Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

8 3 Des Bliiljices & Penfions ecc !éji11jliqu.es ; 84 le 12 , ollo/,re iJJJ· contre le chapitre cle concerne l'églift cl'Angers, ejl .1z rem11tquer. /âint Etiennt d~ Troyes, qui ordonne pa- Il s'ogif{oit dons cette cauft de /'exemption reiUement l'exlcution de ces d!creu fur l<l prétendue p<lr le chapitre d'Angers ; le pro– réquifition du procureur général. Quant au curtur général ayant écé averti que lts clrtJ– procureur général du Roi, ladite co,ur noinu tenoit1uleur~ ~ffembléu .'.apit~laires l'a reçu & reçoit appellant comme di- durant le ftrvice divm , & qu ils n obftr– bus des lhcuts , obrervance & coucu- voienr point le décrtt de la Pragmatique , me gardés en ladite é~lilè de faint Eti~n- Qualiter divinum o!fici~m lit ~ele~ran­ ne ; & en faifant droit for fon appella- dum, & les trou qui fuivent ! 11 pnt du tion, dit qu'il a été mal fait, ordonné 11 conc!ufions pour les fi11re executtr, aux– llawé, gardé & obtervé en ladite tgli- quc!!es le parlement ayallt égard, il fit ce fe , bien appellé par ledit procureur gé- rég!ement : Er e~ unt que tol\c~enc les néral, a calfé & révoqué les lbrnrs & conclufions dudit procureur general du ordonnances , & pourparli·s faits contre Roi, ladite cour , en icelles intérinant, & au préjudice des fainrs décrets ; & a enjoint & enjoint auxdits doyen, cha-· en enterinJnt IJ requête faite par ledit noines & chapitre , garder , entretenir, procureur cénéral, ladite cour, comme exécuter & accomplir le décret , Qua/i– confervJtrice detdits fainrs décrets , a ter divinum officium fic cdebrand"m , avec ordonné & ordonne, que les faints dé- les trois fubtéquens , & fait inhibitions crets , Quomodo divin111n officium cele- & défenfes i iceux doy~n , chanoines bTari debeat , & quo tempore quis debtt & chapitre d'y contrevenir en aucune effe in clroro , reront gudés & obtervés maniere, fur peine de cent marcs d'ar– inviolablement , frlon leur forme & te- gent. neur, en ladite églife flint Etienne , & Ce parlement fi< un rlg!ement ftmblahlt à ce faire & foutîrir feront contraints pour /'églift de Bourges, le 27.juin 15+2. lés chanoines de ladite églife, par roll- Les précautions que cette cour prit pou/' tes voies & manieres dues & rai tonna- faire obferver, en font connoître (imFor– bles , & même par faililfement de leur tance. Et ouant aux conclulions prifes temporel. par notredit procureur général , pour , D~ns le même volume, pages 1200. f,/ le reeard de l'obfervance & enrrctene– foivantes, on rapporte un <Irrêt , rendu au ment des fainrs décrets , notredite cour, parlement de Parislerr.juillct r672.pour eu égord <JUe letdits du chapitre ont re– /e chapitre de faim Pierre de Mâcon , qui quis , même p.ir les placets par eux bail– prouve que cette loi efl en ,,·igueur dans lés & préfentés , la réformation de la– nocre fiecle. La cour dir, qu'il a été mal, dite églite de Hourges , tam in capite, nullement & abulivement lbnié par le quàm i11 membris, dit q~e comme confer– chapitre; ce faifant , ordonne que les vatrice defdits fainrs décrets, même du décrets , Quomodo clivinum officium fic décret, Q1talittr divinum officiurn fit 't• recitandam, & quo tempore quifque debeat lebrandum , & des trois fubtéquens im– effe in clioro , feront gardés & exécutés médiarement, elle a condamné & con– en l'églite de raint Pierre de Mâcon. damne lefdirs du chapitre & chanoines Il faut y joindre l'arrêt du même par- d~ l•dire églife de Bourges, & chacun lement, du J· août r705. pour le cli<Ipitre d'eux paruculiérement, en tant qu'à de Meaux. r"r lequel il efl oru. 'or.nl , que chacun d'eux touche & peur toucher , les doyen , chanoines & chapelains, & à gJrder , obferver, entretenir & exé– autres du Clergé de ]aditt églife, fe- curer lefdits quatre décrets de point en ront cenus d'obferver 1 arncle de la Prag- point, felon leur forme & teneur, fans matique fa_nélion , tiré du concile de aucunement y contrevenir , ni déroger, Bile , au titre , Quo tcmpore qui(que de- le tou! fur peine d'1mende arbitrJire beat effe in choro ; & en conféquence , contre ceux <1Ui v contreviendront; & nul ne tera payé de la rétribution fixée tera ce prétent jrrêt réaument & de pot!r l~s heures ~e l'office, <'i,I ~·y a aî- f;dt exécuté par le h1illi de Berry, ou fille, a m?lllS d Une eXCUte Jeg1t1me au fon l!ewe1nnt, lcq11ei (e tranfportera cas de droit. en ladi'e églife de Bnun;cs ;\ cette fin, Ce qui eft port! à tt Jùjet dans farrh & fera les injonél:ions ~ .. défenres (uf– rendu au parlement lie Paris en 1538. qui dites, fur les peines que delfus. Enjoinc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence