Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ET CHAPITRES. n 1 hrt point a/fujettis il l'.e;< 1 amen que les évlques & 1 /es.autres .coUtlttarJ ·ptU'Vtnt e.xip~ de ceux auxquels ils Jonnent des provijivns , • page 450 Des droits & privileges que ceux qui ont obtenu des dtgds dans des univerjités étran• geres, peuvent prétendre en Fra.-zce j 453 Dt l'abrogation des privileges des gr,,dués par le concile i/e Trentt, 456 De la préférence entre les ;,,Jultair<s du parlement de Paris, & les gradub, 466 Déclaration du Roi Franfois premier, du 18.janvier 1541. par laquelle le Roi or- donne que les indultaires nommés par S. M. "'vertu de l'indult du Pape Paul III. feront préférés aux gradués jin1ples & nornmés des univr:rjitéJ du royaume, 4fj9 s; la faveur de /' éiabliffement dt la prébende préceptoriale, /'emporte fur la réquijitiore des gradués, . . . 472 Du droit des grad1Jé's de fi pou.r-voir contrt ~es fiémi.ffeons .. réfignations en faveur .. & ptrmutatio'ns qui 01zt été faite& par des hénéftc.1ers morihrJnds, décédés dans les mois affeElés aux gradués, · 473 Du droit des graduisfur un chapitre derequùir les bénéfices qui font à la nomination de chacun des chanoines en particulier, 47S Si les gradués peuvent étre prévenus par des provijions obtenues en cour de Rome , 477 Si la prévention du Pape auroit lieu contre les gradu.és nommés, far des patrons fJU. col- lateurs qui fane cardinaux, 479 Du temps dans lequel les gradués nommés fur des patrons eccléjiaftiques, font tenus de pré{enter leurs nominations aux collateurs , 480 Un bénéfice ayant vaqué dans un mois de faveur , & le collateur l'ayant conféré à un tccléjiaftique qui n' efl point gradué , ou qui n'eft pas dûment qualifié , on demande fi par cette collation le collateur efl dlchu du pouvoir qu'il avoit de gratifier un gradué à fan choix , 48s Un collateur avant la réquijition des gradués, ayant conféré à unfujec qui n'eft pas gra.Jué, un htnlfice qui a vaqué dans les mois de janvier, ou. juillet, qu~on appelle mois de rigueur 11ffeE1és i1ux graa'ués .. s'il peut encore le. corférer va!ahltment ,\ un. gradué qui /'aura requis après cette collation, ouji le gradué,, rour affurer fan droit, eft obligé de le requérir dufapérieur' t_, d'en prendre la collation' far C& fcndement préu.,du que ['ordinaire a confammi fan pouvoir lit qu'il ne peut varier , 492 Des gradp.és noh/es , .. . . , - • .• .. •• 49S S'il cfl né.:effeire de faire appe!!er la partit adverfe, s'il y en a, afin que la preuve de nob/effe fait légitime, 49 8 Quelles conditions font néce.lfairts dans les témoins qui certifient de la nohleffe â'urr, gradué, 499 S'il efl néce!f.iire que les quatre témoins certifient la noblef{e du pere & de la mere du gra– dué, ou s'i! fujfit que 2, certifient la n~blejj'.: du pere, & 2. """" celle de la mere, 500 Si le juge du f,;ea étant proche parent du gradué , pourrait rcceyoir /"ajfi1·mation dis té- moins qui certifient fa nobleffe, Ibid. Si le juge peut un jour de vacan1:e G 1 da.ris fa maifon .. rtce1;oir l'affirmation des tlmoins qui certifient la nobleffe du gradué, 501 La décifon de la queftion , Ji un bâtard qui feroit noble pourrait jouir de ce privilege ac- cordé aux nobles , n"efl point dans le concordat , ni d.ins la Pragnz11tique , 50:1 Si la nobleffe ferait conjidérée pour les degrés de théologie & de médecine, 503 Si les gradués nobles font remplis lorfqu' ils poffedent un bénéfice de la valeur qui eft ré– glée dans le concordat fi dans les ordon1iances ,pour la réplétion des autres graa."ués, 506 Des gradués réguliers , . 507 Si un gradué rég=i!ier né deparenJ nohles, ptut jouir d11 privilege que le concordat donne aux nobles , so8 s; un gradué féculier qui change d'état ' & f.iit profe.ffion folemntlle de 1~ vie religieufe, peut requérir des hénéfices rt!gu.!iers.. 5 IO Si un gradué régulier qui a ohte1zu un bénéfice par fis degrls, doit être nourri de la menfi commune, . _ SI I Si un gradué régulier pt'!-t pr:r difpenfe du Pape, requérir ur.. hlnéfice d'un autre ordre, 51.i s; les gradués féculiers peuvent requérir les bénéfices réçufiers ' lorhu'il n'1 a point de gradués réguliers. S IJ Tome X. b http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence