Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1~17 Des Banquiers-txplditionnaires en Cour de Romt ~ '1 31 1t ticle & du précédent; favoir, quant aux nans & joints auxdits banquiers par re– réfignauires qui auront obtenu provifion quête du même jour, pour l'int~rêt gé– furautre petite'<late à parc ou féparément nér~I dudit Clergé, <l'une parc; & ledit fans procuration, de décheoir du droit Gueffier, défendeur, d'autre part; aprèi potfdfoire des bénéfices par eux préten- que de la Fons pour lefdits demandeurs, dus en vertu defdites provifions; & quant & Laborie pour ledit défendeur, ont aux banquiers qui n'auront fatisfait à ce été ouis, & vu ledir brevet de S.M. du– que de If us, de tous dépens, dommages dit jour premier février 16o7. ordonnan• & intérêts des parties, & autres mule- ce ou mandat du lieur d' Alincourt, lors tes & peines arbitraires. ambalfadeur de S. ~1. à Rome, du 16. avril audit an, plr lequel il auroir mi& X. Arrêts des confeils du Roi , con– cernant les banquiers-expédition– naires de France, & follicireurs de cour de Ron1e , les agens généraux du Clergé de France . . 10111ts avec eux. Arrêt du confei.l d'état du Roi, du 2 2. oaohre I 6 0 fJ. contre le hre– vet ofitenu par le fleur Guejfier le premier février 1 6 o 7. . loprorté E Ntre les banquiers & fotliciteurs d>ns la ni- d'expéditions de cour de Rome de- ~Iiorhcque ' ·11 d F ' ' canonique 1neurans tant es v1 es e rance que re ... de nouchd fidens en cour de Rome, demandeurs en fo~s Je mo; requête par eux préfenrée au Hoi le 16. B"''fic1tr.1, mars 1609. tendance :i fin qu'il plaife à tome '· pag. S M ' 1 b d' I "'·de l'è- · . revoquer e revet accor e e prc- dirion de mier jour de février 1607. par lequel Paris en Eiienne Guellier auroit été commis & ... 'éi~ ~ • 9 • député à la charge de folliciteur, fous l'autorité des ambalfadeurs de Sad. M. eft ladite cour de Rome, pour expéJier lui feu! les affaires confilloriales, & ma– tieres bénéficiales de la nomination & patronage de S. M. fan~ qu'aucun autre s'en p1Ît entremettre & jouir de tous les droits, profits & émolumens ordinaires & accoutumés d' êcre payés pour telles expéditions, fi..: tout ce qui s'en efi en– fuivi ; & ce faifant, maintenir par Sa– di te Majellé l'ancien ordre defdites ex– péditions, & h liberté à fes fuiets de s'.adrelfer pour coutes expedirions béné– ficiales en cour de Rome , confifioria– les ou autres, à tels banquiers ou fol– licitenrs que bon lui femblera, comme il s'ell ci·devant pratiqué; & les agens g6iéraux du Clergé de France interve- & établi ledit Guelfier en ladite charge, & tout ce que par les parties a été mis & produit pardevers le confeil. LE Rot EN SON CONSEIL, faifant droit fur lef– dites requêres, & icelles entérinant, a permis l tous fes fujets pour les expédi– tions de cour de Rome, & matieres bé– néficiai es, contilloriales, ou autres quel– conques, de s'adrdfer à reis banquiers & folliciteurs que bon leur femblera, comme il s'ell pratiqué ci-devant, non– obllant & fans avoir égard audit breves du premier février 1607. expédié en fa– veur dudit Gueffier, & tout ce qui s'en ell enfuivi, que Sa Majefié pour bon– nes & julles confidérations a révoqué & annullé : enjoignant à fes ambalfa– deurs en cour de Rome, faire garder en toutes expéditions de France en cour de Rome, l'ancienne liberté & re– gles prefcrîtes par les ordonnances. FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à Paris le vingt-deuxieme jour d'oélobre mil fix cent neuf. Sigtfi' DE FLECHELLES. X I. Autre arrêt contre certains flatuts , fait le pre1nier jour dè noven1- hre 16I 4. 0 Ui le rapport de la requête pré- Dans la (entée au Roi plr les banquiers même Bi– & folliciteurs en cour de Rome , bhot. can. demeurans tant ès villes de France qu'en celle de Rome, les agens gé- n~raux du Clergé de Fnnce joints avec eux ; contenant, qu'encore que de tout temps & ancienneté il leur ait été permis, & à toute! fortes de per• fonnes de pourfuivre routes les expé- ditions que les fujdtS de Sa ~lajetlê delirero1en.\ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence