation. X V I II. EXTRAIT DES REGISTRES du conjeil d'ét,,t, du J. <JOÛt 167]. L E Roi ayant par édit du mois de mars dernier, entr'autres chofes créé & érigé des offices de b•nquiers-ex– péditionnaires en cour de Home & de la légnion d'Avignon, tant en la ville de IJaris, qu'en toutes les autres villes du royaume' pays 'terres & reigneuries de fan obéillance où il y a parlement & fiege préfiJial, avec défenfes aux matri· cula ires, commitlionnaires & autres, de fe ch,rger à l'avenir d'aucun envoi en cour de Home, & de la légation d'Avignon• à peine de nullité des expéditions, & de tous dépens, dommages & intérêts des parties ; & ordonné par arrêt du 29. avril 1673. qu'en attendanrqu'il fait pour– vu au1d. offices, il feroit établi des com– mis pour en faire les fonltions en ladire ville de Paris, & en la plus grande par· tie des autres où. il y a parlement ; & S. M. étant informée, que nonobllant les défc11fes portées par ledit édit & ar· rêt du confeil, les matricubires, corn• millionnaires & autres ne biffent jour– nellement d'envoyer en cour de Rome• & d'y foire expédier toutes fortes de ~ul· les, brefs, lignatures & autres refcrJts; principalement ceux qui n'ont éré juC– qu'à préfcnt fujets à vérification, & que cette contravention procede de ce que les officiers 8; gran,ls vicaires ne lailfent d'exécuter & fulminer lefdites bulles & brefs, accordent des vifa, & que les ec· cléfiafliques, notaires & autres mettent en polfenion les imp<'trans des bulles&: lignatures, ericore que lefd1tes bulles. brefs, fign~tures & autres refcrits n'ayenc été expédiés par l'entremife des commis par S. M. à l'exercice & fonction defdirs offices, à la nomination de maître Louis le Févre, chargé par S. NI. clu recouvre· ment de la finance defdits offices; à quoi étant nécelfaire de pourvoir & d'empê– cher lefdites contravenriotis, qui ren– droient ledit édit inutile & fans exécu– tion : oui le rapport du lieur Colbert• conreiller ordinaire au confeil royal• contrôleur général des finances, com– milfaire à ce député ; & tout confidéré•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence