Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Ï'1 TABLE DES TITRES .Arrêt du parlement de Paris du 16.jonvie~ 1717. q_uijuge entr'~utru quejlions que fi· glifa de S. Omer n'ejl point exempte de l txpeéfottve des graaues • page 346 Des droits des gradués dons la Brejfe, 35.> DES BÉNÉFICES SUJETS A L'EXPECTATIVE DES gradués , 357 S I /es prébendes théologales fJ les péniten,eries font fujeues à fexpellative des gra· dués, 360 Si un gradué peut requérir un bénéfhe qui a vaqu~ dans .te temps de l~jigni~t~tion defas /eures aux patrons ou ,o[[ateurs , ou avant meme qu elles ayent ete /ignifiees , 368 Jugé par arrêt du 6. février 1681. qu'un gradué qui a fuit fignijier fas degrés au pa· tron , efl capable de requérir un bénéfice qui Je trouve vacant avant la jigniftcatiort. des degrés , 37S Si les gradués peuvent requérir les bénéfices qui font à la nomination des ahbeffes .. & des autres fupérieures des monafteres, ayant en cette qualité la difPofieion de plujieurs hénéfices qui doivent hre pof{édés par des eccléjiajliques, 3 78 Si les gradués par leur réquijition peuvent faire cejfer l'union des bénéffres faite avant leur réquijition , 3 79 Si les gradués peuvent requérir les bénéfices ajfec1és aux habiiués fJ aux mujiâens d'un~ églifa, 38J Si un patron ou 'ollateur qui ne di.fPofa que d'un hénéfice, ejl fujet à l'expellative des gradués , 385 Si les gradués peuvent requérir les dignités des églifas collégiales qui ont territoire, 389 Si le privilege des gradués s'étend fur les bénéfices élellifs, 391 Si les hénéfices qui font en patronagt, mixte font ajfee1és aux gradués, 39J U1z bénéfice ayant vaqué, in curia, dans un mois ajfeElé aux gradués J & le temps de la réfarve étant paf{é, fi les grad~és re11trent dans leur droit de le requérir, 397 Si la nomination d'un gradué far un évêché s'étend fur les bénéfices qui dépendent des abbayes f.• des prituris qui y font unis. 398 DE LA PRÉFÉRENCE ENTRE LES GRADUÉS, ET DE l'ordre qu'on doit y obferver , 401 S 1 la préférence accordée aux régens fiptennaires de l'uni11trfité de Pari.r, s'lttnd far les autres gradués de toutes les univerjités du royaume J ou Ji ce privilege n'a lieu qu'entre les gradués de l'univerjité de Paris, 406 De la préférence t.'Jtre deux gradués qui requierent un même ôénéfice J dont fun feroit rempli , él l'autre feroit paijihlt titulaire d'un bénéfice in,ompacible , 41 o De la préférence entre les gradués, qui ejl fondée far l'ancienneté de leur réception, 411 DE LA RÉPLÉTION DES GRADUÉS, S Iles principalités él les chapellenies des 'olleges rempli/[ent un gradué qui en pojfede . pour ~n .revt~u Jû.ffifan~ , 1 • , 429 s, un gradue titulaire d un benéfice qui eft par fafondati,,,1 a la pleine collation du Roi ou d'un autre feigneur laïque, ejl ~e11fé rempli• lorfque ce bénéfice ejl d'un rtven; faffifant • 430 Si un gradué qui ejl en pojfejfion paijihlt de 6énéfices lwrs du royaume, d'un revenu dont il faroit rempli, s'ils étaient tn France , ejl réputi rempli 43 l Si les gra~uf s. pe~vtnt être réputés remplis par.des penfions, ' 43 J Un gradue evince par '.'.ne fam,ence, contradtllozrt , de laquelle il ejl appellant, fa déji.f- . tant de fan appel , -\1' il efl repute rempli, 438 Sr un gradué auquel on a conféré un hénéfice dans un mois ajfl!flé aux gradu.ls 11 e.ft re- gJrd.é comme rtmp!i, quoiqu.'il ne L'ait point requis ni a'cepté 440 Des privileges des gradués , ' 444 De la prétention des gradués qui requierent des bln/fices en 1•trtu de leurs degrés, de n'îtr1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence