Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 ' 1 ; S. tll la llgation ll'Avignon. 13 ~o delireroient obtenir du faint Siege , expéditions , un notable préjudice , & & fans que les amba{fadeurs , ni aucµn un dommage apparent : reauérant le(– par eux commis, ayent entrepris d'em- dits fupplians qu'il leur t'ût fur ce pêcher ~ette liberté, & enc~re moi_ns pou~v~ ; & en. ce ~aifant, ,que fans fous prctexte de leur pouvoir • faire avoir egord audit pretendu reglement • des lbtuts & ordonnances pour régler qui feroit calîé, révoqué & annullé. la pourfuite defdites expéditions, à défcnfes fulîent faites à toutes per– quoi même les Rois prédécelfeurs de fonnes de s'en fervir ni prévaloir, à Sa Majené n'ont voulu mettre la main; peine de tous dépens, dommages & de forte que le premier jour de jan- intérêts , & d'amende arbitraire , avec vier 1607. 1\1. Etienne Gueflier, ayant injonélionsaux ambalfJdeursde France, par furprife obtenu un brevet du dé- rdidant en cour de Rome , préfens funt Roi , en vertu duquel il préten- & à venir, de tenir la main à ce au'il doit avoir été commis & député • à ne foit donné aucun empêchement à. la charge de (olliciter , pourfuivre & la liberté publique fur le fait des ex– faire expédier lui feu! les affaires péditions. Vu ladite réquête ; ledit conlilloriales & maricres bénéficiales arrêt du confcil d'état du 22. oélo– de fa nomination & droit de patro- bre 1 C:c9, copie dudit prétendu régie– nage , la pbinte en l)'lnt été faite à ment du premier novembre 1614. roue Sadite Majené en Con confeil , par conlidéré : LE R 01 EN SON CoNSEIL, arrêt du 22. oétobre 1609. fans avoir avant faire droit fur ladite requête. égard audit brevet qui en révoqué , a ordonné & ordonne, que copie d'i– :il auroit été permis à tous les fujets celle & du prétendu réglement feront de Sa l\1ajellé , pour les expéditions envoyés à l'ambalfadeur de Sa ?-.1a– de cour de Rome en matieres béné- jetlé étant en cour de Rome , pour liciales , confitloriales & autres quel- fur ce, eu Con avis, être ordonné cc: conques, de s'adrelfer à tel banquier que de raifon ; cependant a fait & fait & folliciteur que bon leur fembleroit, inhibitions & défenfes aux banquiers comme auparavant il s'étoit pratiqué , établis par ledit prétendu réglement • avec injonétion aux ambalfadeurs ré- & tous autres, de quelque qualité & ftdant en cour de Rome , faire gar- condition qu'ils foient, de s'en fervir • der en toutes expéditions de France aider ni prévaloir , à peine contre 9ui fe pourfuivent en ladite cour de les conrrevenans de rous dépens , dom– Rome , l'ancienne liberté & les re- mages & intérêts des parties , & d'a– gles prefcrites par les ordonnances , mende arbitraire ; & conformément contre la teneur duquel arrêt & contre audit arrêt du 22. oétobre 1609, Sa– la liberté publique , le premier jour dite Majellé a permis & permet i de novembre 1614. il auroit étc! fait tous Ces ftijers, pour toutes expédi~ à Rome, par l'ambalfadeur qui en à tiens de cour de Rome , s'adrelfer à préfent en ladite cour , de l'autorité tels banquiers & folliciteurs que bon qu'il dit avoir de Sa Majellé , cer- leur femblera , fuivant la liberté ac– tain réglement , conrenant l'établilfe- coutumée, & les regles prefcrites par ment de certain nombre de banquiers, les ordonnances ; ordonne à Ces am– pour la follicitation des expéditions balfadeurs, préfens & :l venir, tenir la pourfuivies par les fujets du Roi. avec main à l'exécution du préfent arrêt• l'lulieurs autres articles tous contraires qui fera lu, publié & affiché où be– a ladite liberté publique & audit arrêt, foin fera, afin qu'aucun n'en prétende même font inférées audit réglement caufc d'ignorance. FAIT au confeil certaines taxes préjudiciables aux fujets privé du Roi , tenu :l Paris le tren– du Roi , qui en reçoivent, comme de tieme jour de janvier mil fix cent dix. l'empêchement donn' il la liberté des fept. Siçné , DE LA GRANGE. · Tome X p pp I' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence