Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

135 1 Des Banquiers-exp!ditionnaires tn cour dé ·Rome 1 •, 3 5 f riers de nos revenus caruels, les rommes Lu, puhlié & régiftré tn la chamhrt dts auxquelles ils reront taxés par les rôles campus , oui & ce requérant lt procurtur qui fc;ront par no1.1s anêtés en notre général du Roi, dt l'ordre dt Sa Majtjlé, conre1I , fur les quittances duquel_& du porté par monfieur fan Frere unique, duc marc· d'or , toutes lettres de provdions d'Orléans, venu exprès en ladite chamhrt feront expédiées & f~tllées, & l~s pour- ajfifté du fitur du P!ejfis-Prajlin, maréchal vus reçus par le! heutenans generaux de France, & des fleurs de Pujfort con– .des bJilliages , fénéchauffées ou autres fii/l.·rs au confeil royal, en tous les ,;nfiils juges qui en doivent connaitre, infor- de Sa Majejlé, & direéltur général de fis mation préalablement faite des vies , finances , tJ dt Befoard Re:ré, confailltr rnœurs & religion, & d'eux le ferment ordinaire i:s confeils de Sadite M<1jejlé, le pris en tel cas reauis; auxquels officiers vingt-troismarsmi/fixcerztfaixante-treit.t. créés plr le préfenr édit, nous avons Signé , R1cHER. attribué les droits & émolumens aui feront réglés en notre confeil , qui léur feront payés par les parties , ainfi qu'il eft accoutumé ; & pour donner moyen aux pourvus defdits offices, de les exer– cer avec alliduité & fans dilhaél:ion, nous les avons déchargé de la colletle de nos de11ius, tutelle , curatelle , guet, garde, & de toutes autres charges publiques. Enjoi5nons à tous nos offi– ciers deles faire jouir defd. exemptions, 3 peine d'en répondre en leurs noms & cle tous les dépens, do!llmages & intérêts. S1 DONNONS EN MANDEMENT i nos :amés & féaux confeillers, le5 gens tenant notre cour de parlement & chambre des comptes de Paris , que le préfent notre édit ils faffent lire , publier , enrégif– trer, & le contenu en icelui , garder & obferver fdon fa for:ne & teneur, non– obllant tous éàits , déclarations , let– tres & chofes à ce contraires , aux– quelles & aux dérogatoires des déro– gatoires y contenus, nous avons dérogé & dérogeons plr ces pré!entes : vou– lons qu'aux copies d'icelles,collationnées par l'un de nos amés & féaux confeillers & fecrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. CAR tel ell notre plaifir; en témoin de q!!oi nous avons fait mettre notre fcel i cefdites préfentes. DoNNÉ i Verfailles au mois de mars, l'an de grace mil fix cent foixante– treize, & de notre regne le trentieme. Signi, LOUIS. Et plus has, Par le Roi. Signé' COLBERT. Lu, publié , rtgiflré, oui f:I ce requlrant le procureur général du Roi , pour étrt exé– cuté fe!o.• fa forme &·teneur. Fait en parle– ment , le Roi y féarzt tn fan lit de jujlict , le vingt-trois mars mil fix cent faix"rzte– Jreit.e· Signé, DU TILLET. X V l l. Arrêt du confeil d'écac du Roi, du i9. avril 1673. portanc qu'il fera con1n1is aux d1Jrges de banguiers de conr de Ron1e & de la léga– cion d'Avignon, & de greffier des conventions crtécs par édit du 111ois de 111ars 1673. eu atcen– danc la venre d'icelles. EXTRAIT DES REGISTRES du confail d' éuu. S Ur cc qui a été remontré au Roi, étant en fon confeil, par Louis le Févre, bourgeois de Paris, qui a traité avec Sa Majellé de la finance des offices de ban– quiers-expéditionnaires de cour de Rome & de la légation d'Avignon, & de notai– res gardenotes, tabellions, greffiers des conventions créés par !'édit du mois de mars dernier, que pouraccélC:rerl"exécu– tion dudit édit, & pourvoir i ce qu'en attendant la vente defd. offices,& le public & les particuliers ne puilfent fouffrir des défenfes faites par ledit édit aux matricu– la ires, commillionnaire~ & autres de fe chJrger à l'avenir d'aucun envoi cn cour de Rome, ni des fonélions defdits gref– fiers des conventions, fur les peines y portées; & afin que les fujets de Sa Ma· jeflé jouiffenr fans retardement de la fonc– tion defdits offices , il feroit néceffaire de commettre i l'exercice d'iceux, pour par les commis les exercer, ainfi que s'ils en éroient pourvus, & ordonner que tous les particuliers qui ont fer~î jufqu' à préfent de grdliers des arb1- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence