Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

115. . . .. & des autres hiens d.'Egli.fo. . .. SG' aûlli audit bailli de Berry • Oll foh lieu- La cour.... exhorte tous les prélats J Ccr arr~e tenant., informer des i:on'.ravehtiohs q.u'il chapitres & gens d'églife 4e. ce royaume, ~~n;· 1 ~r~:.~~ faura & entc.~dra être. faites .~uxd. fa1~ts de garder & ob_ferver • faire garder & <1uieme ro· décrets, & l 1nformJt1on qu 11 atira faite obferver de point en point ce qui eU me de ce rc· envoyer plrde~ers !~dite co~r , . pour c_ontenu en la Pra~n?atique. fa~(lion , au ~~eil, page icelle communiquer a notredir procu- titre, Quomodo 11.1vmum offiCLum fit ctle- 17• reur général , & lui für icelle oui, or- branâum , & autres enfuivans , autrec rlonner par notre cour contre ceux qui rnent & à leur défaut, y fera pourvu feront trouvés contrcvenJns , ainfi qu'il comme de raifon. appartiendra plr raifon; & néanmoi~s, L.i cour des grands-jours, féante iz Cler– en1oint icelle notredite cour au fublhmt mont en Auvergne en i66 f· a pareillement de notredit procureur général à Bour- ordonné !exécution de ces décrets de la ges, de faire la diligence envers ledit Pragmatique, par le réglement qu'elle fit le bailli, ou fondit lieutenant, pour l'e- !JO. oéiobre i66f. . xécution, & de foi informer des con- La cour.... ordonne, conformément traven:ions , & renvoyer l'information aux décrets , Quo umpore quifquis dehe,JC pardevers elle , le tout fur peine , tant effe in choro, & quomodo divinllm oj/i– audit bailli , Con lieutenant , que fubf- cium fit celehrandum , & aux arrêts & ré– timt, d'amende arbitraire pour la pre- glemens de la cour, que les dignités Ill: miere fois , & de fufpenfion de leurs chanoines des églifes cathédrales & col– états & offices pour 11 leconde. légiales de l'étendue dudit relforr affif- Ces deux arré1S font les pieccs S. & 9. teront par chacun jour de l'année aux du chapitre 58. des preuves des lihertés de trois grandes heures de matines , gran– J' Eglife c.tlicane' tome 2. pag. i+70. & des melfes & vtpres J ~- entiéremènt 1 +SS. celui pour /' églife de Bourges eft aux heures canoniales , linon en cas de auffi dans la premiere partie du recueil de légitime empêchement , à peine d'être Ch.wu, c'eft le chapitre premier du premier réputés abfens. tùrt. Cet arrét efl dans le recueil des arrits dt Le même auteur, chapitre f· fous le mê- ctttt cour, imprimé d Clermont tn 16~6. me ricrt, page 9. rapporte 1tn arrêt du par- page 112. f! dans le trente-quatriemt clr0:· ltment de Paris, rendu fur la réq,,ifilion pitre du .fêptieme livre du fecond .tome du du prucureur général le 7. août If+!J· Jour11al des Àlldienus. L'affemh/ét géniralt pour le fervice divin qui devoit être céléhré du C!ercé, convoquée en 166 f. a fait plu– en la fainte Chapellt de Bourges, qui efl fie"rs fois fes remo11trances contre q"dques dan-! les mimes ma;;cimes far i'exécutiCJn de dijfaoficions de cet arrêt, elle ne s'tjl point la J!ragmaeique. élevée CCJnlrt ce qui vient d'en être rapporté. Dit ladite cour, qu'en ent-érinant la requête faite par ledit procureur géné– ral , auquel appartient requérir que les fainu décrets foient exécutés & entre– tenus, elle a , comme confervatrice des faims décrets , ordonné & ordonne que Jefdits uéforier & chanoines feront te– nus iceux faims décrets , Q"aliter ofii– âum divinum fit celebrandum, & les trois fubféquens entretenir , obferver & gar– der de point en point, Celon leur forme & teneur , & à ce faire , & en cette qualité !Jdite cour les a condamnés & condamne , & feront à cette fin con– .traines par foi.fie de leur temporel , & aut~es voies dues & raifonnables. Le premÎlr ollo~re 1588. ce par!ement rendit un arrêt en forme de rég!e1ntl1t J qui eonfirm• cette difiipline ; il y en ., un ar- 1i,/1 en 'es termts. X. 0 N propofe une quejlion quî peut a11oir fan utifiti far cette matiere ; fi ltt Pragmatique a ité drejfée par toute l'affem– hlle de Bourges , comme quelques auteurs l'ont avancé J ou fi elle efl i'o11vrage du. Clergé~ convoqué en. cette c1Jfe1nOiée. Le texte de la Prag'7'!.itique décide cette. queftion. li ne s'agit pas des décrets du con– cile, mais des additions & modifications ajoutée_s en les recevant; les termes y font formels, qu'il n'y a eu que les prélats & les autres eccléjiajliques qui reprlfc:ntoient l'Eglife de France, qui aywt apporté fts modifications aux décrets du concile, & même que les Peres du. concile de ll"!e n'en· 11oyerent leurs dùrets qu'au Roi & à t'E1:li~ F ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence