Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

:1 f4~ . & tfl la llgation d'Avigno1t. 1 ;46 (oient p2r 2pr~$ vérifiées & reconnues mages & intérêts des parties , auxquel· par banquiers, oa autres perronnes dignes les nous défendons de re rervir des pr&• de foi à ce connoilfans, devant un juge vilions prires & obtenues par tels avan– royal, & foient regillrées èrdits regillres, tages, & défendons aux ju5es d'y avoif comme fera dit ci-après. aucun égard. ART. 10. Défendons à nos juge4: de AaT. 12. Nous défendons à tous lef- recevoir à l'avenir aucuns banqu!er~s'ils dits ~anquiers de faire expédier aucune~ ne font perronnes la1ques & ages de provrlions en cour de Rome pour béné– vingt-cinq ans, non officiers ni domer- fices non conlifloriaux , & qui ne ronr tiques d'ancuns ecclélialliques , qui pas de notre nomination, rur procura· n'ayent ~té clercs ou commis de ban- tions furannées, i peine de nullité; & quiers de France; par l'efpace de cinq leur réitérons les défenres faites par l'or– ans, Olt de cour de Rome par l'erpace donnance de l'an 1 rro. d'envoyer mé– de trois ans, dont ils feront tenus rap- moires, & donner charge d'obtenir date porter cetùficats : autrement & à fau~e fur rélignations, fi par le même courrier de ce , nous déclarons leurs réceptions & dans le même paquet ils n'envoient nulles, & leur défendons de faire expé- les procurations, à peine de trois mille dier aucunes provilioos, à peine de deu.x livres d'amende, & d'autre plus grande mille livres d'amende, dépens, domma- à l'arbitrage de nos juges, pour ~tre les ges & intérêts des parties. Voulons que provilions expédiées dans le temps dudit lerdits banqniers qui feront reçus. don- décret; & en cas de retardement , ou nent caution & certificateurs rolvables jutle empêchement, feront tenus de le de trois mille livres. vérifier par certificats. ART. 11. Nous faifons très-exprclfes inhibitions & défenfes auxdits bJnquiers de fe charger à m~me jour d'envoi pour diverfrs perronncs de l'expédition d'un môme bénéfice, foit par mcn1e ou divers genres de vacation; & parce que krdits b1nquiers' moyennant c.ertaine romme d'argent dont ils compofent avec les pnties, fa ifoient enforte que les p1quets qui leur étoient recommandés, les cour– riers étant l une ou deux journées de la ville de Ro:ne, étoient portés par quel– c;ue pollillon , ou autre; qui par une diligence extraordinaire dcvlnçoit d"un . , . . " 1our , pour prevenir ceux qui par meme courrier avoient donné ch1rge & coui– miffion d'obtenir quelqu~ bénéfice va– cant, ce qu'ils appellent faire expédier par avantage. Nous fairons pareillement très-exprelfes inhibitions & défenfes à tous banquiers de faire porter aucuns paquets ni mémoires par avantage & gratification, à peine de faux & de trois mille livres d'amende; & enjoignons à tous courriers de porter ou faire porter , & rendre en un même jour d1ns la ville de Rome, tourcs les lettres, mémoi– res & paquets dont ils auront été char– gés en un même voyage , fans re re– tarder, prendre, ou faire prendre au– cun avJ:iuge en faveur des uns & pré– judice des autres, fur peine de pa· reille amende·, & de tous dépen~, dom- Tome X. X V 1. Edit du Ro;, du mC'i.s de mars r If 7 J~ pour la création des offices de han– qu;ers-expéditionnafres de cour de Rome & de la légation, & de gref– fiers des arbitrages dans l'étendue du royaume, vérifié enparlement & chambre des comptes, le 23. mars 1673. . L Ours , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous pré– fens & à venir , falut. Les abus qui re font commis & commettent journelle– ment dans les expéditions concernant l'obtention des fignltures, bulles&pro· vilions de bénéfices, & des autres aél:es apolloliques qui s'expédient pour nos fujets en cour de Rome & en la l~gatiort d'Avignon, étant montés à tel point. qu'on avn débiter pu h1 iquemcn t pl~lieuri; refcrits de cour de Rome, faux ou alté– rés , & fort fouvent des difpenfes de mlriage fanlfes, ce qui non-feulemert :t cauré de grands procès , mais même troublé le repos des confcicnces, &ren-– verfé entiérement l'état & la ft1reté des fa mi! les ; que nous aurio:is cru être obligé · de ngus employer Cérieurement à rechcr~ Qqqq_ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence