Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

13 37 f.. en la l!jiation d'Avignon. 1;; S tion, par la démillion ou le décès de caution de trois 1nille livres pardevant ceux qui exercent à pré(ent lef~iteschar- nofdits baillis & fénéch.aux de leur ré– ges en vertu des comm1lftons a eux oc- fidence, & feront pareillement Je fer– rroyées par nos juges, nous les avons ment entre Jeurs mains. dès-lors comme dès· à-préfcnt eternts & fupprimés, éteignons & fupprimons, jufqu'à ce que lefdits banquiers foi~nt réduits au nombre de quarantc·fix; fa– voir efl:, douze en notre ville de Paris, cinq en celle de l.yon, quatre en chacu– Jle de celles de Touloufe & Bordeaux, deux en chacune de nos villes de Rouen, Rennes, Aix , Grenoble, Dijon, l\letz & PJu; & quant à ceux qui ont été éta· blis & qui exercent à préfent ladite char– ge de banquiers dans les autres villes de notre royaume & pays dt; notre obéif– fance, nous avons révoqué & revoquons Jeurs commilftons, matricules & récep– rions ,& les avons dès-à-préfent fuppri– rnés & fupprimons, leur faifant très ex– prelfes inhibitions & défenfes de conti– nuer lexercice & fonétion de ladite char– ge huit jours aprC:s la publication de no– ire préfent édit, à peine Je faux & de nullité des expéditions qui feront fai- 1es en cour de Rome ou en la Iég1tion, par leur entremife & follicitation, trois mille livres d'amende, dépens, domma– ges & incérrts des parties; & faifon~ pa– reilles défenfes à tous nos juges & i0fficiers, à même peine de faux, de don· ner ci· après aucunes commillions, ni recevoir aucun de nos fujets à l'exercice de ladite chuge, & déclarons nul & de nul elfet & valeur, tout ce qui, en ver– ru defdites commitlions , fi aucunes ~toient données au préjudice de nos dé– fenfes, fera fait & expédié en cou.r de Rome & à la légation, & défendons à nos juges d'y avoir :;ucun égard; & après que les banquiers des villes dans lefquel– les nous voulons qu'ils demeurent tta– blis, auront été réduits au fufdit nom– bre, avenant vacation de leurs charges & commi!lions, il y fera pn nous pour– vu par commiffions, qui feront oélroyées gratuitement à ceux qui auront été clercs ou commis de' banquiers de France l'ef– pace de cinq ans, ou de ceux de cour de Rome i'efpace de trois ans, dont ils feront tenus de rapporter certificat en bonne forme ; & fi après avoir été exa– minés par les banquiers qui feront par notre amé & féal chancelier de France, ils· font trouvés capables, ils donneront A la charg•qutles banquiers él.fûllic:·- d ' , . . ' <r teur.s txptat!lons, cxe1~canc ,, 1-·1·, 1 ,:;!: • conri1:ueront /'exerci1:e de l.:urs cl•1J.rg~.i leur vie durant, & ne vuqt!,ror.t lrv.rs commij/ior.s que 11ar mort Oll dé.7!iflion ; fi vacatio.'l avenant, y fara pour1.!~! J.:,;_ •.Jl.Jnt le[dites lettres d'édit ; & feront r1..~­ duits è.J autres villes que Paris & L:1on s à même nombre que les co1:trôleurs ; él au litu de la peù:e de fawc éJ nuUité d' txpéa'itions, que défenfes feront faitts à peine de punition corport1t'e cvntre les ba1zquier.s, comme fau~f[aires, 6• d1..jè11fas aux juge.J de cummtttre aucuns ha1zqu;1'1.t à pei11e de Jufpenfion de leurs cha1f;cs, dépens J domma~es & intérétJ des parties. ART, f· Et quant aux bJnquiers, ils feront tenus d"écrire en l'une des pages de chacun feuillet de leurs regillres, le jour d'envoi, avec articles cotés de nombres continus , qui contiendront en fommaire la fubihnce de ch3cun ac– œ bénéficiaire, & de tome autre com– miffion pour expéditions apolloliques, bénéficiales, & autres dont ils feront chargés, le jour & le lieu de la confec– tion dudit aéte, du contrôle & enrégiî– trement d'icelui , les noms des parties , notaires, témoi11s, contréiletirs & c-0111~ mettlns, & enfui te des jours d'em·oi, le jour de l'arrivée du courrier ordin;;i– re & extraordinaire 1 & en l'autre page, vis-à-vis de chacun article, écriront pa– reillement le jour de réception, 13 date, le quantieme livre & feuillet dn regijlrata de !'expédition, avec le jour du confens, fi aucun y •, & le nom du notaire qui l'aura étendu, ou la îublbnce fommaire du refus ou empêchement de l'expédi– tion, & coteront lel<lits banquiers cha– ctme expéd;rion apoflolique , de leur nom & réfidence, du 1111mero de l'arti– cle de commi!lion dïce!le, du nom de leur correfpon,hnt, & du jour qu'ils l'auront délivrée, & le ligneront ou fe. ront ligner par leurs commis , & en cas de refus en cour de Rome ou empêche– ment , feront lefdits banouicrs oblioés d'en déliyrer aux porties 0 cerrificar,~lc tout fous pareille peine de lix mille !~'. 0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence