Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1; 47 Des Banquiers-expéditionnaires en cour de Rome , 1341 cher la c:ufe d:i mll, pour enfuite y tjui pour l'ordinJire n'ont aucun carlc– apiiliqucr les remedes convenlbles ; & tere public ni aucune fonétion re!!lée :iyant trou1·.i que le défordre provenait il arrive fouvent que les parties ou leur~ de ce que plufieurs particuliers, fous pré- héritiers ne fa vent à qui s'adre!Ter pour texc~s de mJtricules obtenues de nos Juges JVoir des expéditions des jugemens ren– & officiers, & même des perfonnes fans dus par les arbitres,& pour retirer leurs qualité ni car~élere, fe font ingérés de ptoduélions. qui étant dépofées en di– fairc cette fonéti on, quis' étend aux affai- verfes mains , fans ordre & fans fureté, res les plus importantes de notre royau- fe trouvent quelquefois égJrées, diver– me, & pour leurs peines, fJlaires & va- ties ou fupprimées; cc qui pourroitdans <:arions, exigent i:npunément tels & li h fuite dctruire l'ufage des arhitrages, grands droits que bon leur femble. au fi.utile & fi néce!Taire au public. Les granddommage5lpréjuclicedenosfujets, mêmes inconvéniens fe rencontrent en· tJnt eccléJiolliques que laïques. Nous au- core dans les comptes de tutelles, liqui– rions cru que nous ne pouvions y appor- dations & autres exp{dirions qui fe font ter un remede plus certain. que de créer pardevar.t les commitfaires de nos cours en titre d'offices des bJnquiers expédi- en dernier relfott & aunes jurifdiélions tionnaires de cour de- Rome; pourquoi inférieures. A quoi voulant remédier, nous aurions fait expêdier notre édit au nous avons jui;é i proros de créer des mois demars16ff· & icelui fait enrégif- offices de notaires gardesnores, greffiers trer en notre parlement, portant création des arbitres & des fyndicats & direélions, de douze Jefdits offices dans notre bonne avec les fonélions des notaires garde– ville de Paris; mais cet édit n'a point été noces & tabellions pour la commodité exécuté, cc nombre n'étant pas fuffifanr, de nos fujets, lefquels feront dépofitai– & ayant été jugé nécc!Taire d'en écablir res des pieces, procédures & produc– dans les principales villes de notre royau- tions des p1r1ies ; enfcmble des minutes me , pour fous notre autorité faire feuls, des !ententes rendues par lefdits arbitres, à l'exclu fion de tous autres, lcfdites fonc- des comptes, liquidations & autres aéles • tions. Nous aurions aulli trJVJil!é depuis faites & expédiées par lefdirs commif– que nous avons pris la ·condu!re de nos Caires, & des regilhes de délibérations affaires, à retrancher la longueur des des direéleurs & fyndics de créanciers. procédures qui fe faifoient en nos cours & autres pieces des direélions & fyndi· & jullices, à la ruine de nos fujets. & i cats. A CES CAUSES, & autres confidé– rechercherlesmoyens,le facilirerpromp- rations à ce nous mouvant, après avoir temenr la difcufiion des biens de ceux , fait examiner en notre confeil lefdirs qui par le malheur de leurs affa:res fe édits des mois de 1627.& mars. trouvent obligés de les abandonner à 16r1- enfemble plufieurs avis & mémoi– leurs créanciers. Nous aurions r~connu res qui nous ont· été fournis, de l'avis que les défordrcs introduits par la chi- d'icelui, & de notre certaine fcience , cane, confomment les parties en frais, pleine puilfance & autorité royale, nous & que les direéieurs ou fyndics, de b avons par le préfenr édit , perpétuel & maniere qu'il en ell ufé, ne ferventqu':l irrévocable , créé, érigé & établi. avancer la ruine du débiteur & celle de créons, érigeons & établilfons en titre beaucoup des créanciers: à quoi nous d'office formé & héréditaire. le nombre prétendons pourvoir dans la fuite; mais ci-aptè~ de banquiers· expéditionnaires en attendant que nous puillions parvenir de cour de Rome & de la légation ; fa· à l'exécution d'un delfein fi julle & fi voir, pour notre bonne ville de Paris, falutaire :1 nes fuiets, nous avons réfolu vingt. pour chacune de nos autres villes de rendre plus folide & plus certJin où il y 1 parlement, & pour celle de l'avantage qu'ils re~oivent des arbi- Lxon, quarre, & pour chacune des autres trages , par le moyen defquels les pro- villes où il y a préfidial , deux ; aux cès les plus embarra!Tés font terminés , pourvus defqueh oflices , nous avo~s & la paix & l'union confervées dans donné & a11ribué , donnons & a11r1- les familles; & comme les arbitres fe buons par ces préfcnres , le pouvoir de fervent fouvent pout greffiers , de rel- folliciter feuls & à l'exclulion de tou5 les perfonne& q11e bon leur femble, autres, ~ f~ire exptdier ~ leur dili~ ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence