Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 335 Des B.;11quiérs-e. :pédition11aires en Cour de Rome; 't 33 & & requ~rons to:1s officiers & mag_if- Je;iueJ parei! brevet du noi ', O~tenu par tr;its ~u 11 apµart!endrJ, permettr~ 1 ~- Pierre Efch111~rd, du 14. frvrier 161 ï• xe~ur10~ des pre(ente~ en leur detro1r de_meure catTe, comn'e donné pu fur– & 1urifd1él1'?n, leur offrant le fembbbl~ pnfe, avec défenfes :\ lui de s"en fervir. quJ_nd re_qu1s _en feront. DONNE_ a ~dit du 3. oétobre 1629. portant créa– ~aris le vingr·c1n_qu1eme Jour ~e Janvier, t!on de qua,rrc-vingt banquiers, royau~ en 1 an de grace mil fix cent d1x-fept, & r1rre forme, pour par eux erre faites de n'?rre regne le ~eptieme. Sif!.né , par tour~s expéditions de cour Rome, pré– le Roi en fon confe1I. DE LA GRANGE. fente au grand - confeil fui\'ant fon fcellé du grand fceau de cire jaune. adreffe, & refufé en icelui. Requête des fufdirs agens du 2). juin dernier, par X I I 1. ·Arrêt du confeil d'état~ du 10. dé– cetnhre r 633. portantJi1rféance de l'édit du 22. avril 1633. pour la création de certain nonzbre de ban- quiers-expidàionnaires de. cour de Ronze. S U r la requête préfentée au Roi, ert fon conreil, par les agens généraux du Clergé , tendante à ce qu'il plaife à S. 1\1. pour les raifons y contenues , catTer , révoquer & annuller !"édit du 22. avril 16;;. portant création en cirre f<Jrmé de certain nombre de banquicrs– expéditionnaires de cour de Rome en France, comme très-préjudiciables au Clergé , & à tout le refle de fes fujets. Vu le dit.édit,publié le fceauy tenant, le 22. juin de la préfente année, par lequel , pour pourvoir & rémedier aux abus, fautTetés , tromperies & malver-. fations que les banquiers & folliciteurs des expéditions de cour de Rome com– mettent journellement , le Roi établit huit banquiers en la ville de Paris, qua– tre en chacune de Touloufe & Lyon, & tr<Jis en chacune de Bordeaux & Rouen, Aix, Dijon, Rennes, Grenoble & l\lerz , pour jouir héréditairement & perpétuellement defd. offices, fan~ qu'au– cun autre puitTe s'entremettre du fait d'aucunes expéditions de cour de Rome, ou légations , direllemenc ou indirec– remenr. Arrêt du confeil du 22. ollo– bre 1609. portant ca!fation d'un brevet du Roi, obtenu par le ficur Guefliër. du premier février 1607. par lequel il lui koit oétroyé d"expédier lui feu! les af– f.,ire conlilèoriales & maticres béné– ficialcs , de la nomination & jufpatronat de S. M. A11txe anêt du f ·juin 1617. p~r laquelle les fupplians expofent, enrr'au. tres chofes , que tant s'en faut que par ledit édit & établilfement, foit pourvu aux abus & malverfations des banquiers & folliciteurs des expéditions de cour de Rome, qu'au contraire il leur en par icelui donné lieu & couverture pour les colninuer impunément ; dont pour ces caufes, & autres par eux alléguées, ils demandent la calfation. Tout confidéré. LE R o 1 EN s o N Co N s E 1 L, foifant droit fur ladite requête , a furfis & fur– féoit ledit édit du 22. avril dernier; & ce faifont, a permis & permet à tous fe5 fujets s'adrelfer pour routes expéditions de cour de Rome , à tels banquiers & folliciteurs que bon leur femblera, fui– vant la liberté, coutumes & regles pref– crires par fes ordonnances. F A 1 T au confeil d"état du Roi, tenu à Saint-Ger• main-en-Laye le dixieme jour de décem– bre mil lix cent rrente·trois. Signé LE RAGOIS. XI V. Réglc1nens qui concernent les ban– quiers-expéditionnaires en cour de Roine. Extraits de l'édit du Roi Louis XIII. pour le contrôle d's bénijices , donné à Saint-Germain-en-Laye au 1nois de nove1nbre 1637. regijlri au grand-con Jeil le 13. août I 63 S. avec les modifications contenues dans l'arrêt d'enrégijlrement. ART. 2. A Venant vacatjons_ des · chHges & comm11lions des banquiers , follicireurs d'expédi– tions ·de coux de 'Rome & de la lfga: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence