Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Bénljices fi Pen.fions ecc!ifzafiiques ; 1 d l X. De l'autorité de la Pragm:irique dans la difcipline de notre liecle. U Ne des obfer11ationslesplus importan– tts dans la pratique , ejl de fa11oir dans t ufage de rwtre jicc!e , quelle autorité on donne aiJ.xdécrets dt la Pragmatique ,Ji une partie de fes difpofitions font la re– glc de notre difcip!ine , ou fi elle y ejl d ' ' ' b ' , rega.r et com1ne ayant ett a rogce "ans tou- tes fes parties. ra) Ce diC- Quelques auteurs ont a11ancé J que la eours ~fi: Prag1n12tique eft tntilrement ahrogée dans d rappor;• !' églife de France. Il font fondés far le ans • · • , ) d P P · II d l' ,n: J 1 uirien 1 e dijcaurs {a u ape zt • a.ns a,,em- tomc du Spi- hile de Mantoue , qui la condtJmnt Jans cilei;e di: dijlinc1io11. dom Luc L p L, . X l d .11: ' , Dachcry, & t apt ton . a con amn~ au11• gene- ,fa11s le crci- ra!eme1zt dans fa huile (b) quz commence zien1e con1e Paftor zternus , publiée dans l'onr.iemt: ~e la collcc- faffion du cinquieme concile de Latran. non des con· L R . L . XI I' . , ciles, inipri- e o', ou1s . n 1 e . a pas trazree avec .,ée .i Paris plus de menagement, ecr1vant au Pape lu– en 1<7i. p•· /es II.fa lettre (cj eft datée dt Toars, fi g•. i 77 ;. & le 27. du mois de novembre r+6t. on l'a u1vantC5. . ,r.' , d I . Ji'"' d . . (b) Cerre 'r:Jeree a.ns a quatr1eme e 11 ,on u cznquze- bulle dlrap· me concile de Latran. li ejl é11ident que le portée dans R1.'i Louis XI. voulut ôter toute autorité le quornr- , I p . . d·n:. r. zicinc r:llne a a. ragtnat,que, ma's ce tnezn neJut l ' ' àe la mêmepa.s tota.emtnttxtcute. colleltio.n Plu.fleurs autres pieces paroiffentfa.11ora- des conciles, 6/ts à cette opinion. page JO?· I!< D .r. , ~. tuivaacei. ans plu1'turs ouUts v autres aéfes , (r) Cert• les Papes , fans en excepter Jules II. & lettre etl: Léon X. paroiffent borner leur condamna– dons le qua· · · I p · · , ' /'' . tzo:z tte a. ragma.t1que aux att,c1ts qu t 1t torz.1en1c to· . , . , me de la m~· contient, qu zls ont regarde comme contrai- -_ie collcc- res à la dignité de [' églife dt Rome J fJ aux tiondcscon- canons qui y font rtfUS. lu!ts Il. s'en expli- c1lcs page d I d · , . 1 ,... ' que a.ns e ecret qu z proriortfJ contra Dani le m1- Pragmaticam & ejus atferrores dans la me c?me des quatritme fejflon du cinquiemt ca:zcile de concrlcs L ' ,r. · d I 0 '& atran , rapportee enJuzte e a terre de f•ge 90. L . XI p ' p {Yiva.nces. tJui.s . 11r ce decret, le ape lu.les Il. a/flgnt pardeva.nt lui J & le cinquieme con– cile de Latran, ceux qui foutenoient la Prag– matique, il s'explique en ces termes fur les articles qu'il en condamne: Atlignamus ad comparendum coram nobis & con– cilio Lateranenfi przfato , caufafque aiccndas quare Sanaio proi:fata illiu!quc corruptela & abufio • in concernentibu1 auéloritatem , dignitatem ac unitatem Ecclefiz Romanz, & Sedis , canonum– que & ecclefiallicz libertatis przdiétorum violationem, nulla& invalida decbrari. dccerni & abrogari non debeat. (ettt bulle efl auJfi rapportée dans la quatrùme fcj]ion du. cinquieme concile de Larra1z,page roo. Quatre ans après, le Pape Lien X. femh/e L'a1•oir enti.:rement condamnle danl le même concile de Latran, lu bulle efl dans /'onï_icrr.c fej/ion. Il parolt auffe par le concordat fait entre le l'ape Léon X. f; le Rui Frdnfois prt• micr, tit. de Conllitutionibus , que ce Papt se.fi contenté de l'abrogation des ar– ticlts qu'il a prétendu être contraires à Id dignité de /' églife de Rome & aux canon& rtfuS dans ctttt églife; il ne parle que de la bulle de Jults II. fans faire mention de celle qu'il avoit fait publitr quatre ans après. qui paroù plus étendue. Il peut y a11oir de /11 difficultl à J;terminer les articles que ces P11pes ont condamné comme étant contrai.– ra à la dignité de !'Eglife de Rome & aux cr.1nons qu'ils recevaient J parce qu'ils ne les ont point dérerminls. Sans entrer dans • • ctt examtn peu 'mportant par rapport a notre d.ifcipline, on s' efl renfermé dans ce qui efl à notre fajet; fa11oir, fi dans la diflipline fuivie en France dans notre fie– c!e , la Pragma:ique y tjl regardée comme a6rogée dans toutes [es parties. C'cjl la doarine commune du royaume• que les articles de la Pragmatique qui ne font point contraires à ceux qu'on y fuit du concordat, n'ont pas été a6rogis, plu.fleurs ont été confirmés part!"utres ordonnancts 2 & par Id jurifprudence des arrêts ; & les u.utres , a'o11t le concordat ne parle point .. ont été confervés. Le Roi Franfois premier s'e1z. explique affer. clairement, /or/qu'il tXJJOfa Les rai.fans qtti l'ont obligé de faire ce traité a11ec le Pdpe Léon X. lta confelta temperataque funt el conventa, ut ple– nque Pragmaticz fanétionis capita in proœmio concordatorum firml nobis pollhac rat•que furnra fint, qualia funt ea quz de refervationibus in univer– fum aut figilladm fatlis llJtuunt , de collationibus , de caufis , de frulhato– riis appellarionibus , de antiquacione conlliturionis Clemenrinz quam, litteris, vocant, de liberè quietèque poffiden- · t.ibus , de toncubinariis Qu..:damque -lia http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence