Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 f J J & en la llgation d'Avignon: 1 ~ 34 de ladite chuge, & faire celfer tous jour de février 161 f· tllUt confidéré. troubles & empêchemens au contraire; LE R o 1 EN s o N Co N s E 1L , faifant & pour donner couleur audit brevet. y droit fur ladite requête , a ordonné aurait fait ajouter, qu'en vertu d'icelui & ordonne, que le brevet obtenu par il ne feroit fait aucu11 préjudice à la furpriîe par ledit Pierre Efchinard le liberté des autres expéditionnaires, en ce vingt-quarrieme jour de février 161 f. qui regarJe les expéditions des fujets fera rapporté , lui fait inhibitions & particuliers de Sad. M. auffi ladite claufc défenfes de fe qualifier banquier ou ex· n'y étant inférée que pour couleur & péditionnaire royal , ni en général fc prétexte , lcJir Efchinard y contrevient fervir, aider ou prévaloir dudit brevet• ouvertement , prétendant devoir faire à peine de trois mille livres d'amende : coures les pourfuites & expédicions des ordonne Sa Maje!lé que toutes expédi· bénéfices confiftoriaux & autres, étant tians, de quelque qualité qu'elles foient, à la nomination Ile patronage de S. M. fe pourfuivronc & folliciteront en cour comme étant. felon fon.interpréracion, de Rome par coures fortes de perfonnes aux affaires du Roi, ne délailfant aux indifféremment , & avec la liberté ac· autres expéditionnaires • que les pro- coucumée avant ledit brevet • Ile à fes -,.ilions d<:s bénéfices étant à la colla- ambalfadeurs , préfens Ile à venir, tenir tion des prélats Ile patronages lies la main à l'exécution du préfenc arrêt, feigneurs Ile gentilshommes , & les lequel fera lu, publié Ile affiché par-tour graces requifes par les fujecs panicu- ou befoin fera , afin qu'aucun n'en pré– liers de S. M. Ile s'étant par ce moyen tende caufe d'ignorance. FA 1T au con– :ittribué à lui feu! l' cxpédnion de tou- feil privé du Roi , tcRu à Paris le vingt· tes lefditcs affaires confilloriales, & cinquicme jour de janvier mil lix cent autres dépendant de h nomination & dix-fept. Siçné DE LA GRAN G !. patronage de Sad. M. il exige des im– pétrans des Commes immenfes , excé– ibnt de beaucoup les taxes ordinaires, :iu grand préjudice des prélats & au– tres cccléfialliques de cc royaume, qui en reçoivent un grand dommage , à la perte des banquiers & folliciteurs fup– plians, qui font entiérement privés de la fonétion de leurs charges & des profits & émolumcns qu'ils doivent ef– pérer de la profeffion en laquelle ils ont toujours fervi , requérant leur être fur ce pourvu ; & en ce faifant , que ledit prétendu brevet fût calfé, révoqué & .annullé , avec défenfes audit Ef– chinard de s'en fervir ni aider, ni fe ~u>lifier banquier ou expéditionaaire royal ' a peine de tous dépens ' dom– mage' & intérêts , Ile d'amende arbi– traire ; & moyennant cc , q1_1'il fût per· mis à tous )es fujets du Roi , de faire l'ourfuivre & expédier en cour de Rome toutes leurs affaires , de quelque nature & qualité qu'elles foient. par rellcs perfonnes que bon leur femble– roit , avec injonfrion Ile commande· ment aux >mbllfadeurs , préfens & à "'enir, de tenir la main à ce qu'il ne fdt donné aucun trouble ni empêche– ment à ladite liberté. Vu ladire re– quête , ledit brevet du vingt· quauiemc L 0 u 1 s , par la gr:ice de Dieu , Roi de France Ile de Navarre : A notre huiffier ou fergent premier fur ce requis. Nous te mandons Ile commandons que l'arrêt de notre confeil , cc jourd'hui donné fur le rapport de la requête à nous préfentée par nos chers & bicn– amés les b:inquiers. &c. tu fiÎnifies à M. Pierre Efchinard , natif de 1 oitiers • y dénommé , à ce qu'il n'en prétendo caufe d'ignorance, Ile ait à y obéir & fatisfaire de point en point fclon fa forme & teneur , lui faifant de par nous les exprelfes inhibitions Ile défen– fes y contenues , fur les peines portées par icelui; Ile au furplus, fais pour l'en• tiere exécution de notre dit arrêt Ile des préfentes, à la requête defdits banquiers, coures autres lignifications nécelfaires, fans pour ce demander aucun congé ni partatis. Mandons & ordonnons à nos ambalfadeurs en cour de Rome, préfens & à venir, tenir la main à l'cxécutio11 du préfent arrêt , & le contenu en icelui faire garder & obfer\'er , enforrc qu'il n'y foit contrevenu en aucune façon & maniere, même le faire lire , publier Ile afficher où befoin fera, afin que p1rfonnc n'en prétende caufe d'igno– rance. C AR tel cil noue plailir. Prio!14 ppp p ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence