Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

, l + ~ Dc.r !Janqul~r.t·~~'Pldlti1JH11aire1 e.11 Cour de Rômd : \ J 44 \'lll._du nom, de l'année 16>+ pJr le· tant en haut 9u'en bas, & au côt~I Be q11cl il ell grdonné gue toue.es les procu- auparavantqu'ecrire & enrégillrer aucun r.o!'ans ad rejignan~um feraient accom- a~e ~es expéditions apotèoliques en icc~ pii<s & confommecs en ladite ch~ncel- lui, ils îeront tenus de les repréfenter à leri~ dans les vingt jours, mifes & ap- l'archevêque ou év~que diocéfain ou roî~es entre les mains du notaire de fon vicaire ou official ou au lieut~nant du_:nbre ou de chancellerie , pour ap- de la féné,chaulfée& b;illiage dudit lieu. poter & fignerl~s confens au dos des ligna- & en defaut de ce, au Juge royal en rures des prov1fi?ns &des penfions,_au- chef, plus prochain dudit lieu; lefquels trement que lefdites fignatures ne ferOJent feront coter de nombre tous les feuillets dltées que du jour & date courante, & dud. regitère, parapheront & ferontpara– q11'à la fin de routes lefd. fignatures des pher chacun d'iceux par leurs greffiers. réfignations & peJJfions, ft'it infére le dé- & ligneront avec eux l'atle qui fera écrit tTet, 6· dummodù juper rcjigRationc catis à la Jin du dernier feuillet, contenant le beneficii alia data capta, b confanfus exten- nombre des feuillets d'icelui, le jour fùsnonfuerit,ali~spr~fens gratianullajit, qu'il aura été par eux paraphé, & le qui fert non feulement pour abolir tau- quantieme ell ledit re~ilhe, le tout à tes les petites dates, mais aufii pour em- peine contre lefd. banquiers, de faux, de pêcher la multiplicité des réfignarions, trois mille liv. d·amende, & de tous dé· fait étroitement gardé & obfervé, ainfi pens, dommages & intérêts des parties. que les reg les de puhlicandis & de ir.firmis, AnT. 7. Seront tenus lefdirs banquiers & autres qui fervent de loi èfJ. matieres. d'écrire en l'une des pages de chacu11 AnT. 4. Et pour cet effet, défendons feµilletde leursregillres, le jour del'ea• très- exprelfément i tous les banquiers voi, avec articles cotés de nombres con· d'expéditions de cour de Rome, de fe tinus, qui cor.tiendront lefdits fom· charBer & envoyer mémoires en ladite maires, jour & lieu de la confetèion de: cour pour faire expédier les provilions la procuration ad refrgnandum, le nain fur réfignations, fans envoyer les procu- des parties, notaires & témoins , le rations ad rejignandum par le même cour- jour de l'arrivée du courrier ordinaire rier, i peine de deux mille livresd'amen- & extraordinaire. A l'autre page, vis-à– de, & de tous dépens, dommages & inté- vis de chacun article , écriront pareil· rêts des parties. Enjoignons auxdits ban- lement les jours de réception, le quan– quier~ de charger leurs regilhes de l'en- tieme livre du regiftraca de l'expédition. voi defd. procurations, la date d'icelles, avec le jour du confens, fi aucun y a • & coter les noms & furnoms & qualités le nom du notaire de chambre ou de des parties, comme aufii des notaires & chancellerie qui l'aura étendu, & s'il témoins devant lequels auront été paf- y a. refus ou empêchement, en donne· f~es lefdites procurations. ront certificat, fauf pour les brefs d'ab· AnT. f• Voulons & entendons que folution & autres altes de pénitence· toutes provilions expédiées en ladite rie , pour raifon defquels ils ne feront cour de Rome, foienr cotées des noms tenus à la rigueur ci-delfus contenue ; des banquiers, & de leurs nombres, & & ne pourront lefdits banquiers avoir que leurs regilhes (oient chargés de la qu'un feu! regillre en même-temps,. ni fubllance fommaire des mémoires qui enrégillrcr aucun atèe d'expédiuon auront été envo)'és pour faire expédier apollolique en nouveau regillre, que lelâ. provifions,& où elles fe trouver~ient le. précédent n~ fait e~tiérement rem· être ~ans noms & ,fans n_ombre, ?efen- p\~, fous les memes l?emes q.ue de If us. dons a nos 1uges d y avoir aucun egard, N enten~ons toutefois empecher, que & :'i tous prêtres, notaires & autres of- ceux qui voudront envoyer exprcs en liciers, de mettre en polfellion les impé- cour de _Rome, ou. y employer leurs rrans des bénéfices en vertu de telles amis, faire ne le pu11fent, pourvu que ·provi!ions, fous les peines fuf<lites, les procurations ad refignandum '. & au· An T. 6. Lefquels banquiers feront tres altes pou.r envoy~r. en, ladite cour bon & loyal regillre, qui contiendra au de Rom_e, fo1e_nr enreg1llrees au gref– moins trois cents feuillets & fera ré- fe des mfinuauons , & que les ligna· g lé en chacune paae de !i...'ne.s droites turcs· apoftoliques par eux obtenu~s • " 0 > fo1ent http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence